M.B. Index des textes publiés le 14 janvier 2019

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loi

type loi prom. 16/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018015720 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle , en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles le 11 décembre 2017 (1)(2) type loi prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2018205761 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 102/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6664 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 14, type loi prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019040052 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 3 juin 1964 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le ministre des Finances et le ministre qui a les relations commerciales extérieures dans ses attributions, type loi prom. 14/10/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018015689 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2018206052 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 94/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6535 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 20 de la loi du 24 octobre 2011 « assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à t

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019040044 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade G. Briffart en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019010215 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 21 octobre 2018, entrant en vigueur ce jour, le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2019 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 18; - pour le rôle lin Le re type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019040041 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la RJST Tamines en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019040051 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Cercle Sportif Onhaye en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consu type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010067 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l'article 1er, § 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateur type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010132 source service public federal securite sociale Arrêté royal constatant la renonciation à l'agrément de la SA La Federale Pensions en tant qu'entreprise d'assurances autorisée à exercer les activités d'assurances visées dans l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages e type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010119 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019040042 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Solières Sport en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019040043 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du club du RJ Entente Binchoise en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010128 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 fixant le tarif des honoraires et des prix pour les prestations médicales et autres effectuées à la demande du Service de Santé administratif ou de l'Office médico-légal et déterminant type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019040050 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Plaine des Sports du FC Herstal en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2018015424 source service public federal strategie et appui Promotion Par arrêté royal du 3 décembre 2018, Monsieur Gert DE SMET est promu par mobilité fédérale dans la classe A4 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er octo Confor type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019040055 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 décembre 2018, Madame LAVAUX Sophie, attaché dans la classe A2, est promue d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019040061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Déclarations d'utilité publique. - Index 235/50200bis Par arrêté royal du 6 janvier 2019, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la S.A. Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, index: 9.EE/23 type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019040054 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 décembre 2018, M. DEMAESENEER Thibault, attaché dans la classe A2, est promu(...) type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018015497 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018204813 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018015630 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et l type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019040053 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 décembre 2018, M. DAVIER Thierry, attaché dans la classe A2, est promu dans (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2019 pub. 14/01/2019 numac 2019010214 source service public federal justice 9 JANVIER 2019 - Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018015509 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables de subventions d'investissement octroyées aux hébergements touristiques agréés pour les appels des années 2019 et 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2018015568 source ministere de la region de bruxelles-capitale Transfert. - Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2018, Madame DOUMALI Loubna est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er août 2018. Par arrêté ministériel de la Ré

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010158 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de monsieur Eric Dubois en qualité de Directeur-général de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018040752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het bouwkundig tekenen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018040753 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de werkvoorbereiding hout »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019200089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 136 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019200083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 194du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

circulaire

type circulaire prom. 06/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018015360 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative aux contrats de quartiers durables opérations « investisseurs » type circulaire prom. 29/11/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018015690 source service public federal interieur Circulaire GPI 90 concernant le report des congés de 2018 et l'octroi de certains congés en 2019. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019010209 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, type avis prom. 03/01/2019 pub. 14/01/2019 numac 2019010071 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Environnement. - Avis. - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, fixé à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets type avis prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019010122 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Association belge de l'Industrie des produits de protection des plante C

document

type document prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2018015569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2018, A sa demande, une démission volontaire est accordée à Monsieur CEDER Jurgen le 31 octobre 2018 au soir. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Le type document prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019010120 source service public regional de bruxelles Bruxelles/Ixelles. - Approbation Par arrêté du 21 décembre 2018 n'est pas approuvée la délibération du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil de police de la zone de police Bruxelles-Capitale - Ixelles choisit la procédure de passation et fix

loi

type loi prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019010232 source service public federal justice Règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents sièges des tribunaux de police de l'arrondissement du Luxembourg Vu l'article 37 de la loi du 25 décembre 2017 qui porte que l'arrondissement judiciaire du Luxemb At

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019040002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 11 octobre 2018, 1 re édition, page 76980, dans la première phrase concernant l'arrêté de promotion de M. Olivier GODDEERIS, il y a lieu de lire : Par arrêté royal du 30 juillet 2018, M. Olivi

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010197 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019200096 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 21 décembre 2018 Mme MARINELLI Esmeralda, est nommée en qualité d'expert techni(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019200098 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 21 décembre 2018 Mme WILLAERT Eefje, est nommée en qualité d'expert technique ((...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019200097 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 21 décembre 2018 Mme SPELTENS Kristien, est nommée en qualité d'expert techniqu(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010153 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2375 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat d'administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010155 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2376 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directrice d'administration à la direction des affaires sociales et de la santé de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010154 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2377 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration à la direction des ressources humaines de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/11/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010152 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2478 du Collège de la Commission communautaire française prolongeant les fonctions de Madame Cécile Vainsel en tant que directrice d'administration de la direction d'administration des affaires culturelles et socio-culturelles, du sport

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019010159 source conseil d'etat Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de conseiller d'Etat d'expression française En son audience publique du 23 octobre 2018, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une li type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019010216 source service public federal justice Huissiers de Justice. - Concours pour le classement de candidats-huissiers de justice pour l'année 2019. - Appel aux candidats En application de l'article 510 du Code judiciaire les commissions de nomination de langue française et de langue néer Pour type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2018015434 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organis type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2018015606 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Le présent appel à candidature est réalisé en application de l'article 21 de l'Arr type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2018015605 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Le présent appel à candidature est réalisé en application de l'article 21 de l'Arr type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2018015435 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire, de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédé type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2018032557 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans les établissements d'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française - Année scolaire 2019-2020 La Fédération Wallonie-Bruxelles recrute des puériculteurs(trice(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019200117 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts Achats et Marchés publics (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18308 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/02/2019 via w(...) La de type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019200124 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecins (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18303 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu d(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019200125 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseiller-Experts en « Urgences en Santé publique » (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG18293. - ERRATUM Cette sé(... type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019200126 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseiller-Experts « Urgences en Santé publique » (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG18306. - ERRATUM Cette sé(..

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 14/01/2019 numac 2019010118 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entrep(...)
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