M.B. Index des textes publiés le 17 janvier 2019

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loi

type loi prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018206244 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale type loi prom. 20/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010021 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2019 type loi prom. 09/05/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010163 source service public federal interieur Loi relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2019 numac 2019200175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 octobre 2018 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dirk NIJS, attaché classe A3, à partir du 1 er mars 2019. type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques électroniques type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, abrogeant la convention collective de travail du 5 juillet 2017 qui instaure une prime type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 17/01/2019 numac 2019010069 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2019 des pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 450e anniversaire du décès de Pieter Bruegel l'Ancien et du 25e anniversaire de l'Institut monétaire européen type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 17/01/2019 numac 2019010068 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2019 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir les recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptabl type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 18/09/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque : ra type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, abrogeant la convention collective de travail du 5 juillet 2017 qui instaure une prime type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'augmentation du montant de la prime syndicale type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018032285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harm type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018015201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2017-2018 type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018015574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018015200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal justice Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'augmentation du montant de la prime syndicale type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et le nombre de ses membres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/01/2019 numac 2019200160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 14/01/2019 pub. 17/01/2019 numac 2018015493 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010178 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018015702 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes ou des substances actives similaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010052 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide complémentaire à domicile pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile et le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019200118 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres effectifs et suppléants pour le Comité REACH et le Forum national REACH

avis

type avis prom. -- pub. 17/01/2019 numac 2018206101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'il envisage de proposer 1.

document

type document prom. -- pub. 17/01/2019 numac 2019200134 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 approuve la décision du 28 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la scrl Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath e type document prom. -- pub. 17/01/2019 numac 2019010141 source institut national d'assurance maladie-invalidite Convention entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs . - Conseil des Ministres du 27 décembre 2018. - Notification point 28 CONCERNE : MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE(...) Approbation des conventions avec les prestataires type document prom. -- pub. 17/01/2019 numac 2018015717 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Article 1 er . Est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site de l'ensemble formé par les immeubles de la Mémé, la Mairie et l'école Chapelle-aux-Champs, le restaurant universitaire Les biens

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018015714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019040100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2019 numac 2019010227 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Appel à mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'assistant (h/f/x) au service achat (rang B1 ou B2) au cadre lin(...) Sont type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2019 numac 2019010268 source service public regional de bruxelles fiscalite Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Fiscalité 1) Un adjoint(e) gestionnaire de dossiers (h/f/x) - pour le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité - Direction Gestion de la Clientèle (réf 2019/CLI-NL/adjunct(..

liste

type liste prom. -- pub. 17/01/2019 numac 2019010277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité LISTE DES EXPLOSIFS RECONNUS Marginal B5-2 Cordeaux détonants admis à l'emploi par le Service des Explosifs de Belgique. La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 p - a

règlement

type règlement prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019040082 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/01/2019 numac 2019200158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 14 janvier 2019, le laboratoire Eurofins Sanitas Testing, Zuideinde 68 à 2991 LK Barendrecht , est agréé pour le scope suivant jusqu'(...) Groupe type agrément prom. -- pub. 17/01/2019 numac 2019200159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 14 janvier 2019, le laboratoire S.A. SGS Belgium - Environment, Health and Safety, Polderdijkweg 16 - Haven 407 à 2030 Anvers, est agréée pour Gr
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