M.B. Index des textes publiés le 18 janvier 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200049 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 172/2018 du 6 décembre 2018 Numéro du rôle : 6683 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 19bis-11, type loi prom. 21/03/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010140 source service public federal interieur Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 30 novembre 1998 or type loi prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200012 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 117/2018 du 4 octobre 2018 Numéro du rôle : 6622 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 68 de la loi du 5 mai 2014 concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public, posée par le Tr La type loi prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019040064 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 14 décembre 2018, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** type loi prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200050 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 173/2018 du 6 décembre 2018 Numéro du rôle : 6688 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 19bis-11, type loi prom. 27/04/2018 pub. 18/01/2019 numac 2018015570 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010226 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019200119 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant des subsides pour l'exécution du projet Politique de prévention intégrée des troubles mentaux liées au travail type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2018015479 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attritions de certaines autorités type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019040093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2018 en faveur de Sciensano type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200008 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 21 décembre 2018, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2019, M. Decruyenaere Bart, conseiller dans la classe A3 au Service public fédéral Stratégie et Appui, est transféré, dans le cadre de la Conform type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019040047 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Justin Peeters du Wavre Sports FC en matière de sécurité lors des matches de football

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019040101 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019040104 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/01/2019 pub. 18/01/2019 numac 2019010308 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010173 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 10.670

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010246 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur.trice général.e A5 et de Directeur.trice g type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010247 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de Directeur.trice général.e A5 pour la Direction généra type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010248 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de Directeur.trice général.e A5 pour la Direction généra

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations provinciales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires provinciaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019200138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019200136 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2019 pub. 18/01/2019 numac 2019010361 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019200137 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019200178 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la Directive 2016/1629/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la Directiv

décret

type décret prom. 12/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010285 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre

avis

type avis prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010311 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Laurens STORMS, Sofie VANDERMEERSCH, et Pieterjan OSAER, ayant élu domicile chez type avis prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010295 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL VSS TRUCKSTOP et la SA IMMO MEER, ayant élu domicile chez Me Gaëtane Pels type avis prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010293 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Rhode-Saint-Genèse, ayant élu domicile chez Mes Jérôme Sohier et type avis prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010292 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200154 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 28 novembre 2018 en cause de Mohamed Amajod et autres contre la Communauté française et autres, dont l'expédition(...) « Les articles 1, 12/1, type avis prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2018200076 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - type avis prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010290 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ZWIJNAARDE, ayant élu domicile chez Me Konstantijn Roelandt, avocat, ayant type avis prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010291 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. G&V SERVICESTATIONS et la S.A. G&V INVEST, ayant élu domicile che Cette d type avis prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010294 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eric VAN DORPE, Christine ALMEY, Katrien VAN DORPE et la S. Agr. VAN DORPE, ayant L type avis prom. 20/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant les annexes 1a, 1 b, 2a et 2 b à joindre à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte telle que modifiée par la loi du 21 juillet 2017

document

type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Caso Shipping en qualité de transp type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019040096 source service public federal justice Notariat M. Maelfait, Fr., notaire à la résidence de Harelbeke, et Mme Strobbe, B., notaire à la résidence de Waregem, ont procédé à la formation de l'association « NOTARIA » dont le siège est établi à Harelbeke. L'association a une antenne type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Carrelages André Peschon en qual type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Agunto-Shipping en qualité de tr type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Vandewiele Recycling, en qualité type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010235 source region de bruxelles-capitale Deuxième appel à candidatures en vue de l'attribution d'un mandat de directeur-chef de service GRH et services administratifs transversaux (A4) au sein du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-(...) Le type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Transport Michel Micléa, en qual type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010236 source region de bruxelles-capitale Deuxième appel à candidatures en vue de l'attribution de deux mandats d'officier-chef de département (A4) au sein du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après SIAMU) Le SIAMU est un organi(...) Pou type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV G.B.S., en qualité de collecteur e type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA VOS Logistics Cargo International, type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TBS Transport en qualité de tran type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010275 source service public regional de bruxelles fiscalite Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Fiscalité 1) Un adjoint(e) payroll (h/f/x) - pour le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité - Direction Personnel & Organisation (ref 2019/P&O_NL/payroll) : U(...) Sont visé type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la CVBA Van Laecke - De Muynck en qualit type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Industrial Organic Fuel, en quali type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Taghramty Trans, en qualité de t type document prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Mels Ecologistic Services en qual

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019200143 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés d'expropriations des 12 février 1991, 12 décembre 1991 et 13 juillet 1993 relatifs aux expropriations de biens immeubles à Huy

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2019 pub. 18/01/2019 numac 2019010283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adaptation, pour ce qui concerne l'ETNIC, de l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives à l'introduction des demandes d'agrément et de subventionnement annuelle des structures d'accueil pour la création radiophonique ainsi que le modèle de rapport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les ti

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019040099 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 29 novembre 2018, M. Suy, L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 31 janvier 2 Tr type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019040083 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200015 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 119/2018 du 4 octobre 2018 Numéro du rôle : 6638 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 350, 356-1, alinéa 2, et 356-4 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Namur, division Namu La

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010239 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de Directeur.trice général.e adjoint.e (A4+) au sein du Service public régional Bruxelles Urbanime et Patrimoine dans le rôle linguistique néerlandophone Le Service public régional Bruxelles Urbani(...) - type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010238 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur-chef/directrice-chef de service maintenance (A4) au sein de Bruxelles Mobilité dans le rôle linguistique néerlandophone Bruxelles Mobilité est soumis aux dispositions de l'arrêté du Go(...) - type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010237 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur.trice-chef de service (A4) au sein de Bruxelles Economie et Emploi Service Emploi dans le rôle linguistique francophone Bruxelles Economie et Emploi (BEE) est soumis aux dispositions d(...) - Direc type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010234 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur.trice général.e (A5) au sein du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise Le Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) est soumis aux dispositions de l'arrêté du G(...) - type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019040060 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 19 décembre 2018, page 101067, acte n° 2018/32521, ligne 5, la place vacante de « Greffier dirigeant également actif dans le processus primaires à la Cour du travail de Bruxell Au type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010233 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur.trice général.e adjoint.e (A4+) au sein du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise Le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise (CIRB) est soumis aux dispositions de l'(...) - Di type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019040115 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - d' Anvers : 1 (en association) - de Bruxelles (territoire du premier canton): 1 (en association) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du(...) - d' Assenede : 1 Cette place remplace

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019030033 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité **** ou externe. - Résultat de la sélection pour un emploi d'assistant dans le rôle linguistique francophone (réf. 40004039) La sélection, par mobilité **** ou externe, d'un assistant (rang (...) Le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019040097 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2018, entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Gouverneur, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne. Il e Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019040098 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 décembre 2018, - M. Liesens, C., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, es promu Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne. - Mme Jérôme, I., conseiller honoraire à la - Mme type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010250 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 novembre 2018 sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold: M. Adriaenssens S., juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand ; M. Allaerts L., juge co(...) M. Angé J., ju

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010274 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 30 octobre 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M.

liste

type liste prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises à la date du 31 décembre 2018 qui sont agréées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-fi type liste prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019010298 source ministere de la communaute francaise Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles En application de l' L

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019030040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par la République du Suriname Le 26 novembre 2018 a été déposé auprès du Service public fédéral Affaires étr

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 15 janvier 2019, le laboratoire A-Ulab, rue Auguste Piccard 48 à 6041 GOSSELIES, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 décembre 2020. Mét

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 18/01/2019 numac 2019200014 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 118/2018 du 4 octobre 2018 Numéro du rôle : 6627 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/15,

communication du selor

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