M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2019

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loi

type loi prom. 19/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019030001 source service public federal justice Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type loi prom. 21/03/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019010328 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en ce qui concerne les possibilités de s'enregistrer comme donneur d'organes post mortem. - Traduction allemande type loi prom. 18/06/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019010327 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les actes de violence perpétrés au nom de la culture, de la coutume, de la religion, de la tradition ou du prétendu "honneur", y compris les mutilations génitales. - Traduction allemande type loi prom. 11/01/2019 pub. 23/01/2019 numac 2019010203 source service public federal securite sociale Loi relative à la transposition de la directive 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 re type loi prom. 06/01/2019 pub. 23/01/2019 numac 2019010230 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, conformément à la Directive 2011/76/UE du Parlement euro

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2014205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'annexe en exécution de la convention co type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019040112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 23/01/2019 numac 2019030004 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019040117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2014205430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'annexe en exécution de la convention collect type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019030013 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de modifications du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019010326 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 21 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er février 2019 à M. Herman Verlinden, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller Il est ad type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019040118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019030016 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité compétente pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200209 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200211 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200107 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200213 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200212 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200208 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200210 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 03/10/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200215 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200216 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200232 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200214 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019200239 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 30 août 2018 accorde à la sprl SEN5 dont le siège social est situé rue Hullos 65 à 4000 Liège, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluricommu type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 23/01/2019 numac 2019030063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 23/01/2019 numac 2019010407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel instituant le registre visé à l'article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019010037 source autorite flamande Arrêté ministériel portant détermination et gestion des normes ouvertes et des conditions techniques pour les actes et les documents, pour la banque de données de mandats et pour la banque de données des fonctionnaires dirigeants des administrations type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019030006 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 21/12/2018, la S.A. BEOS a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours(...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. 14/01/2019 pub. 23/01/2019 numac 2019010387 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/01/2019 pub. 23/01/2019 numac 2019010312 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2019 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019010317 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximaux de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019040108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47 du Code forestier relatif à l'utilisation d'huile biodégradable en forêt

avis

type avis prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019010164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie 18 JANVIER 2019. - Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la(...)

document

type document prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019010390 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Un ingénieur-coordinateur.trice pour le pôle Bâtiments administratifs (rang A2 - grade : premier(ère) ingénieur(e)) pour Bruxelles Coordination régionale. - Direction Facilitie type document prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019010419 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. Coordinateur.trice de l'équipe gestion administrative du personnel . - Bruxelles Coordination régionale. - Direction Ressources humaines (réf : 40002922) Un emploi vacan(...) Sont v

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019010402 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Revoz 1, 2 et 3 » sis sur le territoire de la commune de Tellin arrêtées le 26 septembre 2007 type arrêté ministériel prom. 30/11/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019010380 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, de l'ancien bâtiment des contributions sis rue Jules Destrée 352, à Quaregnon type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019010403 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Large Fontaine » et « Pierre au Charme » sis sur le territoire de la commune de Tellin arrêtées le 26 septem

erratum

type erratum prom. 22/12/2017 pub. 23/01/2019 numac 2019030042 source autorite flamande Décret sur l'administration locale. - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019030046 source ministere de la defense Recrutement spécial latéral. - Session supplémentaire de recrutement d'un candidat officier de réserve en 2019 1. Une session supplémentaire de recrutement spécial latéral d'un candidat officier de réserve est organisée en 2019 pour le Service

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019010281 source service public federal interieur Gouverneur de province Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Liège Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au mai a) E

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019030043 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 11 janvier 2019 : Mme Vansimpsen W., assistant au greffe de la justice de paix de Saint-Trond, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judicia Le p

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019200284 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 15 janvier 2019, Mme BOERS Noémie, est nommée en qualité d'expert technique (co(...) type nominations prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019200285 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 15 janvier 2019, Mme BRONE Jessica, est nommée en qualité d'expert technique (i

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019030005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement. du 03/01/2019, HEIJRA TRANSPORT BV sise DE LUTHER 4 à 5095 AC REUSEL-DE MIERDEN, PAYS-BAS a été enregistrée en tant L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019010376 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts ICT Support et Gestion opérationnelle (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18265 Ladite sélection a été clôturée le 14/01/2019. Le nombre de lauréa(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019200235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau C pour le SPF BOSA : Assistants comptables et budgétaires (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18134 Ladite sélection a été clôturée le 14/01/2019 (da(...) Le nombre de l type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019200189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts du vécu en matière de pauvreté et exclusion sociale (niveau C), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG18295 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13 février(...) L type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2019 numac 2019200297 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau C pour le SPF Mobilité et Transports : Assistants administratifs (m/f/x) - BNG18121 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2018. Le nombre de(...) La liste de lauré
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