M.B. Index des textes publiés le 30 janvier 2019

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loi

type loi prom. 23/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019030055 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200051 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 176/2018 du 6 décembre 2018 Numéro du rôle : 6754 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 9 de la loi du 24 février 1921 concer(...) type loi prom. 11/07/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019030054 source service public federal interieur Loi modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 30/01/2019 numac 2019010588 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 janvier 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur LENAERS Wi L type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019030050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Centre d'Education Populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'ASBL « Idiofa Lobi » type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019040086 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation et promotion Par arrêté royal du 6 janvier 2019, M. Peter PONNET est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police d'AALTER et promu dans type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019040119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 janvier 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur L type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 janvier 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à Monsie L type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à l'African Carnivore Initiative gérée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extin type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale pour réduire les prises accessoires type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019010191 source service public federal interieur Institution de la police locale de la zone de police de Deinze/Zulte/Lievegem Par arrêté royal du 21 décembre 2018 la police locale de la zone de police de Deinze/Zulte/Lievegem est instituée à la date du 1 er janvier 2019.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 30/01/2019 numac 2019010374 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 22/01/2019 pub. 30/01/2019 numac 2019010545 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 30/01/2019 numac 2019010598 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de « Kind en Gezin » à la « Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid » (Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadr

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 30/01/2019 numac 2019200381 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Vaux-sur-Sûre, Fauvillers, Bertrix, Bouillon, Paliseul, Libramont-Chevigny, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tenneville, Bertogne, Houffalize et Bastog type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin , adoptant le projet en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du sit

décret

type décret prom. 21/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010461 source autorite flamande Décret relatif à la qualité de l'air à l'intérieur de véhicules type décret prom. 21/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010462 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, le décret du 7 mai 2004 relatif au « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » et le décret du 7 juillet 2006 portant création du Conseil de Mobi

avis

type avis prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019030066 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. NEVEN-LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Koen Geelen, Wouter Moonen et

document

type document prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200283 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018 annule la délibération de l'assemblée générale de PUBLILEC du 28 juin 2018, en ce qu'elle procède à la désignation comme administrateur représentant la société Nethys de Messieurs An type document prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200326 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guillaume Berlemont, en qualité de co type document prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC Timbo Srodladowy Transport Wodny, e type document prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200251 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018 approuve les comptes 2017 de la scrl Développement économique et d'aménagement du coeur du Hainaut votés en séance de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018. Un arrêt(...) PRO type document prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200327 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Dotremont, en qualité de collec type document prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sébastian Waléga, en qualité de tra type document prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200324 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Planard, en qualité de transport type document prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL VDW Trans, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Benoit Schotte, en qua type document prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dariusz Jurczyk, en qualité de transp type document prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200328 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL GM Logistics, en qualité de tran type document prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019010551 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les candidats s(...) - Le 14 juin 2019, le 15 juin 201 type document prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Intervervoer Patrick De Leersnijd type document prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019010550 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Le 22 mai 20

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019030105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Grâce-Hollogne, Saint-Georges-sur- Meuse, Verlaine et Villers-le-Bouillet destinées à la pose d'une canalisation d'eau potable ainsi qu'à la construction de chambres pour appareils

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019010300 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-18/0046 : INEOS Oxide Limited/RWE Generation Belgium NV. - Erratum Au Moniteur belge n° 300 du 21 décembre 2018, acte n° 2018/15489, page 1019 L type erratum prom. 17/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010375 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Willy LENAERS Les organisations r Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Paul RUEBENS Les organi Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Leon VANERMEN Les or Ces pr

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019010583 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2019, Monsieur Aurélien LETAWE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019010436 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2019, M. Arnaud A.M. DE WILDE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du P type nominations prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019010438 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2018, qui produit ses effets le 1 er février 2019, Mme Stéphanie O.L.F. LAURENT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décis

liste

type liste prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200369 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office national de l'Emploi : Experts techniques (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG17210 Ladite sélection a été clôturée le 24/01/2019 (date(...) Le nombre de la type liste prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019010002 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20 janvier 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019030084 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi aux organismes assureurs bruxellois d'une subvention spéciale d'investissement et d'une subvention pour frais d'administration pour l'année 2019

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019010483 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de BE du 29/08/2018, la société BLUE WORK RECYCLING SPRL a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en a(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019010482 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de BE du 19/07/2018, la société MNM SMART ENERGY SOLUTIONS sise Lothar Wyrtkilaan 6 à 2520 RANST a été enregistrée comme entreprise en techni

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 janvier 2019, Monsieur FERRANT Baudouin, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 27 décembre 2018, Monsieur VANERMEN Leon, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été dés type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2018206357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 11 décembre 2018, Monsieur LENAERS Willy, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame

document

type document prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200054 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 182/2018 du 19 décembre 2018 Numéro du rôle : 6798 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 16.4.25 du décret de la Région flamande du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la poli

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200388 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Statisticiens (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18131 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200389 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'architectes IT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18240 La sélection a été clôturée le 21/01/2019. Le nombre d'aptes s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200387 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes Experts dans le domaine dédommagement et responsabilité civile (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18204 Ladite sélection a été clôturée le 05/11/2018. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2019 numac 2019200368 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Office national de l'Emploi : Experts techniques (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG17210 Ladite sélection a été clôturée le 24/01/2019 (d(...) Le nombre de l
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