M.B. Index des textes publiés le 4 février 2019

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loi

type loi prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010430 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019030095 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - **** Par arrêté royal du 9 janvier 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux demeura(...) **** type loi prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019030109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Troisième plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants : déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 20 La c type loi prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010427 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010429 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010428 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019030102 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2582 du 20 décembre 2018, le capitaine-commandant Schellemans G. est mis à la pension le 1 er janvier 2019 en application des lois coordo type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019200436 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 96 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019040140 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région flamande des membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019040169 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2019, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2018015421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90/3 du 27 novembre 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non r type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2018206417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, concernant la formation et la promotion d'initiatives à type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2018206411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, visant à insérer un onzième alinéa dans l'article 8 type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2018015419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108/2 du 24 juillet 2018, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire e

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010667 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 28/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019010679 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019010694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 10/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010669 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019040137 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément d'OXFAM SOLIDARITE - OXFAM SOLIDARITEIT ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019040134 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de OXFAM SOLIDARITE - OXFAM SOLIDARITEIT ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019040135 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale SOLUTION MOBILITE en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019040136 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LA CHOM'HIER - AID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010661 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de JES ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010663 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL GROEP INTRO en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019010569 source service public federal interieur Police intégrée. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 janvier 2019, M. Christian WOUTERS, premier commissaire de police à la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019010570 source service public federal interieur Police intégrée. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 janvier 2019, M. Pascal MATTHIEU, premier commissaire de police à la z(...) type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 19 type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010658 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010657 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010659 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010660 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010662 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL CENTRE DE FORMATION BONNEVIE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019010633 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019200298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre **** de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019200345 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019200346 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010580 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2016 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Laminoirs de La Rochette » à Chaudfontaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019200403 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Cod type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010581 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Dépôt de boues de dragage du Grand Large » à Mons

avis

type avis prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019030117 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Syndicat des avocats pour la démocratie et consort ont demandé l'annul type avis prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019200416 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 décembre 2018 et parvenue au greffe le 27 décembre 2018, le Collège de la Commission communautaire franç

document

type document prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019200398 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables labo (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18301 Ladite sélection a été clôturée le 24/01/2019. Le nombre de lauréat s'élève à 1.(. type document prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019200413 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires des documents (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2019 via www.selor.be La description d(...) Pour l type document prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019200461 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de sélection (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG19007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/02/2019 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019200371 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 approuve la modification de l'article 25 des statuts adoptée par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Le Domaine Centre hospitalier en date du 27 juin 2018. AMAY. - Un AWANS. type document prom. 13/11/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010572 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2019 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019200397 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires service client (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG18311 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2019 via www.selor.be La description (...) Pour l

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019010670 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010668 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des administrateurs au sein du conseil d'administration de l'ASBL SONUMA

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019200434 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 28 janvier 2019 Mme CLOOSEN Christelle est nommée en qualité d'expert technique(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019030083 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2576 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 28 décembre 2018 : Au grade de major de réserve dans le corps de l'infanterie, A

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019010571 source region de bruxelles-capitale Société du Logement de la Région de ****-****. - Recrutement par mobilité **** et externe. - Résultat de la sélection pour 1 emploi de responsable de projet **** niveau A dans le rôle linguistique **** **** s(...) Le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019030076 source ministere de la communaute francaise Décret du 12 mai 2004. - Personnel administratif Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019010535 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Fédération Wallonie-Bruxelles L'article 8quater

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019010677 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de secrétaire pour le parquet près de la Cour de Cassation (néerlandophone) (BNG18175) Ladite procédure a été clôturée le 24/(...) Il y

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019030079 source ministere de la defense Armée. - Marine Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2575 du 6 décembre 2018 : Dans le corps du personnel de la marine, les nominations suivantes ont lieu le 28 décembre 2018: Au grade de capitaine type nominations prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019030086 source ministere de la defense Armée. - Marine Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2578 du 6 décembre 2018 : Dans le corps du personnel de la marine, les nominations suivantes ont lieu le 28 décembre 2018 : Au grade de capitain

liste

type liste prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019200399 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophones, d'accession au niveau B pour le SPP Intégration sociale: Gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18167 Ladite sélection a été clôturée le 24 janv(...) Le nombre de type liste prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019200379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019200377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019200376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019200396 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophones, d'accession au niveau B pour le SPP Intégration et Economie sociales : Gestionnaires de dossiers niveau B (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18169 Ladite sélection a été(...) Le nombre de la

composition

type composition prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019200354 source service public de wallonie Aménagement du Territoire AMEL. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 modifie la composition de la Commission consultativ(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2019 numac 2019200458 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général du département Droits de pension pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG19702 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/02/2019 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour
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