M.B. Index des textes publiés le 6 février 2019

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loi

type loi prom. 11/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010560 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant le Code ferroviaire type loi prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010492 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 9 janvier 2019 le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, **** P type loi prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010763 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 30 janvier 2019, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** type loi prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010762 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 28 janvier 2019, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, à substituer à son nom celui de « ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019030091 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010297 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire, des magistrats, ainsi que des stagiaires judiciaires et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 6 janvier 2019, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, Index : 235/50200ter pour les travaux d type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010727 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités et frais de fonctionnement de la Commission des provisions nucléaires et de son secrétariat permanent type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2018015475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre l'accord-cadre type arrêté royal prom. 20/01/2018 pub. 06/02/2019 numac 2018015474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, mettant en oeuvre de l'accord-cad type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2018206410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 2015 portant institutio type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2018206409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 2010 relative à l'instauratio type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019030122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 décembre 2018, Mme Mona KOMBADJIAN, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2018206414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la con type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2018206415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la m type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2018015697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophon type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1973 relatif aux permissions de voirie prévues par la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010604 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des pommes de terre type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019030108 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010553 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant le régime d'autorisation visé à l'article 120ter du Code pénal type arrêté ministériel prom. 15/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040181 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Château de Walzin », sis avenue du Château de Walzin 7/21, 1180 Bruxelles comme élevage amateur de chats à M. Mihut Florin en application de la loi relative à la protection et au bie type arrêté ministériel prom. 04/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040180 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Hôtel Hailie », sis chaussée d'Alsemberg 392, 1180 Bruxelles comme pension pour chats à Monsieur Seressia Ugo en application de la loi relative à la protection et au bien-être des an type arrêté ministériel prom. 02/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du président et vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 15/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040179 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Help Animals » sis rue Bollinckx 203, 1070 Bruxelles comme pension pour chats à M. Follacchio Fabrizio en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010651 source service public federal justice Désignation Par arrêté ministériel du 15 janvier 2019, Mme Christine D'HONT est désignée temporairement en tant que Directeur du Service d'encadrement P&O auprès du Service public fédéral Justice, à partir du 1 er février 2019. Il Conformém

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010612 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux investissements spécifiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010611 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la formation externe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040141 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion des Ressources et des Déchets pour la période 2019-2023 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010725 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à mote type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010688 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 6, § 2, de l'Ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010520 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux indemnités des administrateurs et des commissaires du gouvernement dans le secteur public flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019040122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté des Espèces du 15 mai 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010595 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des formations de « Master in Diplomacy and Global Governance » et « Master in Global Peace, Security and Strategic Studies » comme nouvelles formations du « Vesalius College » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010593 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010596 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecin et la formation de dentiste type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Management type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Biochemistry and Biotechnology

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019200419 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de la reconnaissance des organismes assureurs

avis

type avis prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010675 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA PAC-MAN et la S.P.R.L. LUCIANA, ayant élu domicile chez Me Joris De Smet, a type avis prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010705 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hendrik SEGHERS et Dirk VERVAEK, ayant élu domicile chez Me Sander Kaïret, avocat

document

type document prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019200382 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ergothérapeutes (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18248 Ladite sélection a été clôturée le 24/01/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste es(...) type document prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019040020 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2540 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "techniqu A type document prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019040023 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2541 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "génie ci type document prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010737 source ministere de la communaute francaise Poste à mandat d'Inspecteur général coordonnateur. - Appel à candidatures Conformément aux articles 85 et 86 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement type document prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010717 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures vers le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale par mobilité intrarégionale ou externe avec ou sans promotion par avancement de grade. - Directeur Logistique A3 FR/NL (m/f/x) (...) L'em type document prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019200521 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Mobilité et Transports - Attachés sûreté aéronautique (m/f/x) - BFG18128 : Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée l(...) - type document prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010712 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures vers le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale par mobilité intrarégionale ou externe avec ou sans promotion par avancement de grade. - Responsable achats A2 FR/NL (m/f/x) Un(...) L'em type document prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010716 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures vers le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale par mobilité intrarégionale ou externe avec ou sans promotion par avancement de grade. - Directeur IT A3 FR/NL (m/f/x) Un emplo(...) L'em type document prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019200460 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018 approuve les délibérations du 2 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Aywaille établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe sur le pavage, l'e - type document prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010715 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures vers le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale par mobilité intrarégionale ou externe avec ou sans promotion par avancement de grade. - Directeur Finances A3 FR/NL (m/f/x) Un(...) L'em type document prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010718 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures vers le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale par mobilité intrarégionale ou externe avec ou sans promotion par avancement de grade. - Auditeur interne A2 FR/NL (m/f/x) Un e(...) L'em

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010628 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité pour construction du collecteur et de la station de pompage de Beaufays - Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010626 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour construction de la station de pompage de Trooz et conduite de refoulement, station de pompage de Sainry, égouttage des rues Laurentpre et de la Marberie -Trooz type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019010627 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour la construction de la station de pompage et refoulement du Vaneriau - Anderlues

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010613 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040079 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010123 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2542 du 6 décembre 2018, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "techniques du A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010249 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2555 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers « techniqu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019040039 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2552 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "emploi des systèm type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010160 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2551 du 6 décembre 2018, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "techniques spé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019040033 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2547 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "technique type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019040032 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2548 du 6 décembre 2018, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "génie civil et type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019040030 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2545 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "emploi de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019040029 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2544 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "techniqu A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010145 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2550 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "techniqu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019040031 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2546 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "technique type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010650 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2019, Mme Florence Vaillant, est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010144 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2549 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "appui gén

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019200435 source service public de wallonie Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. - Appel aux candidats Conformément à l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature modifiée par les décrets du 6 décembre 2001, du C type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010713 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures vers le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale par mobilité intrarégionale ou externe avec ou sans promotion par avancement de grade. - Responsable infrastructure A2 FR/NL (m/f/(...) U type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019010714 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures vers le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale par mobilité intrarégionale ou externe avec ou sans promotion par avancement de grade. - Conseiller en prévention A2 FR/NL (m/f/x)(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019030133 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2018, page 85619, acte n° 2018/14441, Ligne 27, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la Cour du travail de Bruxelles : 2 » à la pla(...) Au Moniteu type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019030106 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2018, page 85620, acte n° 2018/14441, ligne 71, « Assistant gestionnaire de dossiers au parquet et auditorat de travail d'Eupen : 2 » sont annulées.(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019040166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2019, M. Johan KLYKENS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 (...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/02/2019 numac 2019200522 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Mobilité et Transports. - Assistant Administratif (m/f/x) : BFG18115 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturé(...) La liste de lau

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019040148 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des pres

autorisation

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