M.B. Index des textes publiés le 8 février 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019030124 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 janvier 2019, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****». P type loi prom. 15/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030067 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes du terrorisme type loi prom. 03/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030135 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses concernant la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui. - Traduction allemande type loi prom. 15/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030068 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne les sauveteurs occasionnels et les victimes dans des affaires non élucidées type loi prom. 03/02/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010576 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne les compétences de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en ce qui type loi prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010734 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 janvier 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i(...) Par type loi prom. 03/02/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010575 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne les compétences de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels pour les v

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030120 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010812 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010674 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010792 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 14, alinéa 5, de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public, pour la péréquation des pensions à partir du type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019040195 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exemptant de l'application du Livre II de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces les titulaires de licence de class

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010804 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personnes physiques La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 18 décembre 2018 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant exécution du dé type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019010801 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019010802 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission des centres culturels type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010750 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 31 janvier 2019 : - est désignées, pour une durée d'un an prenant cours le 29 janvier 2019 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand : - en qu - son type arrêté ministériel prom. 17/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019200473 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la commission wallonne des parcs zoologiques instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 relatif à l'agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2018015500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel arrêtant les délégations de compétence et de signature temporaires accordées au Directeur Mission Conseil d'eWallonie-Bruxelles Simplification type arrêté ministériel prom. 28/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019040241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019010797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 relatif à la composition de la commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030136 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019040202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019040192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au coworking type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019040193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** relatif à l'aide au recrutement dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019040214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation des bandes de réservation délimitées en surimpression dans les plans de secteur ou les plans généraux d'aménagement type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200477 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200481 source service public de wallonie e-Wallonie-Bruxelles Simplification Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 qui entre en vigueur le 14 janvier 2019, nomme Mme Géraldine Grosjean à titre temporaire en qualité de mandataire en tant que fonctionnaire dirigeant type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019200467 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Oreye

décret

type décret prom. 31/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019200570 source service public de wallonie Décret portant création d'une commission technique « Revalidation » commune à la branche « Bien-être et Santé » et à la branche « Handicap » au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type décret prom. 24/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010805 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l'utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire l'autre partie type décret prom. 24/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010796 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de type décret prom. 31/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019200520 source service public de wallonie Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion

avis

type avis prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200459 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 décembre 2018 et parvenue au greffe le 31 décembre 2018, un recours en annulation des articles 227 à 237

document

type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. Par arrêté du Directeur général du 29 janvier 2019, qui entre e Madam type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200620 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires. - Région Ouest (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19041 Vous pouvez poser votre candidature jusq(...) La description de fonction (rep type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200623 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistents de surveillance pénitentiaires Prison d' Anvers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19047 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2019 via www.selor.b(...) La d type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200619 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires. - Région Hesbaye (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19040 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2(...) La description de foncti type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200624 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires Région Centre (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19048 Vous p(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200621 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires Région Flandres-Occidentale (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19045 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200622 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires Région Flandres-Orientale (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19046 Vous pouvez poser votre c(...) La description de fonction (repr type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200618 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires. - Région Est (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 février 20(...) La description type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200617 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires. - Région Centre (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19038 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenan type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200535 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de dataminers (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG19033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2019 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200565 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs-Réviseurs (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18312 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2019 via www.selor.be La description de (...) Pour type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200514 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Moniteurs / accompagnateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/02/2019 via www.selor.be. La description de fonc(...) Pour la type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200625 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistents de surveillance pénitentiaires Région Campine (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19049 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200568 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Documentalistes (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/02/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la r type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200573 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18280 Ladite sélection a été clôturée le 04/02/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La lis(...) type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200591 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultant testing (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19036 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200616 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de surveillance pénitentiaires. - Prison d'Arlon (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19037 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 février 2019 via www.selo(...) La d type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200564 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gérant du centre d'études (niveau A1) pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2019 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200478 source service public de wallonie Tableau des taux des taxes eau adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article D.330-1 du Code de l'Eau Période imposable 2017 2018 2019 (...) type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010739 source service public regional de bruxelles Zone de police Molenbeek/Koek/Jette/Gansh/ BSA Marchés publics. - Non-Approbation Par arrêté du 26/11/2018 n'est pas approuvée la délibération du 25/09/2018 par laquelle le conseil de police de la zone de police Molenbeek/Koek/Jette/Gansh/BSA type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200572 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers Shift pour l'AG Douanes et Accises (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18279 Ladite sélection a été clôturée le 30/01/2019. Le nombre de laur(...) La type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010577 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2586 du 20 décembre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010738 source service public regional de bruxelles Commune de Woluwe-Saint-Lambert Approbation sous réserve de modifications Par arrêté du 3/12/2018 est approuvée sous réserve de modifications la délibération du 10/09/2018 par laquelle le conseil communal de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences mé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptati type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil sup

erratum

type erratum prom. 30/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019010385 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie. - Erratum type erratum prom. 05/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019010736 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeu

arrêt

type arrêt prom. 17/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019040145 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 mars 2018 relative à l'organisation du transport médico-sanitaire

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019040149 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la commission permanente de concertation en matière de transpor

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010808 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 janvier 2019, Mme ROOTHANS Dessie est nommée, en qualité de membre sup type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010810 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010807 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 janvier 2019, qui entre en vigueur le j

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019040209 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/55 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section « Promotion de la santé » du Conseil consult

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019040185 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010747 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 janvier 2019 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Ruyck A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand. Elle est au - entr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010746 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2019, entrant en vigueur le 31 août 2019 au soir, Mme Gijsen S., secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est adm Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019040200 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps du ministère public Sont élus membres du collège d'évaluation des chefs de corps du ministère public, pour la chambre francophone : * en qualité de membre effectif : type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010749 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 janvier 2019, M. Dewulf O., président consulaire honoraire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010584 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2588 du 20 décembre 2018, monsieur Hocepied Cédric est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er novembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté d type nominations prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010630 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, les agents suivants sont nommés dans la classe A1 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 21 décembre 2018, qui p type nominations prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019030115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 25 janvier 2019 et à partir du 1 er décembre 2018, M. Joeri SEGERS es(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée N° ent. 0670.566.740 BALITEX Pour l'entreprise 0670.566.740: "En date du 28/01/2019, la clôture du numéro d'entreprise pour cause de doublon

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019040197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - Getec Energie A.G. - A330-060bis Par arrêté ministériel du 24 janvier 2019, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Getec Energie A.G., conformément aux

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010740 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 31 janvier 2019, LL.EE. M. Samuel Tamba Musa, M. Sergio Ivssn Alfaro Salas et M. Pavel Klucky ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Majesté, en q LL.

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030111 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030110 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200541 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018057031 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200539 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018051001 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200544 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003000626 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200540 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002033 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200542 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004052 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002012 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200549 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000419 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001983 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200543 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. -Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002045 L'autorité

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010753 source region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 29/01/2019, l'enregistrement comme transporteur de déchets animaux de catégorie 3 a été octroyé à TRANSPORTS WERY S.P.R

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019040221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Obser

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019040196 source regie des batiments Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments Présidence Article 1. L'Administrateur général préside le Comité de direction. Lorsqu'il est absent ou empêché, il désigne le membre du Comité de direction qui le

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019200569 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur Général de la Perception et du Recouvrement pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19703 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2019 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour l

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010748 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 28 janvier 2019, M. Vlérick J.-P., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour u

document

type document prom. -- pub. 08/02/2019 numac 2019010687 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p
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