M.B. Index des textes publiés le 25 février 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019040324 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 janvier 2019 M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) type loi prom. 11/02/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040430 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne l'automatisation du titre exécutoire type loi prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019010913 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - **** Par arrêté royal du 25 janvier 2019 **** **** **** **** ****, Dina, née à ***** le ** ***** ****, demeurant au **** (****), a été autorisée, sauf opposition en t(...) ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de psychologue clinicien type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de orthopédagogue clinicien type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019040460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 août 2018, M. Philippe MAUROY, est promu par avancement à la classe supérieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019040413 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignation Par arrêté royal du 17 août 2018, Madame Karina TUYTSCHAEVER est commissionnée en qualité de Consul général auprès du Consulat général de Belgique à Paris avec comme circonscription : Ain, Aisne, Allier, type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019040431 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admission à la retraite Par arrêté royal du 28 janvier 2019, Monsieur Oswald GANTOIS est admis à la retraite à partir du 1 er janvier 2019. type arrêté royal prom. 07/02/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040455 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2018015641 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019010704 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 2607 du 21 décembre 2018, le candidat officier de réserve **** S. est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019010766 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2609 du 21 décembre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019010767 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2610 du 21 décembre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 18/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019010824 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2019200794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2019200795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 04/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2019200793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 04/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2019200792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 04/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2019200791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Prolongation du mandat d'administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 25 janvier 2019, le mandat de M. Luc MEERKENS en tant que titulaire de la fonction de management d'admi Un r type arrêté ministériel prom. 07/02/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2018 portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement type arrêté ministériel prom. 29/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019030113 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019010508 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie de la Roselière de Neerpede située à Anderlecht comme réserve naturelle agréée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019010509 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie du Koevijverdal situé à Anderlecht comme réserve naturelle agréée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière de révision ou d'abrogation de prescriptions urbanistiques de plans d'aménagement généraux et particuliers et de plans d'exécution spatiale communaux, en application de l'article 7.4.4/1 du Code flamand de

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019200805 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019200780 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019200807 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des modifications d'une voirie communale non soumises à l'autorisation préalable du conseil communal type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019200802 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

décret

type décret prom. 20/12/2018 pub. 25/02/2019 numac 2019200778 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 26 avril 2018 modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des

avis

type avis prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019040434 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 6 de l'arrêté royal du 8 mars 2007 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par les articles 18quater et 21ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un se

document

type document prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200833 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Attachés soutien au management (m/f/x) - BFG19021 - Coordinateurs d'équipe PersoPoint (m/f/x) - BFG19015 - Attachés comptabilité - BFG19022 Les collabo(...) Ils pe type document prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200835 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Justice : Assistants administratifs (m/f/x). Numéro de sélection : BFG19017 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis p(...) Ils peuvent poser leu type document prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200834 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Experts techniques (électricité) (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19018 - Experts techniques gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéro de(...) Les collaborate type document prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200886 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs RH (niveau B), néerlandophones, pour Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : ANB19003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2019 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la type document prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200883 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeurs JAVA (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18297 Ladite sélection a été clôturée le 18/02/2019. Le nombre d(...) La type document prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200881 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bibliothécaires (niveau A1), francophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : BFG19023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2019 via www.selor.be L(...) Pour la type document prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200864 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour la Sûreté de l'Etat : Assistants de sécurité (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19006 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avert(...) Ils peuvent poser type document prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit. Par arrêté du Directeur général du 5 février 2019, qui produit ses ef type document prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200863 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la Sûreté de l'Etat : Attachés analystes (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19005 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur se(...) Ils peu type document prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers. Par arrêté du Directeur général du 15 février 2019, qui entre en vigueur le 18 févrie type document prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200836 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers - administration du personnel et des salaires (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/0(...) La de type document prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200910 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention-médecins du travail (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui (Empreva). - Numéro de sélection : ANG18310 La sélection a été clôturée le 11/02/2019. (...) type document prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200932 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers dépenses (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MNG19002 Ladite sélection a été clôturée le 20/02/2019. Le nombre de l(...) type document prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2019, Madame DERBAUDRENGHIEN Colette est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de type document prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à sa demande, à Madame TAVERNIER Hedwige.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2019, Monsieur MOUNTASIR Az-Dine est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur MAROUTAEFF type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2019, Monsieur PASTORELLI David est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxe

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040432 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/221 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautair

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019010947 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Direction générale de l'organisation des établissements de soins Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro . - Appel aux candidats désireux de de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Madame Hedwige TAVERNIER Les organisations représentatives int Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Mattéo LAINERI Les orga Ces

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019010764 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 2608 du 21 décembre 2018 : Le major ingénieur du matériel militaire **** B. est déchargé de l'emploi de chargé de cours militaire à l type nominations prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019040439 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2018, Madame Bieke Van den Bon, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique néerlan

liste

type liste prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200770 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts politique climatique A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG19039 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) L type liste prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200772 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200773 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' type liste prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200925 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en sélection (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG19058 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/03/2019 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant (...) Une lis type liste prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200771 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200903 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Politique climatique A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG19062 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200902 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Réserve de Masters scientifiques (niveau A1), francophones, pour les administrations fédérales de soins de santé. - Numéro de sélection : AFG19050 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2019 via www.s(...) La type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200901 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Réserve de Bachelors (niveau B), francophones, pour les administrations fédérales de soins de santé. - Numéro de sélection : AFG19045 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2019 via www.selor.be La(...) Pour

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200832 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 18 décembre 2018, Madame Anne-Marie BIATOUR, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal pou type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/02/2019 numac 2019200711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 18 décembre 2018, Monsieur LAINERI Mattéo, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné
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