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M.B. Index des textes publiés le 27 mars 2019

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loi

type loi prom. 17/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019030265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social. - Erratum type loi prom. 17/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019011274 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2019, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 décembre 2017 au soir à M. Kevin VOLON. type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019011349 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte orthodoxe. - Tournai Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 17 mars 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la plac Cet arrêté produit ses effets le 26 février 2019. (...) type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011361 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019040654 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2652 du 28 février 2019, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à madame Ochelen Chantal, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er m Elle est autorisée à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019040656 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2653 du 28 février 2019, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019040664 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2654 du 28 février 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019040668 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2656 du 28 février 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019040667 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2655 du 28 février 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019040670 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2659 du 28 février 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019040669 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2657 du 28 février 2019: Le lieutenant de vaisseau de première classe **** **** I. est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale mi type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201522 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Renouvellement du mandat de certains membres suppléants Par arrêté royal du 21 mars 2019 qui produit ses effets le 29 avril 2019, sont renouvelés pour un terme de six ans, - M. Koen MEESTERS, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011187 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011217 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le contenu de l'accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre des aides de préactivité type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011218 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des organismes d'accompagnement dans le cadre des aides de préactivité type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019011232 source service public federal strategie et appui Prolongation de désignation Par arrêté ministériel du 11 mars 2019, la prolongation de la désignation de Monsieur Alfons Boon, au-delà de l'âge de 65 ans, en qualité de Président du Comité de direction a.i. du Service public fédéral Stratégie et Par le même arrêté ministériel du 11 mars 2019, la désignation de Monsieur Alfons Boon, en qualité (...) type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011291 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-072 Par arrêté ministériel du 1er mars 2019 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Ineos Services Belgium SA, conformément aux dispositions de l'arr type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011332 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers formulaires afférents à l'arrêté relatif aux permis d'environnement à la suite des modifications en matière de la note archéologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019011337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4280 Par arrêté ministériel du 19 mars 2019, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-2260 du 12 mai 1992 pour le transport de gaz naturel par canalisat Installations de gaz naturel concernées: DN300 HP Sint-Pieters-Leeuw - Steg Drogenbos . type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019030229 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 20.807 type arrêté ministériel prom. 01/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040675 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les professions pour lesquelles un titre de compétence professionnelle peut être octroyé type arrêté ministériel prom. 01/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040674 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'accompagnateur d'enfants scolarisés type arrêté ministériel prom. 01/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040765 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'entraîneur de fitness type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019201170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201384 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 août 2018 annule : - la délibération du 17 mai 2018 par laquelle le comité de gestion secteur A de la scrl « Intercommunale d'Etude et de Gestion » a arrêté le mode de passation (procédure nég(...) - la délibération du 14 juin 2018 par laquelle le comité de gestion secteur A de la scrl « Intercom(...)

arrêt

type arrêt prom. 20/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011340 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018 et 14 septembre 2018 type arrêt prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201058 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 165/2018 du 29 novembre 2018 Numéro du rôle : 6660 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 3 à 13 de la loi du 3 juillet 1967 « sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents d La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201057 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 163/2018 du 29 novembre 2018 Numéro du rôle : 6654 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1 er de la loi du 2 septembre 1980 « portant approbation de la Convention entre le Royaume de Bel La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

décret

type décret prom. 07/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011293 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires type décret prom. 14/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011352 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs type décret prom. 25/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019201337 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris le 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles le 24 mai 2017 type décret prom. 25/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019201338 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes allemande

ordonnance

type ordonnance prom. 14/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019030197 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Loi générale relative aux allocations familiales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité scientifique de l'Institut de promotion des formations sur l'islam type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 27/03/2019 numac 2019011345 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant subventionnement unique du traitement numérique du permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011343 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'extension du budget d'assistance de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés

circulaire

type circulaire prom. 06/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011185 source service public federal strategie et appui Circulaire nr. 671

avis

type avis prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019011301 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Lessines a demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre wallon des po Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 227.437/ XV-4008. Pour le Greffier en che(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/04/2018 pub. 27/03/2019 numac 2018202757 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019092403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice mars 2019 Moyenne

décret

type décret prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV J. e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gé Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la EURL Tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Se Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201410 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Ra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201409 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO N Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets ___ Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.U. Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL AZ Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201523 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de conversation managers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MNG19018. - Erratum La période de publication de cette sélection comparative publiée au Moniteur be(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2019 via www.selor.be (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201517 source service public federal securite sociale Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2019 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du Par le même arrêté, madame NELISSENNE Nadine est nommée membre du même comité, en qualité de délégu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019011243 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Un gestionnaire du dépôt d'archives régional (m/f/x) » pour Bruxelles Coordination régionale - Service des Archives (réf. 40002779) Un emploi vacant de commis.e (rang D1) au (...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019011362 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant néerlandophone du Conseil central de surveillance pénitentiaire En raison de la démission du suppléant de M. David Baele, la Chambre doit désigner un nouveau membre suppléant néerlandophone, Conformément à l'article 24, § 7, quatrième alinéa, de la loi du 12 janvier 2005 concernant l'(...)

document

type document prom. 18/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011027 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019 type document prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019011167 source service public federal interieur Formules pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019 A Mesdames et Messieurs les Présidents des bureaux électoraux; Pour information à : Mesdames et Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins. Mesdames, Messieurs, A l'occasion des(...) type document prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201490 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau A1), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18135 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2018. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/03/2019 numac 2019201512 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en sélection (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19116 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/04/2019 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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