M.B. Index des textes publiés le 29 mars 2019

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loi

type loi prom. 17/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011429 source service public federal finances Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité type loi prom. 17/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030319 source service public federal finances Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité type loi prom. 10/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011403 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Luxe type loi prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019011376 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 mars 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011377 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 octobre 2018 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise type arrêté royal prom. 14/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011273 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux tenues et aux insignes des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019011238 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 13 mars 2019, Monsieur NONA Pietro, expert technique, est promu dans la classe (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019011318 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 8 mars 2019, la demande d'association de M. Boeykens, J., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme Guldemont, A., candidat-notaire, pour former l'association « Boeykens & G(...) Mme Guldemont A. est affectée type arrêté ministériel prom. 01/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030268 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 28/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030282 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030283 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 01/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030284 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 29/03/2019 numac 2019011290 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 21/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019201036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011401 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 28/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030285 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019011366 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site l'épicéa commun , sis avenue Orban 161 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, connu au ca(...) Pour la

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011230 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 relatif au Conseil d'Administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Samenwerking rond Gegevensdeling tussen de Act type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, en ce qui concerne le paiement des montants fixés conformément à l'article 47/9, § 4, de type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030264 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011417 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relative à la composition et au fonctionnement de la commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau et l'a type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le délai pour conclure des conventions avec l'asbl Tersana relatives au transfert de l'obligation ou de l'engagement de réaliser une reconnaissance descriptive du sol ou un assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030295 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres de la Commission flamande de contrôle du traitement des données à caractère personnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019201444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité naturelle publique les inondations du 16 mai 2018 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2018 pub. 29/03/2019 numac 2019030205 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l'assainissement des sols

décret

type décret prom. 11/12/2018 pub. 29/03/2019 numac 2019200956 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission Communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations

document

type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201492 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de comptables (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. - Numéro de sélection : ANG19109 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/04/2019 via www.selor.be La(...) Pour type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201542 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes Qualité et Sécurité des produits, services et installations (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19107 Vous pouvez poser vot(...) La type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201531 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes greffiers (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19103 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/04/2019 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201565 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ingénieurs industriels (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19089 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2019 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201463 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Un arrêté ministériel du 14 février 2019 approuve le troisième plan des voiries et des voies d'écoulement d'eau, ainsi que des ouvrages connexes, à créer, à modifier, à améliorer et à supprimer dans le cadre du re type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201539 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19105 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/04/2019 via www.selor.be La de(...) Pour la type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201396 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers sécurité sociale (niveau B) néerlandophones pour les Institutions publiques de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG19093 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/04/2019 via www.selor.b(...) L type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201513 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour l'INASTI attachés service Pensions Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19029 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis(...) Ils peuvent poser l type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201537 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables soutien tactique et opérational - politique d'achat (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19029 Ladite sélection a été clôturée le 26/03/2019. I(...) L type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201538 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes RH (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19104 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/04/2019 via www.selor.be La de(...) Pour la r type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201534 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs-juristes pour les directions centrales de contrôle de l'Inspection économique (niveau A1), francophones, du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19105 Vous pouv(...) La type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201535 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes de données économiques pour l'Observatoire des P.M.E. (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19106 Vous pouvez poser votre candid(...) La type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201530 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Gestionnaires de processus (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19036 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour pos(...) Ils peuvent poser l type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201521 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des risques professinnels : Experts gestionnaire de dossiers - Secrétariat (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18180. - Experts chef d'équipe(...) Les collaborat type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201526 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19087 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conte(...) Pour la r type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201528 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'infirmiers psychiatriques (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19088 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2019 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201527 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19074 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019011316 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2019 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux disposit Le type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019011320 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés ministériels du 8 mars 2019, entrant en vigueur ce jour, - M. Culem, Ph., président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, est nommé en qualité de membre - Mm type document prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201529 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'infirmiers psychiatriques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19073 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2019 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la

circulaire

type circulaire prom. 09/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019201472 source service public de wallonie Circulaire du Directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant son délégué dans le cadre de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernem

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019030267 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 février 2019, M. Xavier CROMPHOUT est nommé, par avancement de grade, au grade de premier gradué - catégorie du grade: spécialisé - groupe de qualification: 2 le 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30

erratum

type erratum prom. 11/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011400 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019030312 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2019, M. Thomas COLIN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er décembre 2018. Conformémen

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201471 source service public de wallonie Mutation ou réaffectation/Promotion par avancement de grade/Mobilité interne Emplois d'inspecteur général - expert . - Appel aux candidats Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (article 361 et suivant(...) Le prése

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019030315 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 mars 2019, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er avril 2019, de : - Mme De Schepper K., - Mme Engels M., - Mme Vandebroek E., - M stagiaires judiciaires type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019030266 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mars 2019, M. Hobin R., juge d'appel au tribunal de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, est désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme de cinq ans. Ce mandat en P type document concernant l'ordre judiciaire prom. 23/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030329 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019011321 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 242.715 du Conseil d'Etat du 18 octobre 2018, est annulé l'arrêté royal du 9 décembre 2015, publié au Moniteur belge du 29 décembre 2015, portant la promotion de Commandeur de l'Ordr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019011317 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 février 2019, - produisant ses effets le 31 janvier 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Van Raemdonck, A., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers. Il est auto - ent

liste

type liste prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' type liste prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de

règlement

type règlement prom. 15/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019201382 source service public federal interieur Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 15 mars 2019 relatif aux rapports d'importation et de distribution de sources radioactives scellées et non scellées

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201457 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 14 mars 2019, Monsieur Roger SCHYNS, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal p type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201456 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 3 septembre 2015, Monsieur Roger SCHYNS, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal pour exe

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201514 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A1 pour l'INASTI : Attachés chef d'équipe BCI. - Numéro de sélection : BFG19041 - Attachés PEN Projets (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19042 Les collaborateurs rentrant da(...) Ils type communication du selor prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019201501 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gérant Centre d'Etudes (niveau A1), francophone, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19010 Ladite sélection a été clôturée le 21 mars 2019. Le nombre de lauréats s'élè(...)

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 29/03/2019 numac 2019090303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2019 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108.85 points en mars 2019, contre 108.52 points en fév
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