M.B. Index des textes publiés le 8 avril 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201024 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 142/2018 du 18 octobre 2018 Numéro du rôle : 6729 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, posée par le Conseil d'Etat. La Cour constitution comp type loi prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011584 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201715 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié type arrêté royal prom. 03/04/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011529 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2019 type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201676 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le premier trimestre de l'année 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011553 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 mars 2019, M. DUMONT, Gary, attaché à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1 er avr type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201674 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour le premier trimestre de l'année 2019 type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019040807 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 15, 24, 31, 41 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en vue de l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011486 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Promotions Par arrêté royal du 21 mars 2019, Mme BRUTUS Carleen, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale dans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011286 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03286/107/1 du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03110/96/107 du 20 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 28/02/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011495 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 14 du 17 octobre 1980, relatif à l'inscription de l'hypothèque légale pour le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, des intérêts et des frais dus au trésor public type arrêté ministériel prom. 29/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011579 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date à laquelle les personnes physiques mentionnées sur un acte de l'état civil belge établi par un officier de l'Etat civil mais qui ne font pas l'objet d'une inscription ou d'une mention dans le Registre national des type arrêté ministériel prom. 27/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011565 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires type arrêté ministériel prom. 01/04/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019030342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 27/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019030341 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 18/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019030350 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique rela type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011285 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 6 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011284 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 8 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011283 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 9 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011277 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03997/162/68 du 9 février 2017 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 151 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011276 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02614/162/156 du 21 juin 2013 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation ad interim dans un mandat Par arrêté ministériel du 20 mars 2019 M. Bart STALPAERT est désigné ad interim dans le mandat de directeur N-1 au Service d'information et de recherche sociale, à partir du 1er mai 2019. Un type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011278 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03173/118/31 du 20 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011279 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03287/117/59 du 20 mai 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011282 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 10 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011280 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/206/113 du 6 février 2001 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 16 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011281 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 11

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019040838 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux micro, petites et moyennes entreprises pour l'occupation de places en milieu d'accueil de la petite enfance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201603 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201740 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret insérant dans la troisième partie du livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs pers type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201601 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201602 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonn

décret

type décret prom. 01/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019040756 source autorite flamande Décret portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » et le décret du 12 juillet 2013 relatif type décret prom. 17/01/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201604 source service public de wallonie Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules type décret prom. 15/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011509 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets relatifs à la politique économique, scientifique et d'innovation

avis

type avis prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019040861 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL NETEHOF, ayant élu domicile chez Mes Stijn Verbist et Joris Claes, avocat type avis prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011539 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport aérien. - Décision du Directeur général de la Direction générale Transport aérien. - Nomination des membres du Comité d'examen médical Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditi

document

type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201713 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architectes - rénovation place Poelaert (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG18313 Ladite sélection a été clôturée le 22/03/2019. Le nombre de lau(...) type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Flor type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Ann type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dave type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wojc type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201712 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes Privacy et New-ICT (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : ANB19008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2019 via www.selor.be La des(...) Pour type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jér type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Krzy type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Serg type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201647 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mari type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201648 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dani type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Atla type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201718 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés informaticien A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18220 Ladite sélection a été clôturée le 15/01/2019. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fré type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201696 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires d'infrastructure IT (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA). - Numéro de sélection : ANG19023 Ladite sélection a été clôturée le 28/03/2019. Il n'y (...) type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone Par type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019030346 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte Catholique. - Gand . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 23 (...) Cet arrê type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacq type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. -- Enregistrement n° 2018/13/316/3/4 délivré type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2019/13/318/3/4 délivré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011479 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits de Champion, sis sur le territoire de la commune de Hamois type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011480 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Champalle Batterie de 12 Puits sis sur le territoire de la commune d'Yvoir

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019040849 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfant

arrêt

type arrêt prom. 01/04/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019030357 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Adminis type arrêt prom. 29/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019040827 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2019

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011441 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mars 2019, démission honorabl type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019040831 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonction type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019040832 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2019, sont nommés membres de la Commission de contrôle bud

liste

type liste prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201615 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201614 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201639 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG19092 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/04/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu d(...) Pour la

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011172 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 21 décembre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage es type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011171 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2 janvier 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordé à type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011170 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2 janvier 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordé type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011182 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 6 février 2019, l'autorisation d'organiser un service interne d type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011174 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 6 decembre 2018, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011180 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12 december 2018, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011181 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 6 février 2019, l'autorisation d'organiser un service interne d type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011175 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 6 decembre 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019011173 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 9 janvier 2019, l'autorisation d'organiser un service interne d

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/02/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011380 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelle

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201634 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de

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type document prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019201107 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2019 du 28 février 2019 Numéro du rôle : 6719 En cause : le recours en annulation des articles 6, 7 et 17 à 21 du décret de la Communauté flamande du 3 février 2017 relatif à la réintégration de l'« Universitair Zie

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type publication prom. -- pub. 08/04/2019 numac 2019055542 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** M. ****, **** ****, né à **** le 5 Avant
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