M.B. Index des textes publiés le 10 avril 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201435 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 47/2019 du 19 mars 2019 Numéro du rôle : 7020 En cause : le recours en annulation des mots « du directeur du banc d'épreuves » dans l'article 19, type loi prom. 03/04/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019030336 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2017201091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'utilisation de la marge salariale fixée par la loi du 28 avril type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011502 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019011477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er mars 2019, M. Johan WESTRA, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energ Conformém type arrêté royal prom. 04/04/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019201792 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2018 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019030254 source service public federal interieur Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2017202444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'affiliation des entreprises de la Commission paritai type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011139 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019201120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 1er j type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011453 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011628 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 rel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011631 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019040837 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement de la Ministre chargée de la Politique scientifique auprès de l'Institut von Karman de dynamique des fluides type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019040851 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 73.662 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 75.236 type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019040852 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011270 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 73.373 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011260 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 65.048 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011255 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 61.450 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011259 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 64.592 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011261 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 65.684 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011262 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 66.473 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011264 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 69.938 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 55.818 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011263 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 67.436 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011257 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 61.834 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011266 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 71.569 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011256 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 58.171 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011268 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 72.963 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 70.563 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011267 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 72.643 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011258 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 63.398

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019011428 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019, une subvention de 172 500,00 euros est allouée à l'ASBL Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'année budg(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011588 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fonction publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 fixant la forme du diplôme d'enseignement supérieur et le contenu du supplément au diplôme correspondant, pour ce qui concerne le grade de gradué et le

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019201644 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gembloux type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019201642 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Braives type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019201643 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Brunehaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019201645 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rouvroy

document

type document prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier TENNEVILLE. - Un arrêté communal du 11 mars type document prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201766 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers Shift Waaslandhaven pour l'Administration Générale Douanes et Accises (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19014 Ladite sélection a été clôturée (.. type document prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201786 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers généraux-soutien du management (niveau A4), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18250 Ladite sélection a été clôturée le 22/01/(... type document prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201787 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers soutien du management régime salarié (niveau A3), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18251 Ladite sélection a été clôturée le (... type document prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201788 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers soutien du management régime indépendant (niveau A3), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18252 Ladite sélection a été clôturée(... type document prom. 24/01/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011578 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Prévention & Sécurité type document prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019011527 source service public de wallonie Direction generale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'artic Valorisation type document prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019040828 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et de mandats de membres et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2019, le mandat de M. VE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011548 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage et de réfection d'une partie de la rue du Vieux Clocher - Villers-le-Bouillet

erratum

type erratum prom. 14/02/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011590 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail. - Erratum type erratum prom. 28/12/2018 pub. 10/04/2019 numac 2019011508 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019200992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2019, Madame MOLLET Béatrice est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur CORDIER Michel dont ell type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019011651 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2019, Mme Henriette LALAU est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2019, Monsieur DEFAYS Damien est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur DAMOIS type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019200991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2019, Madame SIPIDO Aurélie est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur DELVALLE Yves dont elle achèvera le

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019030360 source parlement de la communaute francaise Recrutement Administrateur(-****) général(-e) **** (Niveau supérieur de type long - ****/Licence) En application de l'article 74,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019011545 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le bureau bruxellois de la planification . - Un(e) attaché à la cellule RH (m/f/x) - pour le Bureau bruxellois de la planification. - Direction Transversale. - Cellule Ressources humaines (réf. 889618)(...) Un emploi vacant

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de

document

type document prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019201680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 10/04/2019 numac 2019011371 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court britannique a auto Con
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