M.B. Index des textes publiés le 12 avril 2019

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loi

type loi prom. 06/07/2017 pub. 12/04/2019 numac 2019011517 source service public federal interieur Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019011816 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 mars 2019, M. ERKEN Cédric, attaché dans la classe A1, est promu dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019011817 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme BOFFA Ophélie, attaché dans la classe A1, est promue dans la (...) type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019201155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 03/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011692 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA concernant le contrôle des administrateurs d'indices de référence établis en Belgique type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 12/04/2019 numac 2019040848 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain et aux exigences de traçabilité à respecter par l'hôpital en ce qui concerne type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2017010196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une classification de fonctions dans le sous-secteur des entrep type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019201132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation de dispositions de l'accord de paix socia type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 mars 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée à partir du 6 juin 2017, type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019040814 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 23 mars 2019, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, index : 9.EE/235/80890 pour la constructi type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011430 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession d'orthoptiste-optométriste type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 12/04/2019 numac 2019040846 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le don de sang par des porteurs asymptomatiques des mutations HFE et des personnes atteintes de l'hémochromatose. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019011815 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme LUX Evelyne, attaché dans la classe A1, est promue dans la cl(...) type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019040883 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011707 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires pouvant fixer des mesures techniques générales et individuelles en cas de situation d'urgence pouvant nécessiter la prise de mesures afin de préserver l'intégrité des installations de tra type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 11/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011634 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande d'agrément de personne effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologiqu type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011421 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'état en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2014 octroyé aux zones de police

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019030349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des reptiles qui peuvent être détenus type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019040774 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'emplacement des installations transportant du gaz naturel et des produits gazeux par des canalisations appartenant à la sa Total Belgium sur le domaine public, situé à Grimbergen et Vilvorde, appartenant à type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019040771 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins, en ce qui concerne l type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019040825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011445 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, au système de performance, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des Adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019040841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'octroi d'une autorisation de planification et l'agrément de logements disposant d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence précoce, et modifiant l'arrêté du Gouver

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019201745 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019201746 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »

décret

type décret prom. 22/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011580 source autorite flamande Décret portant modification des articles 18, 19, 157, 184/1 et 218 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision type décret prom. 22/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019040812 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides type décret prom. 25/02/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019201683 source ministere de la communaute germanophone Décret instituant un dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone type décret prom. 22/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011493 source autorite flamande Décret portant les mesures temporaires en cas de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord type décret prom. 22/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011504 source autorite flamande Décret sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

avis

type avis prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019011706 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jean-Pierre LIMBOSCH et Philippe NYSSENS, ayant élu domicile chez Me Jurgen De St type avis prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019011577 source service public federal justice Avis. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Appel aux membres du personnel en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Cet appel est lancé en application de l'article 411 Il y a

document

type document prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201802 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le SPF Intérieur : Numéros de sélection : BNG18179. - BNG18180. - BNG18181. - BNG18182 Attachés missions fédérales dans les provinces (m/f/x). - Numéro (...) Le type document prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201805 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/04/2019 via www.selor.b(...) La des type document prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201822 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Achats et Marchés publics (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18308 Ladite sélection a été clôturée le 26/03/2019.(...) type document prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201823 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs techniques dossiers énergie (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18307 Ladite sélection a été clôturée le 0(...) type document prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201837 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes (niveau A1), francophones, pour les Instances fédérales judiciaires et de Sécurité. - Numéro de sélection : AFG19123 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/04/2019 via www.selor.be La descrip(...) Pour type document prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201842 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeur Mobilité (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MNG18115 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2019. Il n'y a pas de lauréats.(...) type document prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201747 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 21 décembre 2018 qui entre en vigueur le 16 janvier 2019, Mme Sophie Van Daele est nommée à titre définitif au grade d'attaché qualifié à l'emploi de niveau A PO1A0052. (...) Par arrêté de type document prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019011698 source parlement wallon Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications Les dépenses électorales des partis politiques pour les élections locales du 14 octobre 2018 Conformément à l'article L 4131-3, type document prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201843 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés sécurité aérienne (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19031 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2019. Le nombre de lauréats (. type document prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019011641 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 29 mars 2019, - la demande d'association de M. Van Den Kieboom R., notaire à la résidence d'Anvers , et de M. Van Den Kieboom Ph., candidat-notaire, pour former l'association (...) M. Van Den Kieboom Ph. est aff

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011743 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201838 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Analystes Immobiliers Stratégiques (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19063. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 25/03/2019. L(...) Vo

ordonnance

type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011757 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance établissant le circuit de paiement des prestations familiales type ordonnance prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019011642 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de cassation Par ordonnance du 29 mars 2019, du premier président de la Cour de cassation, la désignation de Mme Regout M. conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour Cour

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201868 source service public federal securite sociale Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission et nomination du Président Par arrêté royal du 9 avril 2019 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de ses fonc

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019040879 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019011640 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 mars 2019, entrant en vigueur ce jour : - M. Reineson Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation ju - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019011587 source service public federal justice Ordre judiciaire Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Appel aux magistrats-assesseurs en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Les tribunaux disciplinaires et les tri 1. Mandat type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019011713 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mars 2019 : entrant en vigueur le 3 décembre 2019 au soir, Mme Van Goolen L., greffier en chef dans la classe A3 du tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la re L'int type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019011705 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Dans la publication au Moniteur belge du 5 avril 2019, page 35563, par laquelle Mme Butstraen M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand, dans le tex Dans

liste

type liste prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201861 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers Général Législation (niveau A4), francophones, pour le **** ****="anonymized">****. - Numéro de sélection : ****17261 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2018. La liste des lauréats, sans ****(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201782 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201783 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' type liste prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201781 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201833 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Flandre orientale (m/f/x). - Numéro de sélec(...) Le nom

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201753 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201752 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201757 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201754 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201755 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201756 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019201829 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers (niveau B), germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG19006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30.04.2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la r

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 12/04/2019 numac 2019011423 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle néerlanda
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