M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2019

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loi

type loi prom. 18/04/2017 pub. 25/04/2019 numac 2019040868 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/01/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo, faite à Bruxelles le 20 février 2018 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019040860 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011920 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011732 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/03/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011884 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembr type arrêté ministériel prom. 12/04/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019040915 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 25/04/2019 numac 2019011947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76h Breeërweg - Dorpsstraat - Brugstraat - Sportlaan depuis la frontière de Bree jusqu'au carrefour N76 entre les bornes kilométriques 0,344 et type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les jours d'ouverture, l'augmentation de l'indemnité de frais pour les accompagnateurs d'enfants de l'accueil familial, le tarif sur base des reve type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale de la vallée de l'IJse type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011887 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modifier l'implantation des installations de transport de gaz d'usine, de gaz de cokerie ou de gaz naturel par canalisations de Fluxys Belgium SA, situées dans le domaine public géré par D type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au congé de naissance en cas de d type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'engagement de pension public pour les membres de personnel contractuels

décret

type décret prom. 29/03/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011811 source autorite flamande Décret relatif aux chèques-formation pour travailleurs, à l'introduction d'une obligation d'enregistrement pour agents sportifs et modifiant diverses autres dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et l'Economie sociale type décret prom. 22/03/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011806 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, pour ce qui concerne l'introduction d'une interdiction d'élevage d'animaux à fourrure et d'élevage d'animaux pour la production de foie gras par gavage

avis

type avis prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019040962 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville de Lessines a demandé l'annulation de l'arrêté de la Région wallonne d

document

type document prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019202010 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires marché public (niveau B), néerlandophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : ANB19005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 8/05/2019 via www.selor.be La descr(...) Pour

circulaire

type circulaire prom. 10/04/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019201997 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019040951 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011917 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011918 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté

erratum

type erratum prom. 29/03/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019030398 source autorite flamande Décret relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services du domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale. - Erratum type erratum prom. 27/02/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes. - Erratum

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/11/2018 pub. 25/04/2019 numac 2019011603 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant l'affectation des fonctionnaires, stagiaires, et des membres du personnel contractuel au sein du cadre organique du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019201971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019201972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019201973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019201974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019201975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019201970 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019201969 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019201967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019201966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019201968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019201963 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail du Hainaut. - Ordonnance Par ordonnance du 15 février 2019, Monsieur André KEPPERS, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Hainaut a été désigné par le Premier Président de ce Tribuna

document

type document prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019201701 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 162/2018 du 22 novembre 2018 Numéros du rôle : 6860, 6861, 6863 et 6951 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 78, alinéa 5, 92, type document prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019201698 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 159/2018 du 22 novembre 2018 Numéro du rôle : 6796 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 128, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, posée par la chambre des mises en accusation de la Cour d'appe La type document prom. -- pub. 25/04/2019 numac 2019201700 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 160/2018 du 22 novembre 2018 Numéros du rôle : 6797 et 6800 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article III.26 du Code de droit économique, posées par le Juge de paix du neuvième canton d'Anvers. La comp
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