M.B. Index des textes publiés le 30 avril 2019

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loi

type loi prom. 22/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011857 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, visant à adapter les règles relatives à la résiliation des contrats d'assurance afin de mieux protéger le consommateur type loi prom. 13/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041000 source service public federal finances Loi introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales type loi prom. 04/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019201743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type loi prom. 13/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041057 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de pension

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019040924 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme HUBRECHTS Goedele, attaché dans la classe A1, est promue dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019011980 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 mars 2019, M. VAN SCHUERBEECK Koen, attaché dans la classe A1, est promu dan(...) type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030411 source service public federal justice Arrêté royal relatif au Registre central EAPO type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019201244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 201 type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019012013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de rechercher et constater les infractions et du contrôle administratif du respect des dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisa type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019040927 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme VERHEIJDEN Ellen, attaché dans la classe A1, est promue dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019040923 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme ROMBAUT Diane, attaché dans la classe A1, est promue dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019040926 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme DE BACKER Natalie, attaché dans la classe A1, est promue dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019040925 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme BURM Eva, attaché dans la classe A1, est promue dans la classe A2 au titre d'attaché auprès de la Cellule d'appui stratégique du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019011981 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 mars 2019, M. DE WEIRELD Patrick, attaché dans la classe A1, est promu dans (...) type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019201238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2019, type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041024 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2019 fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures, de la présentation des membres et les critères requis pour poser sa candidature pour les membres de la Commis type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011839 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019041063 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 janvier 2019, M. Geoffrey ROLIN, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er octobre 2018. Conformément aux lois coo type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la représentation des Régions au sein du Conseil National de la Productivité type arrêté royal prom. 29/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011967 source service public federal justice, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030397 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041053 source service public federal finances Arrêté royal désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019201242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la fixation, pour l'année 2019, du pourcent type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030412 source service public federal justice Arrêté royal fixant les frais pour le traitement de la demande visant à obtenir des informations relatives aux comptes visées à l'article 555/1, § 2, alinéa 6, du Code judiciaire, ainsi que les conditions et les modalités de perception

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041076 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019011911 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Désignation Par arrêté ministériel du 5 avril 2019 qui produit ses effets le 1 er mai 2019, Mme Supply, Patricia , née le 23 septemb(...) L'exercice de la fo

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires nécessiteux d'un logement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012 instaurant une su type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif aux services présentant des besoins en matière d'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif à l'enseignement en mili type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011899 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011943 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre du plan stratégique flamand en matière de la cybersécurité type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019012003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne les dimensions des charges type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011944 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre du plan stratégique flamand en matière de l'intelligence arti type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011949 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation à la création de lieux d'établissement du type 5 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011945 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JAX2ZZ-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030400 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Marais de Buvrinnes » à Buvrinnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030408 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Truchettes » à Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030407 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Coteau de Warré » à Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030409 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Wilbrote » à Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030406 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de la « Holzwarche » à Büllingen

décret

type décret prom. 25/02/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019201686 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 janvier 2019 entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la radiofréquence Liège 88.5 Mhz type décret prom. 28/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041011 source ministere de la communaute francaise Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle type décret prom. 25/02/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019201335 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusio type décret prom. 25/02/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019201687 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la radiofréquence Brussegem 95.2 MHz type décret prom. 25/02/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019201336 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 janvier 2019 entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bande 87,5-108 MHz type décret prom. 21/12/2018 pub. 30/04/2019 numac 2019011559 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

document

type document prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019011978 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 23 mars 2019, M. VERSPEET Bart, attaché dans la classe A1, est promu dans la cl(...) type document prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202095 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B, pour l'INASTI : Experts administratifs Obligations Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19038 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler so(...) Ils peuvent poser leu type document prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202086 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet Ligne de métro 3 , (niveau A2), francophones, pour Beliris (SPF Mobilité et Transports). - Numéro de sélection : CFG19035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2019 via www.selor.be. Une (...) type document prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202143 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF FINANCES. - Numéro de sélection : AFG18228 Ladite sélection a été clôturée le 23/01/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 39. type document prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202146 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs (niveau A2), francophones, pour le SPF FINANCES. - Numéro de sélection : AFG18232 Ladite sélection a été clôturée le 11/01/2019. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valab(...) type document prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 16 avril 2019, qui produit ses effe M type document prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202153 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins Audit-Haupiteaux (niveau A2), néerlandophones, pour INAMI. - Numéro de sélection : ANG19028 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste(...) type document prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202094 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dentistes-Inspecteurs sociaux , (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19141 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2019 via www.selor.be. La description de fonction (re(...) Pour la

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé

erratum

type erratum prom. 07/02/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030168 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum type erratum prom. 07/02/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041047 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019011639 source region de bruxelles-capitale Décision 83 du 20 février 2019 de BRUGEL relative à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité, en Région de Bruxelles-Capitale, à la société DATS 24 Etablie sur base de l'article 21 de l'ordonnance du 19 juillet 2001. 1. Base légale type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011700 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019011699 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019041039 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 avril 2019, qui entre e

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019030393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Poste vacant pour le directeur du Pavillon belge à l'Exposition universelle de Dubaï Employeur : Il y a 1 poste vacant à Dubaï au sein du Commissariat général pour les Expositions internationales dont le siège principal est situé à la rue du L type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019012007 source service public regional de bruxelles fiscalite Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Fiscalité 1) Un adjoint(e) gestionnaire de dossiers (h/f/x) - pour le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité - Direction Gestion de l'enrôlement (réf 2019/TAX-NL/adjunct(..

liste

type liste prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202147 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet permis de conduire **** (niveau A3), francophones, pour **** **** et Transports. - Numéro de sélection : ****19001 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2019. La liste des(...) Ce

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202058 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019202105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Affaires juridiques , pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG19707 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2019 via www.sel(...)

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/04/2019 numac 2019090304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2019 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108.91 points en avril 2019, contre 108.85 points en ma L
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