M.B. Index des textes publiés le 7 mai 2019

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loi

type loi prom. 13/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041115 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue de modifier la dénomination sociale de l'entreprise publique autonome « Belgocontrol » en « skeyes » type loi prom. 19/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019011305 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexe à la Décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre type loi prom. 13/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012034 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012060 source service public federal finances Arrêté royal portant octroi et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019012177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 novembre 2018, M. Nicolas COBBAERT, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 30/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012109 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019012165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2018, Monsieur Tim AMPE, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant le modèle des enveloppes et du formulaire pour le vote par correspondance lors de l'élection de la Chambre des représentants type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant le modèle des enveloppes et du formulaire pour le vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012120 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires et l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécuri type arrêté royal prom. 26/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen et le cas échéant de l'élection de la Chambre des représentants type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019011420 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le remboursement de certains frais des membres du personnel des services de police victimes d'un acte de v type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019200965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019011760 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2680 du 23 mars 2019, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à monsieur Pousset Louis, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er mai Il est a type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202114 source service public federal securite sociale Arrêté royal organisant une procédure de conciliation en exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins méd type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019200966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019011774 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2681 du 23 Mars 2019, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019200972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés et des entraîneurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012204 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la type arrêté ministériel prom. 02/05/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019030416 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 30/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041111 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 29/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041124 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie au Nord de Dundee », sis avenue des Anciens Combattants 97/85, 1140 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Madame Geeraerts Gwenaëlle en application de la loi relative type arrêté ministériel prom. 24/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Thuin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le comme type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012230 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouverneme type arrêté ministériel prom. 29/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hamacs porte-bébés réglables « Tonga Fit », de la marque « Tonga » type arrêté ministériel prom. 15/01/2018 pub. 07/05/2019 numac 2019011610 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport annuel et le modèle d'enregistrement de base pour les institutions agréées de médiation de dettes type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202194 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012146 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif aux remorques plus larges pour bicyclettes dans le cadre de projet pilotes de transport de marchandises à vélo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041126 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoir type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041121 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041120 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la procédure de consultation transfrontière applicable au plan régional de développement, au plan régional d'affectation du sol, aux plans d'aménagement dir type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041125 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au comité d'accompagnement visé à l'article 175/4 du CoBAT et à l'article 22 de l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019041136 source service public regional bruxelles fonction publique Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2019, M. DE CROOCK Bram est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1 er mars 2019 . Le recours en annulation des actes précités Ce délai

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, pour ce qui concerne l'indemnisation des centimes additionnels sur le précompte immobilier perdus et l'entrée en vigueur d type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202193 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre I type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d'administration des caisses privées d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202159 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la subvention « Forfait de fonctionnement » des centres de Télé-Accueil agréés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XII/2 du Livre V de la Deuxième partie du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux conditions d'agrément des services résidentiels, d'accueil

avis

type avis prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019012201 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0012: Vitol Bitumen Investments B.V. / VALT B.V. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 29 avril 2019, l'auditeur gé

document

type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019202222 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de chantier (niveau B), néerlandophones, pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19087 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2019 via www.selor.be La description de fon(...) Pour type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019202183 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants Contract Manager , (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19005 Ladite sélection a été clôturée le 24/04/2019. Le nombre de lauréats s'élè(... type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019202218 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs pour l'évaluation des politiques publiques (niveau A2), néerlandophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : ANB18022 Ladite sélection a été clôturée le 30/( type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019202214 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA T type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019202212 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019202211 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019202213 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte proceédant à l'enregistrement de la SPR type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019202207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019202210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019202204 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes Service général du renseignement et de la sécurité , (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18305 Ladite sélection a été clôturée le 25/0 type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019202209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019012019 source service public regional de bruxelles Commune de Watermael-Boitsfort. - Suspension Par arrêté du 23 avril 2019 est suspendue la délibération du 19 mars 2019 par laquelle le conseil communal de la Commune de Watermael-Boitsfort approuve le règlement sur l'évaluation du personnel comm type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019012017 source service public regional de bruxelles Commune de ****. - Suspension Par arrêté du 4 avril 2019 est suspendue la délibération du 21 février 2019 par laquelle le conseil communal de la Commune de **** décide de modifier et regrouper les articles 19 et 79 du règlement sur les type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019012155 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Sélection comparative d'un Responsable stratégie et gestion des risques L'Agence fédérale de la Dette engage un responsable stratégie et gestion des risques sous contrat de travail à durée indéterminée. (...) • type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019012016 source service public regional de bruxelles Watermael-Boitsfort. - Annulation Par arrêté du 8 avril 2019 est annulée la délibération du 21 février 2019 par laquelle le conseil de l'action sociale du CPAS de Watermael-Boitsfort attribue le marché public de fourniture relatif à l'achat de m type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019012018 source service public regional de bruxelles Etterbeek. - Approbation Par arrêté du 12 avril 2019, les Membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes approuvent la délibération du 21/02/2019 par laquelle le conseil de l'action sociale d'Etterbeek décide d'inflig type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019012014 source service public regional de bruxelles Commune de Jette. - Annulation Par arrêté du 27 février 2019 est annulée la délibération du 31 décembre 2018 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Jette décide de choisir la procédure de passation et fixe les co type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019202208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019012015 source service public regional de bruxelles Commune de Woluwe. - Saint-Lambert. - Annulation Par arrêté du 20 mars 2019 est annulée la délibération du 17/12/2018 par laquelle le conseil communal de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert décide d'établir un règlement - taxe sur les agences de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012147 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2012 adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisées et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du rè

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, désign type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du collège d'autorisation et de contrôle du conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du bulletin de signalement et le modèle de la fiche individuelle des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 29 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de r type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif

arrêt

type arrêt prom. 25/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019041129 source region de bruxelles-capitale Arrêté prolongeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019202024 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2019, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Breyne Paul, ancien Commissaire général à la Commémoration de la Première Guerre mondiale. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019012161 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2019, Monsieur Tom Van Der Biest, est nommée en qualité d'agent de l'E(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019012203 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Appel par professionnalisation d'officiers au grade de Capitaine vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Le SIAMU est un organisme d'intérê(...) Le S

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019041097 source service public regional de bruxelles **** **** de la planification - **** ****. - Recrutement par mobilité **** et externe. - Résultat de la sélection pour 1 emploi d'Attaché pour la cellule **** niveau A dans le rôle linguistique ****.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019011935 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement dans les établissements de l'enseignement organisé par la **** ****-**** pour l'année scolaire 2019-2020 Le présent appel aux candidats porte sur ****

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/02/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019012054 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mars 2019, qui produit ses effets le 1 er octobre 2019, Madame Louise M. VAN COILLIE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du P type nominations prom. -- pub. 07/05/2019 numac 2019012166 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2019, Monsieur Harald VAN PARYS est nommé en qualité d'agent de l'Etat(...)

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