M.B. Index des textes publiés le 9 mai 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019012262 source commission de la protection de la vie privee Désignation des membres du comité de direction En exécution de l'article 39 de la loi 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données, la Chambre des représentants a procédé en sa séance plénière du jeudi 28 mars 20

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019012038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gaze type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019201716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019040564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2017 relati type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019041050 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 204, 4°, de l'AR/CIR 92 concernant la période imposable à laquelle les revenus issus du travail associatif et des services occasionnels entre les citoyens se rapportent type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019200962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'utilisation des moyens financiers supplémentaires "Maribel type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019200969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'utilisation des moyens financiers supplémentaires Maribel so type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019201762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019200973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la durée minimale et continue de chaque période de travail type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019200968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2017 concer type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019012180 source service public federal justice Culte catholique. - Middelkerke. - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire Par arrêté royal du 22 avril 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Saint-Pierre-Capelle, e C type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019012149 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée aux articles 2758 et 2759 du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 05/05/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019011804 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxel type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019012136 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la demande d'imputation et de remboursement du précompte mobilier retenu sur la première tranche de dividendes visée à l'article 21, alinéa 1er, 14°, du Code des impôts sur les rev

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019202303 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion du Fonds Maribel social du secteur public. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 29 avril 2019, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est a - e type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019202283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 23/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019011974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'int type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 09/05/2019 numac 2019012223 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au décret du 26 avril 2018 modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobili type arrêté ministériel prom. 23/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019011975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligato type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019202282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019012163 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2019, est classée comme monument, en raison de son intérêt historique, artistique et archéologique, la totalité de l'hôtel particulier, sis rue d' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019012305 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution de mandats d'officier-chef de département prévention A4 et officier- type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019012304 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de directeur-chef de service GRH et services transversaux po

décret

type décret prom. 29/03/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019012144 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

document

type document prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019030421 source ministere de la region de bruxelles-capitale 1 er MARS 2019. - Modification des règlements d'ordre intérieur en matière disciplinaire et non disciplinaire de la chambre de recours régionale du 28 juin 2017 I. De l'introduction du recours Article 1 er . L'article 2 du « Art. 2. La résidence type document prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019202248 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dataminers avec expérience (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19055 Ladite sélection a été clôturée le 30/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. type document prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019030410 source service public federal interieur Formules pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de région et de communauté du 26 mai 2019 dans les cantons électoraux d'Eupen et Saint-Vith. - Traduction allemande Les formules en langue allem C

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019012220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de Norduwez-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019012221 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de refoulement de Hampteau - Hotton

loi

type loi prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019012219 source service public de wallonie 4 AVRIL 2019. - Arrêté ministeriel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur et de la station de pompage de Molembais - Jodoigne Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écolog Vu

avis

type avis prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019202220 source service public de wallonie Avis. - Commission d'appel chargée de statuer sur les recours contre les décisions relatives à l'octroi aux personnes handicapées de prestations en nature ou espèces prises par l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap e

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019012173 source ministere de la communaute francaise 12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intér

erratum

type erratum prom. 22/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019012266 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'exonération d'impôt pour la cession de l'emphytéose. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019012116 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019041090 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au bail commercial de courte durée

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019202305 source service public federal securite sociale Comité général de gestion de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2019 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de memb type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019201767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2019, Monsieur STROBBE Luc est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Mon type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019202304 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2019 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorabl

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019202300 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 26 avril 2019, Mme BOSSON Eliane est nommée en qualité d'expert technique type nominations prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019012192 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2019, Madame Sophie PIRON est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019202302 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 22 avril 2019, Mme LIU Jen, est nommée en qualité type nominations prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019202301 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 26 avril 2019, Mme DELIEGE Sandrine est nommée en qualité d'expert techni type nominations prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019012171 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2019, Monsieur Pieter VERSTREKEN est nommé en qualité d'agent de l'Eta(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019202251 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conciliateurs sociaux (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG19018 Ladite sélection a été clôturée le 30/04/20(...) La list

règlement

type règlement prom. 10/09/2018 pub. 09/05/2019 numac 2019030382 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/05/2019 numac 2019202281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 6 mai 2019, le laboratoire A&S STONEFISH, Frederik de Merodestraat 86a, à 2800 Malines, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 mars 2020. Grou
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