M.B. Index des textes publiés le 10 mai 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019201830 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 49/2019 du 4 avril 2019 Numéro du rôle : 6693 En cause : le recours en annulation de la loi du 1 er décembre 2016 « modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécur La Cour c type loi prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019201832 source cour constitutionnelle {Extrait de l'arrêt n° 53/2019 du 4 avril 2019 Numéros du rôle : 6816, 6818, 6819, 6820 et 6821 En cause : les recours en annulation du décret de la Région flamande du 7 juillet 2017 portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à l La type loi prom. 05/04/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019201999 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers resultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Controle nucleaire concernant la cybersecuri type loi prom. 17/03/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012297 source service public federal finances Loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 18/03/1999 pub. 10/05/2019 numac 2019041066 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012011 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement eu type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l type arrêté ministériel prom. 25/03/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012167 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le calendrier des paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019041138 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux règles d'agrément et de subvention d'une offre pour groupes de soutien éducatif par bénévoles, destinée aux familles avec des enfants ou aux jeunes ayant des besoins de soutien spécifiques type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019202306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation des représentants de l'Office médico-légal au sein de l'organe de conciliation créé auprès de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionn

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modifier l'implantation des installations de transport de gaz naturel par canalisations de Fluxys Belgium SA, situées dans le domaine public, propriété de la Région flamande, sur le terri type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012253 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les demandes de publication à des fins scientifiques, visées à l'article II.38 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019041140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification du déplo

décret

type décret prom. 25/04/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012206 source region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité type décret prom. 25/04/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012205 source region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxe type décret prom. 25/04/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012207 source region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

document

type document prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019202309 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs techniques métrologie (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19145 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2019 via (...) La d type document prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019202274 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Institut royal météorologique de Belgique : Gestionnaires de banques de données (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19010 Le nombre de lauréat s'élèv(...) Lad type document prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019202178 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire : Attachés Personnel et Organisation (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19044 Les collaborateurs sont avertis par leur service du personnel via l'in(...) Ils peu type document prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019202270 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPP Politique scientifique : Webdesigner (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19043 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a é(...) type document prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019202284 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de testeurs Softwares (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19008 Ladite sélection a été clôturée le 02/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste (...) type document prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019202285 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chef de projet (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18309 Ladite sélection a été clôturée le 25/04/2019. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019202289 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'Office National de Sécurité sociale (ONSS) : Chefs d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18184. - Experts-gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéro (...) Les collaborat type document prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019202286 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de dossiers médiateur pour les voyageurs ferroviaires (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19155 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La type document prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019202291 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossier (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19157 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2019 via www.se(...) La de type document prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019202308 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs soutien au management (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19160 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/201(...) La de

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019012243 source service public federal justice Pourvoir judiciare. - Erratum Cour d'appel d'Anvers Dans la publication au Moniteur belge du 12 avril 2019, page 37869, portant la désignation de M. Cattoir Bert comme président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, le nom « Bert » doit être

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019012259 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 201

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019041098 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2019, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 2019-2020 est fixé comme suit : - 24 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 24 places pour le rôle ling Le rec type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019012281 source service public federal justice Commissions de nomination des huissiers de justice. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 3 mai 2019, page 43405, concernant l'appel aux candidats pour une place vacante de membre suppléant néerlandophone en qualité d'huissier de ju type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019201998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) Références : - AR (...) - AR type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019012256 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la **** ****-**** (...) Le présent appel

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019012241 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mai 2019, - sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 mai 2019, les désignations de : • M. Henry Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, au mandat de • Mm

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019012046 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 février 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir type nominations prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019012049 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 février 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir

liste

type liste prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019202271 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPP Politique scientifique : Webdesigner (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19037 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection (...) La liste de laur type liste prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019202273 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Institut royal météorologique de Belgique : Gestionnaires de banques de données (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19010 Le nombre de lauréats(...) Ladite sélecti

document

type document prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019202278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex type document prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019201799 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 7/2019 du 23 janvier 2019 Numéro du rôle : 6747 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 444 et 445 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de première instance du Luxembourg La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019202299 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialiste en matières agricole et agroalimentaire (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19002 Vous pouvez poser votre ca(...) L

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 10/05/2019 numac 2019012242 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 15 février 2019, a désigné Mme Thonet F. et M. Malengreau J.-F., conseillers à la cour d'appel de Mons, comme présidents de chambre à cette cour, pour une périod
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