M.B. Index des textes publiés le 14 mai 2019

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loi

type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions des soins de santé type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé type loi prom. 13/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012168 source service public federal justice Loi portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019040563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019030376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019030377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 28/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012303 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019030378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 14548 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019040560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019040561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019030366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012302 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents statutaires ou contractuels compétents pour l'exercice des activités des Comités d'acquisition d'immeubles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012410 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif au transport commercial d'animaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins résidentiels, d'un centre de court séjour ou d'un centre d

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019202332 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'Emploi et de la Formation professionnelle

décret

type décret prom. 04/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019202348 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes type décret prom. 14/03/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012346 source ministere de la communaute francaise Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de type décret prom. 29/03/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012097 source autorite flamande Décret relatif au transport particulier rémunéré

document

type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202412 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Agents support de la politique (niveau A1), néerlandophones, pour INAMI. - Numéro de sélection : ANG19054 Ladite sélection a été clôturée le 08/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La (...) type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alex type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202410 source service public federal strategie et appui Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 30/04/2019. - La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 20/05/2019. - Sélection comparative de Dentistes-Inspecteurs sociaux (niveau A1), francophones, pour l(...) V type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la VOF type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA C type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202355 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de chantier - rénovation Place Poelaert (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des bâtiments. - Numéro de sélection : ANG183134 Ladite sélection a été clôturée le 22/03/2019. Le (... type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV G type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la A/S type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 25 avril 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge sont type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019012444 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 29 avril 2019 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant les articles 4.16 et 5.48 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement A type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 24 avril 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : Memb type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mand Comm type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019012282 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidatures Au vu de la démission de membres du Comité subrégional de Bruxelles, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet type document prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel sub type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déter

arrêt

type arrêt prom. 15/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012370 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national de sécurité sociale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019012239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 23 mars 2019 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur Mme Marie-Noëlle HIGNY, conseiller à la date du 8 avril 201 Mme Lyd type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202287 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2019, qui produit ses effets le 1 er Par le

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012413 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/879 du collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration à la direction de l'enseignement et de la formation professionnelle de la Commission communautaire française

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019012237 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres ****-****-sociaux de la Communauté française Le présent appel concerne les candidats à une désignation en qualité de temporaire p(

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019012178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2019, monsieur Sam COSTENS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019041003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 13 avril 2019, Monsieur Michel NAETS a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Sénégal à Saint-Ghislain avec comme circonscription consulaire la Province d

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019202357 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'administrateur Collecte et Echange d'informations pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19709 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la r

publication

type publication prom. -- pub. 14/05/2019 numac 2019055548 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Trion, Henriette Mme Trion, Henriette, née à Anderlecht le 15 nov Avant d
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