M.B. Index des textes publiés le 17 mai 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019012092 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 15 janvier 2019 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative R type loi prom. 29/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019202371 source service public federal securite sociale Loi relative au remboursement des tests diagnostiques et génétiques en cas de mort subite d'un jeune sportif type loi prom. 02/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises type loi prom. 02/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030424 source service public federal finances Loi transposant la Directive 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne (1) type loi prom. 05/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type loi prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019012093 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 26 février 2019 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative type loi prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019012100 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 26 février 2019 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l type loi prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019012099 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie- invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 26 février 2019 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à type loi prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019012094 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 26 février 2019 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019030483 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 26 avril 2019, - M. Tillekaerts, G., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens lin type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/05/2019 numac 2019012214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant promotions dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019012484 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 9 mai 2019, entrant en vigueur à la date ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Denys P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Oostkamp. Il est autorisé à porter le titre honorifique de se type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nominations et promotion dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012196 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Annexes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant promotions dans l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 04/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-ass type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019202436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Licenciement Par arrêté royal du 8 mai 2019 Mme Eva DEPOORTER est licenciée d'office et sans préavis, à partir du 12 septembre 2018, pour une absence injustifiée de plus de 10 jours ouvrables. type arrêté royal prom. 23/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modal type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012347 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation du code de gouvernement d'entreprise à respecter par les sociétés cotées type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au paquet standardisé des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019202433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 mai 2019 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Adriaan VAN BAELEN, attaché classe A2, à partir du 1 er janvier 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019091305 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 17/05/2019 numac 2019012213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant promotion dans l'Ordre de la Couronne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019030489 source service public federal de programmation politique scientifique Désignation Par arrêté ministériel du 9 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa signature, Monsieur Pierre Bruyère, né le 8 mai 1958, Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la communication du Service public fé type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/05/2019 numac 2019012432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030451 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019012485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 10 mai 2019, le règlement de répartition du 3 avril 2019 de la part « auteurs d'oeuvres littéraires et type arrêté ministériel prom. 27/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012250 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention pour des périodes d'ouverture élargies, de la subvention pour l'acc type arrêté ministériel prom. 16/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau type arrêté ministériel prom. 30/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012289 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 30/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012288 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 03/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012179 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les pièces justificatives afin d'obtenir un prêt énergie auprès d'une maison de l'énergie par des particuliers ne faisant pas partie du groupe cible prioritaire type arrêté ministériel prom. 15/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012310 source autorite flamande Arrêté ministériel portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019041132 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019041128 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012353 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 31 mars 2017 désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant de la cellule Logements ino type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012382 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la transmission des règlements complémentaires de circulation routière ainsi que la localisation exacte des emplacements des signaux routiers en exécution de l'article 4 de l'ordo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019041122 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012249 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne la politique d'intégrité dans les f type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012232 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions aux communes dans le cadre de la sécurisation des abords des écoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019202349 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019202421 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030484 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Charleroi , adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Charleroi, ainsi que le projet de conten

décret

type décret prom. 26/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012337 source autorite flamande Décret portant réglementation de l'utilisation de feux d'artifice, de pétards, de canons à carbure et de lanternes volantes type décret prom. 05/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012372 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale type décret prom. 29/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012343 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions dans le domaine politique de la culture

accord de coopération

type accord de coopération prom. 31/01/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012208 source region de bruxelles-capitale Accord de coopération relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles

document

type document prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019012350 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Directeur A3 au sein de la Direction Coordination et procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité. - Rôle linguistique français Conformément à l'arrêté du Collè type document prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019202441 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en tests de sélection (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19159 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/06/2019 via www.selor.be La descrip(...) Pour la type document prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019202370 source service public de wallonie Aménagement du Territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2019 approuve le plan communal d'aménagement dit « Uferbereich und Platz an der Hill » à Eupen. type document prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019030488 source service public federal securite sociale Décision de la Commission de conventions établissements hospitaliers-organismes assureurs relative aux modalités d'application du tiers payant En application des articles 4, type document prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019202428 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Business Analistes (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG19171 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/06/2019 via www.selor.be La description de fon(...) Pour type document prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019012362 source corps interfederal de l'inspection des finances Mandat de Chef de Corps. - Nomination Par arrêté du 3 mai 2019 du Comité interministériel de l'Inspection des finances, Monsieur Erwin Mo(...) type document prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019202427 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Employés HR (niveau B), néerlandophones, pour Talent.brussels. - Numéro de sélection : ANB19003 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est (...) type document prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019202422 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en tests et méthodes de sélection (niveau B), francophones, pour le SPF Bosa. - Numéro de sélection : AFG19154 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03 juin 2019 via www.selor.be La descript(...) Pour la type document prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019202432 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de consultants R&S (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19180 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/06/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retr type document prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019202431 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de consultants R&S (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19179 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/06/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retr

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel su type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2019-2020

erratum

type erratum prom. 20/07/2018 pub. 17/05/2019 numac 2019012291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019041092 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019030505 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme Barbara SPEYBROUCK, auditeur, est nommée premier auditeur au Conseil d'Etat avec effet au 4 mai 2018. Mme Barbara SPEYBROUCK a prêté serment le 7 mai 2019 en qualité de premie

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019011396 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1350 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030287 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1353 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030288 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1354 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation profess type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030286 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019011395 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019012479 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - d'Oostkamp: 1 - de Montigny-le-Tilleul: 1 Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la p(...) "SPF JUSTICE, DIRECT type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019012170 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiq

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019012483 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mai 2019, la désignation de M. Delmulle J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, au mandat de procureur général près cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prena type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019030480 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, la désignation de Mme Nyssen, G., juge au tribunal de première i(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019030482 source service public federal justice Ordre judiciaire Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, réuni en assemblée générale le 18 mars 2019, a désigné Mme Jacques de Dixmude, F., juge au tribunal de l'entreprise franc Just type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019030481 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 mai 2019, - M. Bloch, A., conseiller à la Cour de cassation, est promu Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne. - M. Tack, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est Il por

communication

type communication prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019030475 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Iriscare Emploi de premier attaché expert A2. - Responsable de la Direction Communication et porte-parole de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Br Confo

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019030427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 avril 2019, Madame Magali VAN HEUPEN, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nominations prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019202435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 08 mai 2019 Madame Laurence DELWICHE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er avril 2019, avec prise de rang au 1 er avril 201

liste

type liste prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019012452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus. - Marginal A2-22 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A2-2

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030487 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de B type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019012349 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché A2 Chef de service GRH au sein de la Direction Coordination et procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030486 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mobilité dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelle type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019012351 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché expert A2 Procédure et appui juridique au sein de la Direction Coordination et procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - R

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2019 numac 2019202437 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Président du Comité de direction pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG19710 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/06/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de (...) Pour
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