M.B. Index des textes publiés le 20 mai 2019

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loi

type loi prom. 07/04/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019030478 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant des dispositions relatives à la remise des avis scientifiques et techniques par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et portant sur le financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé a type loi prom. 02/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de copie privée

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2019 numac 2019041074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2018 à Madame Rita PAUWELS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes mo Madame R type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019011795 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des programmes de "Réinstallation de réfugiés" et "Relocalisation de demandeurs d'asile". - Partie 2 type arrêté royal prom. 06/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019202187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2019 numac 2019041075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 mai 2018, Madame Els REINERS, agent de l'Etat dans la classe A1 à l'Institut(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2019 numac 2019012516 source service public federal interieur et service public federal justice Directeur général de la police judiciaire fédérale Commissionnement dans la fonction supérieure Par arrêté ministériel du 26 avril 2019, le commissaire divisionnaire de police Eric SNOECK, est commissionné dans la fonction supérieure de direct type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012580 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza aviaire de type H3 type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012299 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention pénurie d'électricité et panne d'électricité pour la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 11/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012298 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province de Luxembourg

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019030446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en vue de déterminer les modèles de formulaire de d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/05/2019 numac 2019030474 source service public regional bruxelles Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2019, Mme TOUAT Sarah est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'Assistante à partir du 1 er mai 2019. Par arrêté du Gouvernement de la Rég

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019202419 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif au service régional de médiation pour l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019202418 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité dans le marché de l'électricité

décret

type décret prom. 26/04/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012376 source autorite flamande Décret établissant un système de garanties d'origine pour le gaz, la chaleur et le froid type décret prom. 09/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012459 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le type décret prom. 26/04/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019030509 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2019 relatif à la participation d'organismes privés de radiodiffusion télévisuelle non linéaire à la production d'oeuvres audiovisuelles flamandes

avis

type avis prom. -- pub. 20/05/2019 numac 2019202280 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - type avis prom. -- pub. 20/05/2019 numac 2019012543 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0014: MIG Motors BVBA/NV Nieuwe Automobielmaatschappij Le 10 mai 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une not

document

type document prom. -- pub. 20/05/2019 numac 2019012508 source service public federal interieur Conseil de discipline de la police intégrée. - Appel à candidatures pour la désignation au mandat de président effectif de la chambre francophone au Conseil de discipline de la police intégrée 1. Présentation du Conseil de discipline Le Conse Au

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012506 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre d'expropriation de la zone d'activités économiques « Pont Bleu » située sur le territoire de la commune d'Estaimpuis et de la commune de Pecq pour cause d'utilité publique. - Addendum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la demande d'évaluation contraignante des biens immobiliers d'une succession

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statisti type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la cha

erratum

type erratum prom. 14/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012460 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection. - Errata type erratum prom. 21/12/2018 pub. 20/05/2019 numac 2019012501 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures fiscales. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2019 numac 2019202145 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur indépendant auprès du Tribunal du travail de Hainaut en remplacement de Monsieur KEPPERS André Les organisations Ces

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/05/2019 numac 2019012425 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 3 mai 2019 : A partir du 1 er mars 201 - Mme Van type nominations prom. -- pub. 20/05/2019 numac 2019030473 source service public regional bruxelles Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2019, M. MAKUANGA Jean-Yves est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1 er avril 2019. Le recours en annulation des Ce délai e type nominations prom. -- pub. 20/05/2019 numac 2019012493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 avril 2019, Madame Morgane SAINT-AMAND, est nommée agent de l'Etat dans la c(...)

liste

type liste prom. 14/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2019 numac 2019202442 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires matériel médical (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18211 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/06/2019 via www.selor.be La descripti(...) Pour

document

type document prom. -- pub. 20/05/2019 numac 2019012451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Approbation du plan de développement fédéral 2020-2030 du réseau de transport d'électricité. - Publication en vertu de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication d
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