M.B. Index des textes publiés le 21 mai 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. 02/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code de droit économique, visant à inscrire les milieux d'accueil de la petite enfance dans le champ des exceptions aux droits d'auteur type loi prom. 13/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019041113 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer le dispositif de « vert intégral pour les cyclistes » type loi prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012512 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 mai 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** type loi prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012511 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 mai 2019 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle type loi prom. 22/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019202372 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type loi prom. 02/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012449 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012312 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 13 avril 2019, M. Benjamin MONNOYE, attaché - classe A1 à la Fédération Wallonie-Bruxelles est transféré dans le cadre de la mobilité interfédérale à partir du 1 er Con type arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012552 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 2716 du 13 mai 2019, la Médaille du Mérite est décernée aux militaires dont les noms suivent : adjudant-major Marchais D. adjudant-chef **** type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012474 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Arrêté royal portant nomination de membres titulaires à l'Académie royale de Médecine type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012538 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités phar type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 21/05/2019 numac 2019011941 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Tr type arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019030476 source service public federal justice Personnel. - Désignation d'un titulaire d'une fonction de management Par arrêté royal du 9 mai 2019, M. Jaak RAES, est désigné en qualité d'Administrateur général de la Sûreté de l'Etat pour une durée de cinq ans, à partir du 1 er avri Confo type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 21/05/2019 numac 2019030496 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage h type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019201857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019202160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination du Président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 21/05/2019 numac 2019011940 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 21/05/2019 numac 2019011942 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019030503 source service public federal finances Arrêté ministériel portant délégation à l'administrateur général de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 21/05/2019 numac 2019012467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des praticiens de l'art infirmier type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019202430 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant mesures d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matéri type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012489 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012490 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012492 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019030445 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire type arrêté ministériel prom. 25/03/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012254 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives aux contrôles par les inspecteurs familiaux, à la suspension préventive de paiement des allocations et à l'organisation de la politique antifraude en vue du maintien de la réglementation relative type arrêté ministériel prom. 15/01/2018 pub. 21/05/2019 numac 2019011939 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012521 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 mai 2017 portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012290 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** relatif à l'aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d'économie circulaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012340 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012342 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agence type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012226 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi d'un calendrier de conversion à des projets pilotes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifian

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019202459 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue d'accorder les effets pécuniaires de certaines promotions aux membres du personnel contractuel et de leur rendre applicable le régime de la type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019202429 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

décret

type décret prom. 02/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019202456 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

circulaire

type circulaire prom. 03/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012417 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police

avis

type avis prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012561 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Sophia VOET, ayant élu domicile chez Me Reiner Tijs, avocat, ayant son cabinet à

document

type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019041137 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour (...) - Le 5 octobre 2019 au PIVO dans la province Br type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202444 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs techniques (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19078 Ladite sélection a été clôturée le 10/05/2019. Le (...) La type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2019, M.onieur DE RIDDER (...) type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ding type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202438 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 mars 2019 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan k11155 situ(...) type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'Admin type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV T type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202461 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers Bilingues centrale d'urgence Bruxelles (m/f/x) (niveau C), francophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18241 Ladite sélection a été clôturée le 03/05/2019. Le nombre de(...) type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dirk type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202475 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Mar type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202445 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables sélection (niveau B), francophones, pour SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : AFG19007 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2019. Le nombre de la(...) La type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202476 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'économistes innovation digitale (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19103 Ladite sélection a été clôturée le 10/05/2019.(... type document prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL

loi

type loi prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019030514 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la Décision n° ABC-2019-C/C-12-AUD du 21 mars 2019. - Affaire CONC-C/C-19/0010 : Groupe WANTY/SRIW-Ronveaux/ICM. - Livre IV. - Code de droit économique. - Loi du 3 avril 2013, article IV. 63, &(..

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 40 et 42 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du service général de l'inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au pouvoir organisateur « ASBL Beth Aviv » de l'établissement scolaire Beth Aviv - avenue Molière 123, à 1190 Forest - en application des articles 16, 2°, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du collège d'avis du conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012476 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012477 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012141 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, type ordonnance prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012140 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, type ordonnance prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012138 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 88, type ordonnance prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019030449 source ministere de la region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, type ordonnance prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019030450 source region de bruxelles-capitale Publication par extrait Le 28 février 2019, le Gouvernement a arrêté le plan régional de lutte contre le bruit « QUIET.BRUSSELS » en application de l'article 5 de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urb type ordonnance prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019030448 source ministere de la region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, type ordonnance prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012139 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature et à l'arrêté du Gouvernement du la région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003: « Zones boisées et Obje type ordonnance prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019030447 source ministere de la region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27,

communication

type communication prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012478 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2019, Mme Sylvie MICHIELS est nommée le 1 er avril 2019 au gr(...) Conformément a

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202506 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 14 mai 2019, Mr MARION Nicolas est nommé en qualité d'expert techn type nominations prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202505 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un attaché social dans la classe A1(...) Par arrêté royal du 14 mai 2019, Mme MIGNOLET Laurence est nommée en qualité d'attaché ( type nominations prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202504 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un attaché social dans la classe A1(...) Par arrêté royal du 14 mai 2019, Mme ZERVAS ou TZAKOU Hélène est nommée en qualité d'at

liste

type liste prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202511 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins du travail (niveau A3), francophones, pour Empreva. - Numéro de sélection : AFG19096 Ladite sélection a été clôturée le 10/05/2019. La liste des lauréats, sans classement, est composée (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012392 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 1 er mars 2019, l'autorisation d'organiser un service intern type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012405 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 27 mars 2019, l'arrêté du 7 septembre 2018 renouvelant à la SCRL BE type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012398 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 11 février 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, est accord type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012399 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 4 mars 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012396 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 20 mars 2019, l'arrêté du 27 janvier 2016 accordant à la SA DESMIDT type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012401 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15 janvier 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012394 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 1er mars 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012395 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 11 février 2019 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012393 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12 février 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012391 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 février 2019, l'arrêté du 20 février 2018 renouvelant à la SPR type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012402 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 28 janvier 2019, l'autorisation d'exploiter une entrepris type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012403 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 février 2019, l'arrêté du 22 octobre 2014 renouvelant l'autorisa type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019030477 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 10 janvier 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012397 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20 février 2019, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012385 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 14 décembre 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accord type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012316 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 mai 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la fo(...) type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012384 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11 février 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de gard type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012388 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 28 février 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012386 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 31 janvier 2019, l'autorisation d'organiser un service interne d type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012390 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 5 février 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012387 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 30 octobre 2018, l'arrêté du 18 décembre 2013 portant l'autoris type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012407 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 28 février 2019, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012389 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 28 février 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012406 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 27 mars 2019, l'arrêté du 5 septembre 2016 renouvelant à la SPRL AJ type autorisation prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019012295 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 mai 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles est autorisée à organiser une opération de tomb

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/05/2019 numac 2019202065 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe I et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protectio
^