M.B. Index des textes publiés le 29 mai 2019

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loi

type loi prom. 05/09/2018 pub. 29/05/2019 numac 2019040853 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités r type loi prom. 13/04/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019041112 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'instauration de zones cyclables type loi prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202252 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi interdisant le recours à des sociétés de gestion aux administrateurs publics

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 2017 relatif à la rémunération équitable au profit des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs pour l'exécution publique de phonogrammes ou la radiodiffusion de p type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d'auteur et des droits voisins relatifs à l'éxécution publique de phonogrammes type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012685 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 156bis, alinéa 1er, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transm type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202585 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012709 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012889 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, le modèle des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de patron, d type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012665 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les instructions pour l'électeur des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012754 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation d'un assesseur membre du personnel des services de police auprès de la Commission paritaire type arrêté ministériel prom. 18/04/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012609 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif aux documents comptables des services agréés en matière de prévention, d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012605 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012616 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019202603 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 21 mars 2019 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 21 mars 2019, l'entreprise, en personne physique, Olivier Herman, pour prester, sur l'aéroport de Liège, le service(s) d'assist(..

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012755 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-C type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012701 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier sur des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202550 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux

décret

type décret prom. 31/01/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202557 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale e type décret prom. 03/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012549 source autorite flamande Décret concernant la modification du décret du 29 mars 2019 modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et le Code flamand de l type décret prom. 31/01/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202556 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgiq type décret prom. 31/01/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202555 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 type décret prom. 03/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012547 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes type décret prom. 03/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012548 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne les moyens de fonctionnement pour l'enseignement maternel type décret prom. 03/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012546 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et le décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de reval type décret prom. 29/03/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012533 source autorite flamande Décret relatif au Code flamand des Finances publiques

document

type document prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019202583 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultant Management Office (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA). - Numéro de sélection : ANG19082 Ladite sélection a été clôturée le 20/05/2019. Il n'y a pas(...) type document prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019202650 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Attachés Transfer Pricing (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19066 Ladite sélection a été clôturée le 15/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type document prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019202570 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs industriels (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19089 Ladite sélection a été clôturée le 20/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1( type document prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019202648 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention des aspects psychosociaux au travail (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18191 Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2019. En out type document prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019202647 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Bibliothécaires (niveau B), néerlandophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG19143 Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 3 mai 2019. Les inscriptions de (...) Vou type document prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019202634 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers de Politique Energie (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18074 Ladite sélection a été clôturée le 20/03/2(...) type document prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019202581 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes Développeurs Service Now (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG19056 Ladite sélection a été clôturée le 13/05/2019. Il n'y a pas de la(...) type document prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019202578 source service public de wallonie Aménagement du Territoire ATTERT. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2019 arrête que le site n° SAR/AV65 dit « Entreprise de(...)

arrêt

type arrêt prom. 07/04/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012590 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012730 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012726 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019012894 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 22 mai 2019, page 48677, concernant les places vacantes de conseiller à la cour d'appel de Liège, la phrase « En application de l'article 43bis,

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019202649 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Expert en recrutement (niveau A1), ****, pour ****. - Numéro de sélection : ****19058 Ladite sélection a été clôturée le 23/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019012823 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement dans les établissements de l'enseignement organisé par la **** ****-**** pour l'année scolaire 2019-2020. - **** **** présent appel aux candidats porte s

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/04/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202389 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/04/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202391 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019012233 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 11/1/2019, l'article unique de l'arrêté du 3/2/2016 agr

document

type document prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019201831 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2019 du 4 avril 2019 Numéros du rôle : 6782, 6784, 6785 et 6786 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région wallonne du 18 mai 2017 modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019202643 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophones, d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Business analysts (secteur salarié) (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19020 Ladite sélection a été clôt(...) Le nombre de type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019202646 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attachés analyse et programmation (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19026 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre d type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019202645 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophones, d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Business analysts (secteur salarié) (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19024 Ladite sélection a été clôturé(...) Le nombre d type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019202644 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attachés analyse et programmation (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19022 Ladite sélection a été clôturé(...) Le nombre

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 29/05/2019 numac 2019012926 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de d Co
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