M.B. Index des textes publiés le 5 juin 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. 09/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012756 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles type loi prom. 02/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012866 source service public federal interieur Loi relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019012821 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 26 avril 2019, le mandat de Madame Delphine de LAVAREILLE comme chef de corps de la police locale de la zone de police DES TRIEUX est renouvelé pour un terme de ci type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019012808 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mai 2019, Monsieur Patrick TRIENPONT est mis à la retraite de sa fonction de (...) type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012959 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012964 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'e type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012967 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019202499 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail Anvers. - Démission Par arrêté royal du 9 mai 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail Anvers, est accordée, à Monsieur MEYERS Robert, à type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019202489 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail Anvers. - Démission Par arrêté royal du 9 mai 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail Anvers, est accordée à Monsieur MERTENS Leo, à par type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019202464 source service public federal securite sociale Cour du Travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 9 mai 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019202500 source service public federal securite sociale Cour du Travail Liège. - Démission Par arrêté royal du 9 mai 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, auprès de la Cour du Travail de Liège, est accordée, à Monsieur MACORS type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019012820 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 mai 2019, Madame Pier'Ann BASTOGNE est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BRABANT WALLON EST. type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019012802 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 9 mai 2019 a été promu à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. Hugo LEROI, Hasselt Il portera la décoration civile.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019202623 source service public de wallonie Arrêté ministériel de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019041187 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la compensation par le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » à des entreprises de fruits à pépins ayant des problèmes de liquidité type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012867 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012880 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant l'entité chargée de la génération et de la délivrance des identifiants uniques pour les unités de conditionnement des produits à base de tabac type arrêté ministériel prom. 09/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012878 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019012822 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 6 mai 2019, Monsieur Fabian LETIHON est désigné auprès de l'Inspection gé(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012649 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012519 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019041144 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012778 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012779 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 05/06/2019 numac 2019013007 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012780 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019202622 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019202616 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies en exécution de l'article L1122-11, alinéa 7, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019202615 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies en exécution de l'article 26bis, § 6, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

décret

type décret prom. 26/04/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012842 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009 en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques et modifiant les articles 7.1.1, 7.1.2 et 7.1.5 du même décret

circulaire

type circulaire prom. 29/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019013048 source service public federal justice et service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à l'alarme harcèlement dans le cadre de la violence entre ex-partenaires

avis

type avis prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019013005 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0015: Conway - The Convenience Company België NV / Alvadis NV Le 27 mai 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu type avis prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019202561 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 septembre 2018 et parvenue au greffe le 2 octobre 2018, la SA « Rocoluc » a, à la suite de l'arrêt de la

document

type document prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019202674 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Electromécaniciens dans le secteur aéronautique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19079 Ladite sélection a été clôturée le 27/05/2019. Le nom(...) type document prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019202678 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs (niveau B), francophones, pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19003 Ladite sélection a été clôturée le 28/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à (...) type document prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019202667 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts controleur de construction (niveau B), néerlandophones, pour l'OCASC. - Numéro de sélection : ANG18293 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) type document prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019202624 source service public de wallonie Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité. - Personnel Par arrêté du directeur général du 5 avril 2019 qui entre en vigueur le 1 er mai 2019, Mme Anne-Lise Simon est promue par avancement de grade au grade de dire Par arrêté type document prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019202608 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 3, pour l'exercice 2019, de la province du Brabant wallon votées en séance du conseil provincial en date du 20 sep U type document prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019202720 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en sélection (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19116 Ladite sélection a été clôturée le 22/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La l(...) type document prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019012837 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme-cadre de recherche BRAIN-be 2.0 "Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks" - Appel 2019 I. Introduction Le 7 septembre 2018, le Conseil des ministres a approuvé la mise en oeuvre de la de Par le financement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019030504 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règle

erratum

type erratum prom. 10/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012879 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatif pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, y compris la déclaration individuelle écrite et signée des candidats non belges ressortis

arrêt

type arrêt prom. 14/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012720 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2019 type arrêt prom. 10/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012772 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des bureaux RNF et des Teams Recouvrement de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012732 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'aide et à la protection de la jeunesse

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019012803 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Promotions Par arrêtés royaux du 9 mai 2019 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2019 : ORDRE DE LEOPOLD Chevalier M. Kurt BECUE, Roulers; Il portera la décoration civile. ORDRE DE LA C Palmes d'Argent MM type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019012804 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Promotions Par arrêtés royaux du 9 mai 2019 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2019 : ORDRE DE LEOPOLD Chevalier M. Erik SPINNOY, Buggenhout ; Il portera la décoration civile. ORDRE DE Chevalier M. Andr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019012806 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 2 mai 2019, Monsieur Marc SNELS est nommé dans la fonction de « commissaire div(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019012378 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2019, M Eric Van Hooydonk, Président de la Commission de Droit maritime est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019202512 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur indépendant auprès de la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur ROULLING Christian Les Ces

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019202584 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 9 mai 2019, les agents cités ci-après sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service fédéral d'Audit interne : (...) - M. Hendrickx Koenraad, à partir du

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 05/06/2019 numac 2019040986 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage pour lequel le certificat de destruction n'a pas été délivré Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 01/04/2019, l'enregistrement en tant que tran L
^