M.B. Index des textes publiés le 28 juin 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019012514 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, modifiée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 2 mai 2019 **** **** ****, née à **** le 1 er juin 1981, demeurant à *****, est autorisée à substitue(...) Par arrêt type loi prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019013416 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 7 mai 2019 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de R type loi prom. 02/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019041244 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des indépen

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019013479 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 mai 2019, Monsieur John FRANSSEN, est promu par accession au niveau supérieu(...) type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, modifiant la convention collective de travail du 6 septem type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019013516 source service public federal mobilite et transports 24 JUIN 2019. - Prorogation du contrat de gestion entre l'Etat et skeyes Considérant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ; Considérant la loi du 13 avril 2019 modifiant la loi du 21 mars 1991 Consid type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la prolongation t type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013477 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la non-discrimination type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la prolongation t type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social pour l'industrie briquetière" type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant les dispositions de durée déterminée pour les employés des type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2017201399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'accord social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202955 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'économie circulaire, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1e, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'innovation, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202954 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'Internationalisation des entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portan type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202949 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de croissance et développement de l'entreprise, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3, 4, du décret du 21 décembre 201 type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202948 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de création d'entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'a type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202950 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de transmission d'entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202951 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de transmission d'entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202956 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de transformation numérique de l'entreprise, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3, 4 du décret du 21 décembre 2016 po type arrêté ministériel prom. 26/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013443 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013352 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013263 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013355 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre du Comité de gestion d'Actiris

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de demande d'équivalence pour les objectifs finaux, les objectifs d'extension de néerlandais, les objectifs de développement et pour les objectifs finaux spécifiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013414 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019041202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement, en ce qui concerne l'indemnité pour l'utilisatio type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013464 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2019-2020

avis

type avis prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019202909 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 mai 2019 et parvenue au greffe le 16 mai 2019, un recours en annulation des articles 55 et 58 de la loi b

document

type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019203144 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés , (niveau A1), francophones, pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM). - Numéro de sélection : AFB19022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/07/2019 via http://www.(...) La de type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019203109 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Sapeurs professionnel (niveau C), francophones, pour l'unité opérationnelle de Crisnée de la Direction Générale Sécurité Civile, SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19160 Vous pouvez poser votre candidature(... type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019203091 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chef de projet en matière de transformation digitale (niveau A1), francophones, pour le SPRB. - Numéro de sélection : AFB19024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/07/2019 via www.selor.be La descri(...) Pour la type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019203127 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Teamleaders (niveau A1), néerlandophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (IPSS). - Numéro de sélection : ANG19124 Ladite sélection a été clôturée le 06/06/2019. Le nombre de(...) type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019203160 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19100 Ladite sélection a été clôturée le 05/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 47. La liste est(...) E type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019203140 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateur mobilité chantiers , (niveau B), francophones, pour Beliris (SPF Mobilité et Transports). Numéro de sélection : AFG19170 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/08/2019 via www.selor.be La (...) Pour la type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019203110 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers , (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19219 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019203141 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Opérateurs de machines de finition pour l'imprimerie Fedopress , (niveau C), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19158 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/07/2019 via www.sel(...) La de type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019203146 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants (niveau B), francophones, pour la Commission communautaire cmmune de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB19019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/07/2019 via www.selor.be La d(...) Pour la r type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019203148 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires marchés publics (niveau B), néerlandophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : ANB19005 Ladite sélection a été clôturée le 24/06/2019. Le nombre de lau(... type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019203145 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes , (niveau A1), francophones pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (COCOM). - Numéro de sélection : AFB19021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/07/2019 via www.selor.b(...) La des type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019203087 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs en droit environnemental (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19048 Ladite sélection a été clôturée le 16/05/2019. Il n'y a aucun l(...) type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019203152 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs de sécurité - chauffeurs (niveau D), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19223 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/07/2019 via www.selor.be La descript(...) Pour type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019013435 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur. L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur a désigné, le 29 mars 2019, M type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019203129 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Teamleaders (niveau A1), néerlandophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (IPSS). - Numéro de sélection : AFG19137 Ladite sélection a été clôturée le 06/06/2019. Le nombre de(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019012903 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019013451 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019013450 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente pu

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019030520 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/50 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019030518 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/559 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019030519 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2566 du Collège de la Commission communautaire français réglant l'intervention de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle pour l'utilisation des transports en commun publics type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013386 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/1316 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres représentant les organisations des employeurs et des travailleurs au comite de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019030521 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/24 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Co

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019013395 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Loi du 4 février 2018 contenant les missions et la composition de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation. -magistrat de liaison pour l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation : 1 En ap Description type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019013424 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Un.e acheteur.euse FR ou NL - m/f/x - pour Bruxelles Coordination régionale - Direction Facilities (réf. 40001014) Un emploi vacant d'assistant.e (rang B1) au c(...) Sont visés p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019013434 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 juin 2019, M. Staudt E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

communication

type communication prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019203083 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts communication & multimédia (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19048 Ladite sélection a été clôturée le 04/06/2019. Le nombre de la(...) La l

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019013485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 mars 2019, Madame Saartje VANDENBROUCKE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerl C

liste

type liste prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019202910 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019202911 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l'

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019013409 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 19 juin 2019, LL.EE. M. Philippe Brandt, Mme Esther Munalula Nkandu et M. Sadiq Humadi Ibrahim Al-Rikabi ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres q LL.E

document

type document prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019202736 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 84/2019 du 28 mai 2019 Numéro du rôle : 6853 En cause : le recours en annulation des articles 8, 1°, et 23 du décret flamand du 8 décembre 2017 portant des dispositions réglant le recouvrement de créances non fiscales po L

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 28/06/2019 numac 2019090306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2019 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108.87 points en juin 2019, contre 108.93 points en mai L
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