M.B. Index des textes publiés le 2 juillet 2019

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loi

type loi prom. 17/05/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019203027 source service public federal securite sociale Loi établissant une reconnaissance des aidants proches

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013531 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019030556 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 2731 du 20 mai 2019 : Dans l'arrêté royal n° 564 du 8 octobre 2014 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le nom de mon type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019030500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 février 2012 relativ type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019041215 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2704 du 26 avril 2019: La capitaine-commandant d'aviation **** M. est déchargée de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire, le type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019041232 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2721 du 13 mai 2019 : Est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur Wampach Etienne, Conseiller général Est nommé Commandeur de l'Ordre Monsieur type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019030306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social et au type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019202125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019202379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation des dispositions de durée déterm type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019201836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'un tr type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013595 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019202600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019030303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019011224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel soci

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Unleashed S.A. conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 02/07/2019 numac 2019030577 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019203088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région w

décret

type décret prom. 24/04/2014 pub. 02/07/2019 numac 2019013542 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone, organisant la mise en oeuvre d'un type décret prom. 02/05/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019203094 source service public de wallonie Décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement

circulaire

type circulaire prom. 21/08/2018 pub. 02/07/2019 numac 2019013331 source service public federal interieur Circulaire GPI 89 fixant les directives concernant l'organisation de jeux de rôles avec arme à feu, d'exercices interactifs avec arme à feu ou d'exercices similaires avec arme à feu dans le cadre de la formation et de l'entraînement en matière de ma

avis

type avis prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019013545 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Jean-Charles VAN CALOEN et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du M

document

type document prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019203151 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Expert technique (m/f/x) (niveau B), francophone, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19069 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/07/2019 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retro type document prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019203164 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés formations aéronautiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et transports. - Numéro de sélection : AFG18300 Ladite sélection a été clôturée le 22/05/2019. Le nombre de laur(...) type document prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019203192 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19021 Ladite sélection a été clôturée le 18/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève (...) type document prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019203191 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analysts (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18245 Ladite sélection a été clôturée le 19/03/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste (...) type document prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019203199 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : CNG19057 Ladite sélection a été clôturée le 25/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à (.. type document prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019013412 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotion Par décision du directeur général du 29 mai 2019, Monsieur EL OUZKHATI Mohammed est promu par avancement de grade, au 1 er juin 2019, en qualité de Premier surveillant de propreté publique à « Bruxell(...) type document prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019203163 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables contrôle interne (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et transports. - Numéro de sélection : AFG19054 Ladite sélection a été clôturée le 04/06/2019. Le nombre de lauréats(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Régisseur/Régisseuse » dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019202463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2019, Madame AKYOL Sevgi est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en rempl type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019202416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2019, Madame DEMARCHE Stéphanie est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Monsieur GUILLAUME Chr

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/03/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013191 source region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/170 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remboursement de l'abonnement annuel auprès d'une société bruxelloise de vélos partagés pour les agents de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019013527 source service public regional de bruxelles Appel aux candidats pour un mandat de membre de la commission de sécurité d'incendie instituée par un arrêté du 24 mars 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le 14 avril 2016 I. INFORMATIONS GENERALES

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019013229 source ministere de la defense Recrutement spécial latéral. - Session supplémentaire de recrutement d'un candidat officier de réserve en 2019 1. Une session supplémentaire de recrutement spécial latéral d'un candidat officier de réserve est organisée en 2019 pour la Force a

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019013283 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2730 du 20 mai 2019, madame Thué Nina est nommée dans la classe A1 dans le cadre de la mobilité fédérale auprès du Ministère de la Défense le 1 er avril 2019. Elle porte le titre d'att Pour l type nominations prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019013356 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2732 du 20 mai 2019, madame Gommers Silke, Master en Langues et Lettres, Néerlandais et Anglais, est nommée à titre définitif en qualité de répétiteur à l'Ecole royale militaire, l

liste

type liste prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019203149 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire : Attachés Personnel et Organisation (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19044 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladi(...) La liste de lau

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019013561 source service public federal justice Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice publié au Moniteur belge du 8 avril 2003, dont la dernière modification est publiée au Moniteur belge du 15 mars 2019. - Modification du Chapitre IV - Dispositions spéciales en mat

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019202745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 mai 2019, Monsieur PARMENTIER Maurice, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désign

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2019 numac 2019203207 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général du département Logistique & Finances pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG19713. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 14/6/2019. La date limite d'i(...) Vous
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