M.B. Index des textes publiés le 3 juillet 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013423 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des revenus du travail et de l'allocation de formation et fixant les conditions dans lesquelles le temps consacré à des activités de formation en prison est assimilé à du temps de travail type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019201503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant le règlement du régime de pension complémentaire sectoriel de l'in type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019013524 source service public federal justice CULTE PROTESTANT EVANGELIQUE. - Mons-Centre. - Création d'une place de pasteur auxiliaire Par arrêté royal du 20 juin 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auxiliaire auprès de la paroisse protestante type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019013596 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 13 mai 2019, le mandat de M. Philippe DURIEUX comme chef de corps de la police locale de la zone de police BERNISSART-PERUWELZ est renouvelé pour un terme de cinq ans type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019030564 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013422 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnisation des détenus victimes d'un accident du travail pénitentiaire type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013153 source service public federal interieur, service public federal mobilite et transports, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019011482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative au régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019011223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel soci type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019011483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, relative au versement en 2019 et 2020 d'une cotisatio type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019011222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social et type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019011221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, remplaçant la convention collective du 18 juin 2013 fixant les conditions de rémunération dans le secte type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019013047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Dossier 235/80897 Par arrêté royal du 23 mai 2019, est approuvée la décision du Collège provincial de la Province de Liège du 22 mars 2019, octroyant une permission de voirie à la(...) type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019011220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les barèmes en vigueur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013534 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de la rente viagère visées à l'article 205bis, § 2, alinéa 4, du Code civil type arrêté ministériel prom. 01/07/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013535 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019013578 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre Pa type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes du titre II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant le titre III du type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013427 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des institutions communautaires et portant exécution de diverses dispositions du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019203198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 et imposant l'interdiction de tout type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019203197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

avis

type avis prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203020 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 mai 2019 et parvenue au gref(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 05/10/2018 pub. 03/07/2019 numac 2019030256 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la finalisation des travaux RER type accord de coopération prom. 01/02/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019030257 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution complémentaire entre l'Etat fédéral et la Région wallonne adaptant l'accord de coopération d'exécution du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-

document

type document prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203161 source service public de wallonie Protection du patrimoine Par arrêté ministériel du 18 mars 2019, l'infrastructure du haut fourneau n° 4 de Charleroi, à Marcinelle, est inscrite sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon du type document prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203162 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 16 mai 2019 transfère la voirie N885A pour gestion du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures au Service public de Wallonie Ressources naturelles et Environnement, à l'exceptio type document prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019013519 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice. - Experts ICT (m/f/x) - BNG19008 Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladite sélection a été clôturée le 17/6/2019 (date du (...) La liste de lau type document prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019013523 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du fonds « asile, migration et intégration » 2014-2020 - FAMI-NR45 : appel à projets ouvert accueil 1. INTRODUCTION Le FAMI est un Fonds que l'Union européenne a créé pour contribuer à la gestion efficace (...) Le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019040985 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 02/05/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013469 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'amélioration de voirie et d'égouttage de la rue Haute Bise - Gembloux type arrêté ministériel prom. 02/05/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013468 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur et de la station de pompage de Xhendelesse et conduite de refoulement - Egouttage et refection de la rue Nicolas Hardy - Herve type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013470 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire de la commune de Dalhem

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019013528 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Attaché personnel et organisation au service RH Personnel Judiciaire: 1 . Précisions: Atte Peuvent po

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/02/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019201690 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020 type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/03/2018 pub. 03/07/2019 numac 2018202012 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

liste

type liste prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019013522 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice. - Experts ICT (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG 19009 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le(...) La liste de l

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019013421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-73 Par arrêté ministériel du 18 juin 2019, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à OMV Gas Marketing & Trading Belgium SPRL, conformément aux dis type autorisation prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019013420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-062bis Par arrêté ministériel du 18 juin 2019, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Eni SpA, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 j type autorisation prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de

document

type document prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/07/2019 numac 2019203208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 28 juin 2019, le laboratoire Eurofins Sanitas Testing, Zuideinde 68, à 2991 LK Barendrecht , est agréé pour le scope suivant jusqu'au(...) Groupe
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