M.B. Index des textes publiés le 15 juillet 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019041425 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 28 juin 2019, madame ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté r(...

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019041216 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2710 du 26 avril 2019 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : Monsieur Van Hoeck Guy, Conseiller Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : Sont nommé type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019013505 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2753 du 7 juin 2019: Sont mis définitivement à la pension le 1 er juin 2019: Force terrestre les premiers caporaux-chefs **** V., **** F. le caporal Nève N. le p Force aérienne le **** type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019013490 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2749 du 7 juin 2019, l'adjudant candidat officier de carrière **** W. est mis définitivement à la pension le 1 er juin 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019013487 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 2744 du 29 mai 2019, l' adjudant-major Vanloon N. est promu Officier de l'Ordre de Léopold II pour les éminents services rendus en qualité de Chef du Personnel au Châ type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019013476 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2740 du 24 mai 2019: Sont mis définitivement à la pension le 1 er mai 2019: Force terrestre le capitaine-commandant **** J. la lieutenant **** S. **** **** le major aviateur **** type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041386 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041341 source service public regional de bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant promotion de Mme Pauline DE BO par avancement de grade au grade de première attachée type arrêté ministériel prom. 04/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019013472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 28/06/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019203267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 28 juin 2019, qui produit ses effets le 1 er juin 2019, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission parita Par arrêté type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019013471 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041344 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019041337 source service public regional de bruxelles fonction publique Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2019, M. WOUTERS Jeroen est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1 er juin 2019 . Le recours en annulation des actes précités Ce délai type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041351 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041352 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019041294 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, sont inscrits sur la liste de sauvegarde comme monument la totalité de l'immeuble principal de l'ancien siège social de la Royale Belge sis bo Le type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041345 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission régionale de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041353 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition des dossiers de demande de permis de lotir et de demande de certificat d'urbanisme en vue de lotir

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041301 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations de participation sélectives d'élève

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019203303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de la Géomatique

décret

type décret prom. 25/04/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041340 source ministere de la communaute francaise Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé type décret prom. 04/04/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019203304 source service public de wallonie Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes

circulaire

type circulaire prom. 05/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019203340 source service public de wallonie Circulaire relative à l'appréciation de la condition d'autoconsommation pour les producteurs d'électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques de plus de dix kW type circulaire prom. 08/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019203341 source service public de wallonie Circulaire relative à l'amende administrative due en cas de non-respect des quotas en raison d'une attestation de réduction tardive type circulaire prom. 24/06/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019030663 source service public federal justice Circulaire 131/6 relative à l'indexation des montants pouvant être imputés par les personnes requises par les autorités judiciaires afin de prester un service générant des frais de justice en matière pénale

avis

type avis prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019041368 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ismail CAKMAK, ayant élu domicile chez Me Reiner TIJS, avocat, ayant son cabinet type avis prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203255 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 avril 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 mai 2019, le Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai, a posé la question pré « type avis prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019041366 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Wouter VAN MOL, Dominique VILAIN et l'ASBL ADEMLOOS, ayant tous élu domicile chez

document

type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203287 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203283 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA F type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203284 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SNC type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203285 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SJ T type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203286 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la VOF type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203288 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203289 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la l'EO type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203302 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018 approuve la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement de type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203364 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes fonctionnels (niveau NA21), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19030 Ladite sélection a été clôturée le 13/05/2019. Le nombre de lauréats s'élè(...) type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203345 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dataminers avec expérience (niveau A2), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19044 Ladite sélection a été clôturée le 30/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La (...) type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203351 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19093 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 26. type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019041282 source service public federal finances Arrangement administratif des Autorités compétentes belge et française concernant les experts nationaux détachés en Belgique par la France Des doutes ont surgi au sujet du régime fiscal applicable aux rémunérations des experts nationaux dé(... type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203291 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203343 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires Fonctionnels (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19227 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/07/2019 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019055552 source service public federal finances Succession en déshérence de Thonnon, Théo Joseph Paul M. Thonnon, Théo Joseph Paul, né à Herstal le 24 avril 1948, domicilié à 3620 Lanaken, Koning Albertlaan 102, est décédé à Lanaken le 3 février 2012, sans laisser de successeur connu. A type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203229 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés politique criminelle (niveau A), francophones, pour le service d'appui commun du Collège des procureurs généraux et du Collège du Ministère public. - Numéro de sélection : AFG19194 Vous pouvez poser votr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019030646 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage de la route de Poix - Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 03/06/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019030647 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage et amélioration du quartier Panorama - Chaumont-Gistoux et Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019030645 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage route de Neufchâteau - Bastogne

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019041363 source service public federal de programmation politique scientifique Nominations. - Promotions dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 juin 2019, il est arrëté: Article 1 er . type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019041359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 16 juin 2019 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. Paul RENSON, KRUISEM.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019030661 source conseil superieur de la justice Avis. - Commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone. - Appel aux candidats Un mandat est à pourvoir au sein de la commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone. L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la form Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019030735 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2019, il est mis fin à la nomination de M. De Preter A., stagiaire en qualité de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, moyennant un préavis de trois mois prenant cours le premier jour du P

communication

type communication prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203317 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Communication & Employer Branding (niveau B), néerlandophones, pour le Bruxelles Fonction Publique. - Numéro de sélection : ANB19026 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/07/2019 via (...) La descri

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019041342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2019, Mme Anastasiya BUNINA, est nommée agent de l'Etat dans la classe (...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203241 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins Inspecteurs de santé (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG19163 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) type liste prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019030638 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis en application de l'article 13 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Liste des exploitants reconnus visés aux articles 8 et 10 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civ

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019013439 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 3 juillet 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'(...)

document

type document prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019203000 source ministere de la communaute germanophone Eupen. - Un arrêté du Gouvernement du 23 mai 2019 classe définitivement la plaque tournante de l'ancienne gare sise à Raeren, Division 1, Section G, parcelle 15h21 La zone de protection comprend les parcelles suivantes : Commune de Raeren, Divis

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 15/07/2019 numac 2019093007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)
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