M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019203513 source service public federal securite sociale Tribunal de Travail Liège. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal de Travail de Liège est accordée, à Madame BIATOUR Anne-M type arrêté royal prom. 17/07/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019203103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019203514 source service public federal securite sociale Tribunal de Travail Liège. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal de Travail Liège, est accordée, à Monsieur FRANCOIS Jean- type arrêté royal prom. 16/07/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041661 source service public federal finances Arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance assistance juridique type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019030761 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2019, Monsieur Joe BARTELS, est promu par avancement au niveau supérieur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019013410 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 23 mai 2019, Mme Josiane VERBIST est promue par accession au niveau supérieur d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019203519 source service public federal securite sociale Cour du Travail Gand. - Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Cour du Travail de Gand, est accordée, à Monsieur VERMASSEN Marc à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/06/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019013099 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 5°, 3e et 7e tirets, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supé type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019041698 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4269 Par arrêté ministériel du 17 juillet 2019, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-54 du 18 octobre 1967 pour le transport de gaz naturel par canalis In type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019041611 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 7 mai 2019, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « Sciences type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019203564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 26 juin 2017 M. Damien DELATOUR, conseiller général de classe A4, est chargé ad intérim, à partir du 15 juin 2017, d'exercer la fonction de directeur général de la Direction générale Contrôl

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019041597 source service public rhgional de bruxelles fonction publique Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2019, M. MARTINEZ GRASA Alexandre est nommé à titre définitif en qualité d'Assistant à la date du 27 juin 2019. Par arrêté du Gouvernement de la Région de type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041533 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2018 déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019013643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041464 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de werforganisatie » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019203498 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale

avis

type avis prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019013686 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frank DE CAMPENAERE, Petrus Jozef DE KOSTER et Yilmaz TOKO, ayant élu domicile ch

document

type document prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019203466 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de données (niveau A1), francophones, pour Perspective.brussels. - Numéro de sélection : AFB19026 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/08/2019 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la type document prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019203555 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables/Contrôleurs de gestion (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG19198 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/08/2019 via www.selo(...) La d type document prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019203486 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de P&O Consultants pour le service d'appui des cours et tribunaux, néerlandophones, (niveau A1) pour l'Ordre Judiciaire. - Numéro de sélection: ANG19225 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/08/2019 vi(...) La descri type document prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019013654 source service de mhdiation pour les pensions Le Médiateur pour les Pensions recherche dans le cadre d'un détachement pour une mission d'intérêt général, pour embauche immédiate un collaborateur/une collaboratrice francophone spécialiste de l'attribution et du calcul des pensions, avec une type document prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019041442 source service public regional de bruxelles fiscalite Renouvellement mandats Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019, le mandat de M.(...) type document prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019203515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté du Directeur général du 27 juin 2019, qui produ Mo

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041645 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041606 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'auto type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 26 février 2019 relative à l'obligation d'engagement définitif **** type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet pour l'enfant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation et de la délivrance de copies des pièces du dossier du conseiller de l'aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041607 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041646 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de formulaire à introduire pour bénéficier d'un complément de périodes-professeurs pour organiser de la remédiation sur base volontaire, conformément à l'article 154 du décre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041609 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019041699 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour la fonction de médiateur/médiatrice fédéral Le mandat des médiateurs fédéraux ayant expiré, la Chambre des représentants procède à la nomination d'un(e) médiateur/médiatrice francophone et d'un(e) médiateur/médiat type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019041396 source service public regional de bruxelles fiscalite Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Fiscalité 1) Un adjoint(e) gestionnaire de dossiers (h/f/x) - pour le Service public régional de Bruxelles Fiscalité - Direction Gestion de la Clientèle (réf. 2019/CLI-NL/adjunc(.. type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019041395 source service public regional de bruxelles fiscalite Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Fiscalité 1) Un assistent(e) expert (h/f/x) - pour le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité - Direction Enrôlement (réf. 2019/TAX-NL/expert) : Un emploi vacant d'ass(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019030772 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2019, Madame Valerie BOSSAERT, est nommée agent de l'Etat dans la class(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019203556 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Experts support technique (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19014 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a(...) La liste de laur type liste prom. -- pub. 29/07/2019 numac 2019203557 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Justice : Experts support technique (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19013 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a ét(...) La liste de laur
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