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M.B. Index des textes publiés le 9 août 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013662 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019013707 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 13 AVRIL 2019. - Ordres nationaux. - Modifications - L'arrêté royal du 13 avril 2019 dispose ce qui suit : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 6, de l'arrêté royal du 30 octobre 2018 « relatif à l'octroi de distincti Art. 2. Dans l'article 1 er , § 9, de l'arrêté royal précité du 30 octobre 2018, les (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019013911 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2019, Monsieur Kristof SOENEN, est promu au niveau supérieur dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019013914 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 juillet 2019, - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Lambrecht L., président du tribunal de première instance du Luxembourg, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège et est - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Guerra V., premier substitut du procure(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019013978 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Mme Gisèle VANDERVELPEN, est promue par avancement à la classe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013773 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 39 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat type arrêté ministériel prom. 19/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013793 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction à la pêche pulsatoire dans les eaux territoriales belges de la zone des douze miles type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013846 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission d'aide à la bande dessinée type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013888 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art de la danse type arrêté ministériel prom. 24/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013892 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013919 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013918 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel type arrêté ministériel prom. 05/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013928 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 05/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013929 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 05/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013927 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013937 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA DC Industrial, rue Gachard 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013936 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA ALZAGRI, Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013935 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la S.A. Belmagri, Geistingen 102A, à 3640 Kinrooi

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019203380 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 109/2019 du 10 juillet 2019 Numéro du rôle : 6947 En cause : le recours en annulation des articles 15 et 32, alinéa 1 er , du décret flamand du 8 décembre 2017 portant des dispositions réglant le recouvrement de La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013616 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial et portant création d'une implantation de type 5 dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013741 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013778 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel de l'Ardenne méridionale »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013838 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013845 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013847 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle Agréée de « Prés de la Geaide » à Libin et Bertrix type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013849 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « La Vallée de la Woltz » et abrogeant la réserve naturelle agréée de « Cornelysmillen » à Gouvy type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013848 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion, étendant et abrogeant l'arrêté constitutif de la réserve naturelle agréée de la « Warche » à Büllingen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013931 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019203568 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rochefort type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019203633 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier

avis

type avis prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019013959 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0021: AVS Group GmbH/Fero Groep Le 5 août 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...) type avis prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019041806 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0020: groupe Maurin/ groupe Claes Le 2 août 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...) type avis prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019203659 source service public de wallonie Avis Le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et son arrêté d'exécution du 17 janvier 2019, en vigueur depuis le 1 er juillet 2019, organisent les phases administratives et judiciaires de la procédure d'expr La circulaire du 23 juillet 2019 informe les pouvoirs expropriants quant au contenu et aux modalité(...)

agrément

type agrément prom. 27/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013896 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 23/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019030810 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 12 juin 2012 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019203636 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0418.261.624 LA BESACE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019013833 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 juillet 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019013706 source autorite flamande Agence flamande terrienne. - Organisation d'une enquête publique relative à une expropriation d'utilité publique envisagée dans le cadre du plan d'aménagement « Vallée du Molenbeek » à Rhode-Saint-Genèse RHODE-SAINT-GENESE - L'Agence flamande t L'expropriation envisagée concerne les biens immobiliers ou droits réels suivants :

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019203619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019041613 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2019, Monsieur Bram DEVOS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er décembr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019041614 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2019, Madame Floortje JOOSTEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er dé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019041762 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2019, Monsieur Kilian DE SAEGER est nommé à partir du 1 er (...)

document

type document prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019203485 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs Comptables (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG19231 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/09/2019 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019203674 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de sécurité (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19150 Ladite sélection a été clôturée le 23/07/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 33. L(...) type document prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019203694 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG19092 Ladite sélection a été clôturée le 18/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 (...) type document prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019203695 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data-analystes (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG19222 Ladite sélection a été clôturée le 05/08/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est vala(...) type document prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019203697 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs Social Dentites (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG19147 Ladite sélection a été clôturée le 13/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...) type document prom. -- pub. 09/08/2019 numac 2019203709 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infirmiers-Contrôleurs (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19225 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/08/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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