M.B. Index des textes publiés le 12 août 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203488 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 51/2019 du 4 avril 2019 Numéro du rôle : 6781 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 7, 9 et 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement d

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019041468 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2767 du 30 juin 2019, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203634 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er août 2019 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 105,10 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er août 2019 à : A. Assur(...) I. Régime des travailleurs salari type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013730 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013731 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019041454 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2766 du 30 juin 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013924 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Monsieur Nico DECONINCK, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013801 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Démission honorable (...) Par arrêté royal du 12 juillet 2019 démission honorable de ses fonctions auprès du Service Public F(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019041467 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2741 du 24 mai 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019041531 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 2742 du 24 mai 2019, le colonel aviateur breveté d'état-major **** D. est commissionné au grade de général de brigade aviateur, le 15 juillet 2019, pour la durée de la m type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019041514 source ministere de la defense Arrêté royal révisant certaines limites d'âge pour le recrutement externe et interne des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013898 source service public federal justice Mobilité Par arrêté royal du 30 janvier 2019, M. Alain CAMUS est transféré par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice, dans un emploi du cad type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019041486 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 2746 du 29 mai 2019, le lieutenant-colonel **** P. est mis à la pension le 1 er mars 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013717 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 juillet 2019, Mme DE BONDT Jente, attaché dans la classe A1, est promue dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013716 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 juillet 2019, M. ASSARRAKH Younasse, attaché dans la classe A1, est promu dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019030773 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2751 du 7 juin 2019, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013685 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013647 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 juillet 2019, M. Jack VISSERS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de SCHOTEN. type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013980 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Décorations dans l'Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 28 juin 2019 est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II, Mme HANTSON Francine, collaboratrice administrative à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Par a E type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019030774 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2762 du 14 juin 2019, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019030776 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2764 du 30 juin 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013614 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 juin 2019, M. Bart VANNEROM, est promu par accession au niveau supérieur dan(...) type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013981 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013979 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Décoration dans l'Ordre de Léopold Par arrêté royal du 28 juin 2019 est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold, Mme LANGENDRIES Lutgarde, Marcella, Angèle, Dominica, experte administrative à l'Institut pour l'égalité des femmes et type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013958 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne les limites de migration pour le chrome type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013713 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er mars 2019, M. Christophe MEYER, est promu par avancement à la cl(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013930 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique sociocul type arrêté ministériel prom. 06/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013954 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 05/08/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013960 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013856 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de FLEXTRA INTERIM sa en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 31/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019041764 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019041803 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2019 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019041506 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re et abrogeant les annexes 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013617 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur le congé d'accueil et le congé dans le cadre du placement familial accordés aux membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013623 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de personnes majeures à double diagnostic et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het logies-, restaurant- & cateringmanagement » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019041683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019041743 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203641 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre-Président, est accordée à Mme Laurence Glautier le 16 mai 2019 au soir. Par arrêté du Gouvernement Par a type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203640 source service public de wallonie Logement Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 qui entre en vigueur le 15 mai 2019, il est mis fin à la mission de M. Bernard Poivre en tant que commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public « L type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203638 source service public de wallonie Agence du numérique Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 qui entre en vigueur le 9 mai 2019 approuve les modifications des statuts de l'Agence du numérique. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203639 source service public de wallonie Commissariat général au Tourisme. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2019, Mme Vanessa Grandgagnage, attachée, est promue par avancement de grade au grade de directeur de l type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013788 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à Bertrix type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013789 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier Elouges à Dour type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013790 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Place Capouillet » à Waterloo type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013787 source service public de wallonie Arrêté du gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de l'hypercentre à Arlon type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013851 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Mottes » à Grand-Leez type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013852 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve Naturelle Agréée de « Préelles » à Hensies type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013786 source service public de wallonie Arrête du Gouvernement wallon reconnaissant le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite « parc Léopold » à Arlon

décret

type décret prom. 03/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013704 source autorite flamande Décret sur les routes communales

avis

type avis prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203496 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 juin 2019 et parvenue au greffe le 21 juin 2019, Raf Geurts a introduit un recours en annulation de l'arti C type avis prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203493 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 juin 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 juin 2019, le Tribunal de police d'Eupen, division Eupen, a posé les questions préjudicie «

document

type document prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203708 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives, néérlandophones, d'accession au niveau C pour le SPF Finances : Numéros de sélections : BNG18194 - BNG18183 - BNG18188 - BNG18195 -BNG19002 - BNG19001 - BNG18194 - Gestionnaires de dos(...) Le nombre de laur type document prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203450 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs pour l'évaluation des politiques publiques (niveau A2), néerlandophones, pour le Brussel Preventie en Veiligheid. - Numéro de sélection : ANB19014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/08/(...) La d type document prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203710 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/08/2019 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la type document prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203693 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs projets RH (niveau B), néerlandophones, pour le Service Public Régional Bruxelles Fonction Publique. - Numéro de sélection : ANB19023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/08/2019 via www(...) La d type document prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203706 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives, francophones, d'accession au niveau C pour le SPF Finances : Numéros de sélection : BFG19001 - BFG18178 - BFG19002 - BFG18187 - BFG19003 - BFG19004 - BFG19001 - Gestionnaires de dossie(...) Le nombre de lauré type document prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019041773 source service public federal justice Publication type document prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013910 source service public regional de bruxelles Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS Commune de Molenbeek-Saint-Jean. - Annulation Par arrêté du 11 juillet 2019 est annulée la délibération du 19/06/2019 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean oc type document prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013854 source service public federal justice Publication

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019041811 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Régisseur/Régisseuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013920 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013709 source service public federal finances Démission d'office. - Annulation Par arrêt numéro 244.593 du 23 mai 2019 du Conseil d'Etat, est annulé l'arrêté royal du 29 mars 201(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013802 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019, en application de l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013897 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2019, Mme Vincke Rani, est nommée en qualité d'agent de l'E(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019041547 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2748 du 7 juin 2019: Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve, Brabant A., est nommé au grade de sou(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019030785 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur de français pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (masculin ou féminin) pour le Centre linguistique de l'Ecole royale ****(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203506 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 mai 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 juin 2019, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 91 Cett type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203505 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 avril 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 avril 2019, la Cour d'appel de Gand a posé la question préjudicielle suivante : « Les ar Cett type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203499 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 6 juin 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 juin 2019, la Cour d'appel de Gand a posé la question préjudicielle suivante : « L'article Cett

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013715 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2019, M. Tom VANHOVE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Se(...) type nominations prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013714 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2019, M. Alexandre DORIA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...) type nominations prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019013825 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2019, M. Daniel BETCHE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 (...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013653 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la procédure d'agrément, de retrait d'agrément et de fermeture des hôpitaux, des collaborations hospitalières et des activités hospitalières

document

type document prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203079 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2019 du 19 juin 2019 Numéro du rôle : 6997 En cause : le recours en annulation des articles 11, 5°, 15, 1°, 24, 4°, 43, 1°, et 47, 16°, du décret de la Région wallonne du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocra type document prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019202599 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 65/2019 du 8 mai 2019 Numéro du rôle : 7091 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 39 du décret flamand du 21 juin 2013 portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la La type document prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203078 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2019 du 19 juin 2019 Numéro du rôle : 6979 En cause : le recours en annulation du chapitre 6 du décret de la Région flamande du 22 décembre 2017 « portant modification du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence type document prom. -- pub. 12/08/2019 numac 2019203593 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 114/2019 du 18 juillet 2019 Numéro du rôle : 7153 En cause : le recours en annulation partielle et la demande de suspension partielle du « Recueil des règles professionnelles 2019 » de l'Ordre français des avocats du bar La
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