M.B. Index des textes publiés le 22 août 2019

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loi

type loi prom. 08/05/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019013078 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et modifiant le Code d'instruction criminelle type loi prom. 03/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire et de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges type loi prom. 05/05/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019013566 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne certaines catégories de travailleurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2019 numac 2019014104 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Adaptation des montants Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la g(...) type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019013567 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'une carte bleue européenne autorisant les ressortissants de pays tiers à sé type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2019 numac 2019014012 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2 type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 22/08/2019 numac 2019013992 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du finan

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2018 pub. 22/08/2019 numac 2019203758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 22/08/2019 numac 2019203754 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2018 pub. 22/08/2019 numac 2019203756 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 12 et 01 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 13/12/2018 pub. 22/08/2019 numac 2019203757 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 16/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014052 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 22/08/2019 numac 2019203755 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041500 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la reconversion industrielle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aides au aménagement de zones d'activité type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019013115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type offre de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogie » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041821 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen »

avis

type avis prom. -- pub. 22/08/2019 numac 2019203707 source service public federal securite sociale Avis officiel. - Adaptation hors index au 1 er juillet 2019 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 105,10 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er juill(...) A. Assurance maladie-invalidité I.

document

type document prom. -- pub. 22/08/2019 numac 2019203775 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHATELET. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2019 annule l'article 43 dans la décision du 29 avril 2019 reçue au Gouvernement wallon le 3 mai 2019 par laquelle le conseil communal de la ville de Châtelet modifie son règlement d'or type document prom. -- pub. 22/08/2019 numac 2019014041 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats capitaines (cadres supérieurs(...) - Le 19 octobre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de coordination type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser des tests de diffusion en DAB+ à la demande de toute radio en réseau bénéficiant d'un droit d'usage sur les réseaux numériques concernés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste exhaustive des professions médicales, psycho-médicales et paramédicales reconnues officiellement pour poser le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements raisonnable type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2017 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 22/08/2019 numac 2019014020 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de BE du 21/01/2019, la société TECHBAT sise Rue des Coteaux 128 à 1030 SCHAERBEEK a été enregistrée comme entreprise en technique du froid.
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