M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019041828 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 juin 2019, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à (...) Par arrêté

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014298 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du titulaire du mandat d'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 1 type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moi type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés, selon type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à l'ins type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à l'ins type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la cotisation des employeurs desti type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant, pour 2019 et 20 type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'abaissemen type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au droit aux allocations d'interruption pour le crédit-temps fin de carriè type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'indexation des salaires type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au jour de cong type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime de c type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "travail de nuit et métiers l type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'octroi d'une indemnité c type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019013932 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne des assujettis qui débutent leur activité économique type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la fixation des journées de fermeture bancaire pour la période du 1er janvier 202 type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de pension sectoriel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014118 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire type arrêté ministériel prom. 28/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019030842 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision concernant une demande d'agrément visée à l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 juin 2019 portant sur l'agrément des ASBL comme union professionnelle ou type arrêté ministériel prom. 28/05/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019041933 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2019 fixant les exigences de qualité minimales pour les équipes multidisciplinaires reconnues par l'« Agence flamande pour les Personnes Handicapées » type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014277 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014278 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission du patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014279 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203963 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur no

décret

type décret prom. 02/05/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203961 source service public de wallonie Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution type décret prom. 02/05/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203962 source service public de wallonie Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

avis

type avis prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019030857 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. LODEWIJK, ayant élu domicile chez Me Katia Bouve, avocat, ayant son c type avis prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019014334 source autorite belge de la concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0025: Lagardère Travel Retail S.A.S./International Duty Free SA Le 29 août 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une noti type avis prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019030856 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Région flamande, ayant élu domicile chez Me Jürgen Vanpraet, avocat, ayant so

document

type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203982 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infirmiers (niveau B), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG19244 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2019 via www(...) La type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203919 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ferr type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203980 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Experts administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19106 Les collabora(...) Ils peuvent pos type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203921 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Pat type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203981 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Java developpeurs (niveau A1), francophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : AFG19150 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2019 via www.selor.be La description de f(...) Pour la type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203920 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Chri type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203979 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs soutien au management (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19160 Ladite sélection a été clôturée le 19/07/(...) type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203972 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en administration des salaires (niveau B) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19144 Ladite sélection a été clôturée le 12/07/20(...) type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203922 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Kim type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203925 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203923 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sté type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203924 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Mme type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203917 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jace type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203916 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pawe type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203959 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Statisticiens (niveau A1), francophones, pour FEDRIS. - Numéro de sélection : AFG19140 Ladite sélection a été clôturée le 26/08/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1(...) type document prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019014335 source service public federal strategie et appui Sélection comparative - carte d'accès niveau C d'Assistants de Surveillance Pénitentiaires , francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19263 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2019 inclus via www.selor.(...) La d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des frais d'administration liées aux missions r type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification aux statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule intermédiaire de coordination, en application de l'article 61, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, vice-présidents et secrétaires de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles su type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant les modèles de rapport d'évaluation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de complément du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de la fonction d'éducateur dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, vice-présidents et secrétaires de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et tit

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019014296 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Un.e analyste statistiques FR ou NL - m/f/x - pour Bruxelles Logement - Direction Etudes & Subventions (réf. 40001698-40000682): Deux emplois vacants d'attach(...) Sont visés par la

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019014275 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 2019, Madame Naomi DE ROECK est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019030841 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité. - EF-2019-0049 Par arrêté ministériel du 26 août 2019, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à la SA Scholt Energy Control, conformément aux dispositions

agrément

type agrément prom. 23/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019041938 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contr

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019203719 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteur social (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/09/2019 via w(...) La

publication

type publication prom. -- pub. 05/09/2019 numac 2019055559 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Macken, Fernand M. Macken, Fernand, né à Nossegem le 2 septembre Avant d
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