M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 11/09/2019 numac 2019202825 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 15/2019 du 31 janvier 2019 Numéros du rôle : 6777 et 6778 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 145 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juill L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour l'accès aux em type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2019-2020 - longue carrière type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer afin de tenir compte du progrès scientifique et technique type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de l type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'â type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2019-2020 type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, en exécution de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 du Conseil national du travail, type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour l'accès à l'emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution d'un régime type arrêté royal prom. 02/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant le droit au crédit-temps, à la réduction de la carrière et à la réduction des pr type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019203968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1987 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travaille type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014349 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l'inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019013203 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014120 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014290 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 relatif au portefeuille P.M.E. et l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 relatif à la prime écologique, en ce qui concerne l'abrogation de l'arrêté ministériel du 28 avril 20 type arrêté ministériel prom. 09/05/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014384 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2013 portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale e

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014302 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019204008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 250 du Code wallon du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014388 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau, en vue d'améliorer la protection des prises d'eau de surface potabilisable et des prises d'eau souterraine et diverses dispositions en la mati

décret

type décret prom. 06/05/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019204034 source service public de wallonie Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

avis

type avis prom. -- pub. 11/09/2019 numac 2019204043 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 juillet 2019 et parvenue au greffe le 11 juillet 2019, Luc Lamine a introduit un recours en annulation tot C type avis prom. -- pub. 11/09/2019 numac 2019204044 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision du 2 juillet 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 juillet 2019, le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale a posé les q 1

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/09/2019 numac 2019014369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Désignation. - Erratum Dans l'avis sur la désignation de Monsieur Reginald MASSANT en tant que président du Comité de Direction a.i. au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, qui est paru à la page 784

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/09/2019 numac 2019014356 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2019, qui produit ses effets le 1 er août 2019, Monsieur Alexandre TAYMANS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 11/09/2019 numac 2019014354 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui produit ses effets le 1 er août 2019, Monsieur Etienne DUVIVIER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pré type nominations prom. -- pub. 11/09/2019 numac 2019014355 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui produit ses effets le 1 er août 2019, Madame Sandrine C.J. LEGRAND, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du type nominations prom. -- pub. 11/09/2019 numac 2019014352 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui produit ses effets le 1 er août 2019, Monsieur Zouhair KHABBAOUI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 11/09/2019 numac 2019014357 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2019, qui produit ses effets le 1 er août 2019, Monsieur Maxence VANDENHOVE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 11/09/2019 numac 2019014358 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2019, qui produit ses effets le 1 er août 2019, Madame Linde VAN DEN HAUTE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 11/09/2019 numac 2019014353 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui produit ses effets le 1 er août 2019, Monsieur Joris VANDEVONDELE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 11/09/2019 numac 2019014351 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2019, qui produit ses effets le 1 er août 2019, Monsieur Niels KEMELS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Préside

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/09/2019 numac 2019041709 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 août 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 11/09/2019 numac 2019014381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Observat

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 11/09/2019 numac 2019014380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN
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