M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019203558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2019 numac 2019204153 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 8 septembre 2019, qui produit ses effets le 1 er septembre 2019, M. Peferoen Christophe, attaché dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui, est transféré, dans le cadre de Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2019 numac 2019204152 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 septembre 2019, qui produit ses effets le 1 er août 2019, M. Hendrickx Koenraad, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service fédéral d'Audit Interne, est promu, par avancement dans l Conforméme type arrêté royal prom. 12/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019041963 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019013861 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2019 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019041986 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014673 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Pont de Cureghem »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales R004702 entre les points kilométriques 0,000 et 0,500 et R004702 (en direction de Merelbeke) entre les points kilométriques 0,000 et 0,281 sur le type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux moyens de fonctionnement de l'enseignement maternel, en exécution de l'article 76bis du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Agence des Routes et de la Circulation au Département de la Mobilité et des Travaux publics (« Departement Mobiliteit en Openbare Werken ») et à De Vlaamse Waterweg SA type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014536 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N21 entre les points kilométriques 28.50 et 29.77 sur le territoire de la commune de Rotselaar type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 372, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriqu type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale T704-0 Accès au parking entre 0,000 et 0,939 et le parking Molenheide à Helchteren entre les points kilométriques 0,613 et 0,939 sur le territoir type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014486 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel du Régulateur flamand des marchés du gaz et de l'électricité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019204305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014632 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à la Roche-en-Ardenne

avis

type avis prom. -- pub. 23/09/2019 numac 2019014621 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis déterminant les modèles d'attestation à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance protection juridique dont les primes peuvent donner droit à une réduction d'impôt La réduct type avis prom. -- pub. 23/09/2019 numac 2019014709 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0030: groupe Maurin/Unicars Le 17 septembre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificat(...) type avis prom. -- pub. 23/09/2019 numac 2019041969 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0027: Aurelius Four Development GmbH/Grafton (...) Le 13 septembre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une n

document

type document prom. -- pub. 23/09/2019 numac 2019204274 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers médiateur pour les voyageurs ferroviaires (niveau B) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19155 Ladite sélection a été clôturée l(.. type document prom. -- pub. 23/09/2019 numac 2019204282 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en installations techniques (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19230 Ladite sélection a été clôturée le 13/09(...) type document prom. -- pub. 23/09/2019 numac 2019204273 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de assistants administratifs/gestionnaires de dossiers (niveau C), néerlandophones, pour tous les Services publics fédéraux. - Numéro de sélection : ANG19148 Ladite sélection a été clôturée le 12/09/2(.. type document prom. -- pub. 23/09/2019 numac 2019204260 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19274 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/10/2019 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour l type document prom. -- pub. 23/09/2019 numac 2019203610 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'ONEM : Collaborateurs de staff cellule d'accompagnement (m/f/x) - BFG19078 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service (...) Ils peuvent type document prom. -- pub. 23/09/2019 numac 2019014696 source service public federal chancellerie du premier ministre Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 30 septembre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014657 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014601 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un r

arrêt

type arrêt prom. 13/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014677 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Adminis

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2019 numac 2019204256 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 septembre 2019, qui produit s

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/09/2019 numac 2019014638 source cour des comptes Recrutement de traducteurs, de rôle linguistique français, niveau A Le concours de recrutement de traducteurs, de rôle linguistique français, niveau A (m/f), organisé par la Cour des comptes et intitulé 2019/****, a été clôturé le 10 ****(..

liste

type liste prom. -- pub. 23/09/2019 numac 2019204178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée N° ent. 0898.191.492 BPD BELGIE Pour l'entreprise 0898.191.492: "En date du 06/09/2019, la clôture du numéro d'entreprise pour cause de doub type liste prom. -- pub. 23/09/2019 numac 2019204177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de
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