M.B. Index des textes publiés le 26 septembre 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019014684 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, abrogée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 5 septembre 2019 le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...) Par arrêté royal du 5 s type loi prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019041971 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 2 octobre 2018 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à type loi prom. 29/03/2018 pub. 26/09/2019 numac 2019014473 source service public federal interieur Loi visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale. - Traduction allemande type loi prom. 22/05/2017 pub. 26/09/2019 numac 2019014471 source service public federal interieur Loi relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019014703 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 8 septembre 2019, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** P type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019041914 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019041977 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 août 2019, Madame Joke BRECX, est promue par avancement à la classe supérieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019041976 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 août 2019, Monsieur Simon COGEN, est promu par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019041978 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 août 2019, Monsieur Steven CATTEEUW, est promu par avancement à la classe su(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019204254 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant le cahier des charges « Le cochon bien-être » au titre du système régional de qualité différenciée type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019041908 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 51 Bruges - Blankenberge, situé à Blankenberge à la hauteur de la borne kilométrique 106.280 type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019041909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 51 Bruges - Blankenberge, situé à Bruges à la hauteur de la borne kilométrique 100.586

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019014738 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d'aide à l'emploi. - Avis rectificatif

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019014243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019204249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019014725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/08/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019204281 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin aux opérations de remembrement « Jamagne »

avis

type avis prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019014769 source feconseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL DJV a demandé l'annulation du règlement de police relatif à la consommat

document

type document prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204347 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A1), francophones, pour les instances fédérales judiciaires et de sécurité. - Numéro de sélection : AFG19123 Ladite sélection a été clôturée le 05/06/2019. Le nombre de lauréats(... type document prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204337 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultant RH/ Expert en sélection (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19065 Ladite sélection a été clôturée le 4/07/2019. Le nombre de lauréats s'élève à(.. type document prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204321 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts ICT et Voice Over IP Téléphonie DG Institutions & Population (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19026 Ladite sélection a été clôturée le 6/0(...) type document prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par a type document prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204325 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Analystes sécurité et réseau (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19041 Ladite sélection a été clôturée le 13/05/2019. Il n'y a pas des lauréats.(...) type document prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204320 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Programmeurs DG Institutions & Population (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19017 Ladite sélection a été clôturée le 14/06/2019. Le nombre de la(...) La li

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019203934 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 69/2019 du 16 mai 2019 Numéro du rôle : 6815 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 2262bis, type code civil prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019203931 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 66/2019 du 16 mai 2019 Numéro du rôle : 6722 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 745quinquies,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019014776 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019014777 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première ins Pré type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019014779 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémenta type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019014778 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Assistant soutien administratif au greffe de la cour de Cassation : 2 ****

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019041968 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi d'adjoint dans le rôle linguistique **** - poste n° 40000552 La sélection, par mobilité ****, d'un adjoint (rang C1) dans le rôle l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019204103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présent

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204235 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002058 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204232 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001866 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204237 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002062 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204238 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002077 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de

document

type document prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019203933 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 68/2019 du 16 mai 2019 Numéro du rôle : 6790 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1214,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2019 numac 2019204330 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts administratifs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG19194 Ladite sélection a été clôturée le 12/09/2019. Le nombre (...) La
^