M.B. Index des textes publiés le 7 octobre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019014897 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juillet 2019, Mme Anneliese HEEREN, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019041995 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 8 septembre 2019 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par Par arrêté **** type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables type arrêté royal prom. 24/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014884 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2017 fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014640 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les critères d'évaluation du directeur, du directeur adjoint et des magistrats de liaison de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation et la pondération de ces critères type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014639 source service public federal justice Arrêté royal fixant les descriptions de fonction du directeur, du directeur adjoint et des magistrats de liaison de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014668 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019041989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les rétributions pour les prestations en matière de certification et de jaugeage de bateaux de navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019041975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément d'experts en matière de prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et à l'agrément de jaugeurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019030867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019204496 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

décret

type décret prom. 03/05/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014854 source ministere de la communaute francaise Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019042050 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. KIA-ORA, ayant élu domicile chez Mes John Toury et Martin Denys, avocats, type avis prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019042035 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Onze-Lieve-Vrouwziekenhuis, ayant élu domicile chez Me Sarah Van Haute type avis prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019042049 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES `RESIDENTIE FINIS TERRAE KNOKKE-HEIST (...) Cet

document

type document prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204419 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19313 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/10/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour type document prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204443 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants en tests et méthodes de sélection (niveau B), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG19154 Ladite sélection a été clôturée le 16/09/2019. Le nombre de lauréats s'(...) type document prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204505 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes relations internationales ferroviaires (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19210 Ladite sélection a été clôturée le 24/09/2019. (...) L type document prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204499 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Economistes (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19011 Ladite sélection a été clôturée le 01/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève (...) type document prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204486 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs mobilité chantiers/Beliris (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19170 Ladite sélection a été clôturée le 27/09/2019. Le nombre d(...) L type document prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204482 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage: Experts comptables (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19104 Les collaborateurs rentrant dans le(...) Ils peuvent poser le type document prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204474 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Copywriters (niveau B) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19161 Ladite sélection a été clôturée le 24/07/2019. Le nombre de lauréa(...) L type document prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204477 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour la régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19294 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/10/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la type document prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204480 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de projet STI (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/10/2(...) La description de fonction (repre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019204476 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014851 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable du Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014850 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable du Chef de Cabinet du Ministre-Président type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014848 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable du Chef de Cabinet du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014853 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable du Chef de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014849 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable du Chef de Cabinet de la Ministre de l'Education type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014852 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable du Chef de Cabinet du Ministre de l'Aide à la jeunesse, de la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Co

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019030878 source conseil d'etat Annulation Par un arrêt n° 245.573 du 30 septembre 2019, le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 11 novembre 2018 nommant Mme. Bénédicte Van Maele notaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon et fixant la résidence à Walhain.

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 4 septembre 2019, Monsieur THONON Pierre, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019030863 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 5 septembre 2019, Madame DEMASY Laurie, née le 18 septembre 1985 est nommée en (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019030864 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 5 septembre 2019, Madame WUILLAUME Odile, née le 13 juin 1984 est nommée en qua(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019014892 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un gestionnaire de la base de données du service **** L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un gestionnaire de la base de données du rôle linguistique néerlandais ou français (...) Le candidat re

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019042082 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2019, qui produit ses effets le 1 er septembre 2019, Madame Sophie C. VEUGELEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du P type nominations prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019042069 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 septembre 2019, qui produit ses effets le 1 er octobre 2019, Madame Karima SIRAJ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Prési type nominations prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019042081 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2019, qui produit ses effets le 1 er septembre 2019, Monsieur Joris G. VANDECRUYS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du type nominations prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019014819 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif, dans la classe A1: Par arrêté ministériel du 19 septembre 2019: A partir du 1 er sep - Mme Gri type nominations prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019014900 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2019, Mme Katrien VAN MEERBEECK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du type nominations prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019042083 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2019, qui produit ses effets le 1 er septembre 2019, Monsieur Burt ELEGEER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Prési type nominations prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019042084 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2019, qui produit ses effets le 1 er septembre 2019, Monsieur Daniël S.M. DE KEYSER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision type nominations prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019042085 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2019, qui produit ses effets le 1 er septembre 2019, Monsieur Bertrand F.C. LIEVYNS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision

liste

type liste prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019014712 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interpretatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des Rè type liste prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204475 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins Inspecteurs de santé (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG19163 Ladite sélection a été c( type liste prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204450 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Business Partners (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19136 Ladite sélection a été clôturée le 26/09/2019. La liste des lauréats, sans classement, est c(...) type liste prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204504 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de statisticiens-responsable d'enquête mobilité (niveau A2) pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MFG19044 Ladite sélection a été clôturée le 02/10/2019. La liste des lauréats(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019014905 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique Transfert partiel Par arrêté ministériel du 16 septembre 2019, est transferée partiellement l'autorisation de pose de câbles d'énergie électrique référence EB-2013-0020-A(...) type autorisation prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019014903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'energie électrique EB-2017-0025bis-A. - Modification Par arrêté ministériel du 16 septembre 2019, est modifiée l'autorisation de pose de câbles d'énergie électrique référence EB-2017-0025-A, octroyée par l'ar type autorisation prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204440 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657656 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204429 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL606353 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204431 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608433 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204430 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608371 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204432 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608439 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204435 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608461 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204436 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654412 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204438 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657636 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204439 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657640 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204437 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657234 L'autorité Vu

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019204284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 10 septembre 2019, Monsieur DEMOULIN Albert, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été dési

document

type document prom. -- pub. 07/10/2019 numac 2019203932 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 67/2019 du 16 mai 2019 Numéro du rôle : 6743 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 210 du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour constitutionnelle, composée d après
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