M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019204378 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 120/2019 du 19 septembre 2019 Numéros du rôle : 6956, 7066, 7067 et 7068 En cause : les recours en annulation de l'article 5 et, au besoin, de l'article 34 de la loi du 25 mai 2018 « visant à réduire et redistribuer la c La type loi prom. 18/03/2018 pub. 10/10/2019 numac 2019042018 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges et du Code judiciaire en matière d'élections sociales pour certains organes de dialogue social des Chemins de fer belges. - Traduction al

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/2008 pub. 10/10/2019 numac 2019014816 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza aviaire Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019203052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019204279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 septembre 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Madame DE BRUYN L L type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019042078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 3 juillet 2019, Madame Françoise GUSTIN est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République hellénique et est type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019014825 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019014699 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.100.000 EUR à l'Infrabel en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaine type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019014260 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2019-2020 et abrogeant l'épreuve finale de synthèse du master ès arts en administration publique et militaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019042060 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant l type arrêté ministériel prom. 02/09/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019042024 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant la procédure d'établissement d'un plan de suivi de démolition et d'un rapport de contrôle portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du G

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019014793 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à un régime de subventionnement quinquennal visant à promouvoir la connectivité entre l'hinterland et les ports maritimes flamands par le regroupement des volumes de navigation intérieure

avis

type avis prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019042097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction Générale de la Réglementation économique Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédi type avis prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019042176 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019204490 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Financial Analysts (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19208 Ladite sélection a été clôturée le 25/09/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type document prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019204495 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs comptables (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG19231 Ladite sélection a été clôturée le 30/09/2019. Il n'y a pas de(...) type document prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019204511 source service public de wallonie Aménagement du Territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 8 août 2019 abroge l'arrêté ministériel du 23 janvier 2019 arrê(...) type document prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019204514 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de section A2 Laboratoire de Liège (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG19086 Ladite sélection a été (. type document prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019204544 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de developpeurs Java (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19343 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/11/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la type document prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019204564 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs des services Horizonteaux (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19055 Ladite sélection a été clôturée le 06/06/2019. Le nombre de lauréats s'(...) type document prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019204561 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Attachés budget et comptabilité (niveau A1), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG19295 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/10/2019 via www.selor.be La de(...) Pour type document prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019204448 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de experts techniques aéronautiques (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19210 Ladite sélection a été clôturée le 30/09/2019. Le nombre de lauréa(...) type document prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019204566 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19254 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2019 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la r

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019042101 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de la nouvelle zone d'activités économiques du « Parc d'Activités économiques de Bouge » et le plan d'expropriation, pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019042104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet du Ministre-Président. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019042106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019042107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Extrait

erratum

type erratum prom. 08/09/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019014907 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019204521 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 septembre 2019, sont nommés mem type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019042116 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1 er octobre 2019, sont nommés membres auprès du Comité du Service d'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019042150 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er oc Par l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019204280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame Lutgarde DE BRUYN Les organisations Ces pr

liste

type liste prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019204423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2019 numac 2019204512 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur adjoint responsable du Réseau Accueil Région Sud au sein de la Direction des Services Opérationnels pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile (FEDASIL). - Numéro de sélection : AFE19704 Vous pouv(...) L
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