M.B. Index des textes publiés le 11 octobre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant un régime de chô type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2019, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2019 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant un régime de chô type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019203855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019203859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019203807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgé type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019203998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'adhésion à la convention collective de travail n° 137 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant un régime de chô type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs â type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2019 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sec type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019014636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'introduction d'u type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 11/10/2019 numac 2019014877 source service public federal interieur Arrêté royal créant le service fédéral des armes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 11/10/2019 numac 2019014876 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/07/2015 pub. 11/10/2019 numac 2019014875 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 11/10/2019 numac 2019014874 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204498 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019042092 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 11/10/2019 numac 2019014878 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondia type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019014788 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « ZwarteBij.org » comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 02/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019014792 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « Federaal Imkersverbond » comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 13/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019014678 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à l'accréditation des médecins type arrêté ministériel prom. 04/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019014904 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 08/04/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019014870 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 48/10 dans l'annexe XII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de s

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019014811 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension de la liste des sub

décret

type décret prom. 23/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204525 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'Energie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le type décret prom. 25/02/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019201684 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement type décret prom. 06/05/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204506 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 02/05/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204515 source service public de wallonie Décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

avis

type avis prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019042154 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. AKTIEKOMITEE RED DE VOORKEMPEN, Dirk BUS, Ronny PEETERS et André DIDDE type avis prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019042187 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil Monsieur Vincent FORGE et consorts ont demandé l'annulation de la décision du collège c type avis prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019042175 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme RENEWI a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wall type avis prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019014909 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Anke VERBAKEL, ayant élu domicile chez Me Sven VERNAILLEN, avocat, ayant son cabi

document

type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204586 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : - Experts administratifs (m/f/x) - BFG19139. - Experts Secretariat de B&B (M/F/X) - BFG19140 L(...) Ils peuvent poser leur type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204581 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des traducteurs-analystes Arabe et Anglais (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG19123 Ladite sélection a été clôturée le 30/09/2019. Le nombre d(...) type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204579 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs de sécurité (niveau D), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19270 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2019 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204578 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Gestionnaires de produits statistiques (niveaux A2), francophones, pour les SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19132 Ladite sélection a été clôturée le 1(...) type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204444 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés gestionnaires de dossiers (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19277 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/11/2019 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204583 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Managers (niveau A2), néerlandophones, pour Actiris. - Numéro de sélection : ANB19016 Ladite sélection a été clôturée le 04/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 2(...) type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204582 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet STI (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/10/2(...) La description de fonction (repre type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204614 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de données (niveau A), francophones, pour le Perspective.brussels. - Numéro de sélection : AFB19026 Ladite sélection a été clôturée le 19/09/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3.(... type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204589 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Volontaires-spécialistes coördination des équipes de secours cynophiles (niveau S4), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19303 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/201(...) L type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204609 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Experts Administratives (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : BNG19135 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/10/2019 via (...) L type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204608 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Secretariat de B&B (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : BFG19140 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/10/201(...) La de type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204604 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : BNG19101 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/10/2019 vi(...) L type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204590 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Support office management (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19338 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2019 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour l type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204587 source service public federal strategie et appui Epreuve préalable à la sélection d'Assistants de Surveillance pénitentiaire francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19305 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/12/2019 inclus via www.selor.be La descript(...) Pour l type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204584 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs pour l'évaluation des politiques publiques (niveau A2), néerlandophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : ANB19014 Ladite sélection a été clôturée le 07/( type document prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204519 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés gestionnaires de dossiers (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19277 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/11/2019 via www.selor.be. La description de (...) Une li

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2017 pub. 11/10/2019 numac 2019042140 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Bouillon type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019042141 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une partie de parcelle à Bastogne type arrêté ministériel prom. 26/10/2017 pub. 11/10/2019 numac 2019042139 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une parcelle à Bastogne

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019042169 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Cour de cassation Par ordonnance du 1 er octobre 2019, la désignation de M. Storck Ch. conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prena Justices d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019042178 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 septembre

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019042162 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019042147 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Schrijver S., de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tri Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019042164 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 octobre 2019, M. De Mot J., fondateur et président honoraire de PAG-ASA, centre spécialisé en accueil et en accompagnement des victimes de la traite des êtres humains, est nommé Officier

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204503 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 août 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 août 2019, le Conseil pour les contestations relatives aux décisions sur la progression des

communication

type communication prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204606 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachées Communication (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : BFG19137 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/10/2019 via (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204494 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204492 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le programme de la formation préparant à l'obtention du certificat de l'enseignement secondaire professionnel inférieur pour les appentis suivant une formation en alternance dans les classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204050 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de l'attestation de compétences pour les participants externes aux examens finaux portant sur les aptitudes professionnelles pratiques en fin d'apprentissage

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019042165 source service public federal justice Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 1 er octobre 2019, page 90287, acte n° 2019/42056, texte français, il faut lire : « Par arrêté royal du 18 septembre 2019, M. Julien PREVOT, est nommé agent de l'Etat dans la

liste

type liste prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute

communication

type communication prom. -- pub. 11/10/2019 numac 2019204585 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : - Attachés communication (m/f/x) - BFG19137. - Gestionnaires de dossiers (m/f/x) - BFG19138 Les collabora(...) Ils peu
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