M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019204300 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 93/2019 du 6 juin 2019 Numéro du rôle : 6858 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 68 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qu La type loi prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019203592 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 113/2019 du 18 juillet 2019 Numéro du rôle : 7019 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 30 mars 2018 portant modification de la loi du 19 juin 1978 relative à la gestion du territoire de La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019204128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019204129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019042210 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 5 septembre 2019, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 15 juillet 2019 au soir à Madame Sofie VAN OVER type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042202 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042201 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019041955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'implémentation et à la procédure de répartition de la classification des fonctions type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042199 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042197 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042196 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019204131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de ca type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019204166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019204171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carr type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019204190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019204223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042200 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019204196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2019, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019204341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'intervention financière pour le transport public type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019204201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au crédit-temps fin de carrière type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019204193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sec

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019204766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Prolongation du mandat d'administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 24 juin 2019, le mandat de M. Luc MEERKENS en tant que titulaire de la fonction de management d'adminis type arrêté ministériel prom. 20/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014936 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant administratif médical type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042151 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur-réparateur de claviers type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien en automatisation industrielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur-réparateur d'instruments à cordes type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014963 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant relibéllisation dans le budget de la Communauté flamande des noms des entités et programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les document type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'horloger type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable qualité et processus en boucherie type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014918 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en production animale type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014915 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur de claviers historiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014917 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de restaurateur de claviers historiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur d'instruments à cordes historiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de restaurateur d'instruments à cordes historiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014842 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent de conditionnement d'oeuvres d'art type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en production végétale type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de boucher-traiteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en conservation de patrimoine type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'interprète type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042121 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur en magasin type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur orthopédagogique type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur de personnes type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019030892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, en ce qui concerne la détermination des secteurs politiques et des éléments structurels de fond

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019204705 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019204721 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social

document

type document prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019204752 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de données , (niveau A), francophones pour Perspective.brussels. - Numéro de sélection : AFB19026 Ladite sélection a été clôturée le 19/09/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. type document prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019204708 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 annule la délibération du bureau exécutif de l'intercommunale I.N.A.S.E.P. du 3 septembre 2018 par laquelle il approuve le mode de passation et les documents du marché public de services type document prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019204786 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des gestionnaires fonctionnels (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG19227 Ce résultat est déjà paru dans le Moniteur belge du 09/09/2019. Ladite sé(...) Le type document prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019042229 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 7 octobre 2019, - la demande d'association de M. Van Herzeele M., notaire à la résidence d'Anvers , et de M. Caeymaex Ph., candidat-notaire, pour former l'association "(...) M. Caeymaex Ph. est affecté en quali type document prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019030911 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Marché public/Acheteurs , (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19355 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/11/2019 via www.selor.be. La description de (...) Pour l type document prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019030909 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables financier néerlandophones , (niveau A1), pour le SPF SACA (Service administratif à comptabilité autonome) chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national. - Numéro de sélection : ANG19(...

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014922 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire », du/de la « type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019030881 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 définissant les profils de certification du/de la « Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien », du/de la «

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019042227 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. Dans la publication au Moniteur belge du 20 septembre 2019, page 87705, portant la désignation de M. Van Hove B., aux

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019042226 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. Par ordonnance du 16 septembre 2019 M. Derijck M., a été désigné par le président des juges de paix(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019015021 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 11 octobre 2019, page 9351, concernant les places vacantes de conseiller à la cour d'appel de Liège, il faut lire : • "conseiller à la cour d'appel d (dont une type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019014960 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - d'Anvers : 1 (en association) Cette place remplace celle-ci publiée au Moniteur belge du 23 août 2019. - de Stabroek: 1 (en association) Cett(...) - d' Anderlecht (territoire du premier canton): type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019014978 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019042225 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2019, entrant en vigueur le 31 octobre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Delfosse V., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Liège. Il est Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019042228 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt N° 245.565 du 30 septembre 2019, le Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 22 décembre 2016, par lequel M. Van Iseghem P., est désigné au mandat du président du tribunal de commerce

communication

type communication prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019204788 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs communication (niveau B) francophones pour Innoviris.brussels. - Numéro de sélection : AFB19037 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/11/2019 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la

liste

type liste prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019204711 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' type liste prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019204709 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019204710 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019204789 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes (niveau A) germanophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG19012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04.11.2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conten(...) Une liste

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 26/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014994 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des commissaires du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019204793 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A) germanophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG19012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04.11.2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conten(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2019 numac 2019204783 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes (niveau A) germanophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG19010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04.11.2019 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la
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