M.B. Index des textes publiés le 23 octobre 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. 03/07/2001 pub. 23/10/2019 numac 2019015058 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traite sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, et annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996. - Addendum type loi prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204487 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 121/2019 du 26 septembre 2019 Numéro du rôle : 6682 En cause : le recours en annulation partielle des articles 3, 4 et 5 de la loi du 12 décembre 2016 « modifiant le code de droit économique, en ce qui concerne la compét La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019203999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019203952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019042138 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2830 du 31 août 2019 : Monsieur Moreels Wauter, conseiller, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2019. Madame Nee Nathalie, Madame type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019042079 source ministere de la defense Office central d'action sociale et culturelle Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 2828 du 31 août 2019 : La décoration civique est décernée au fonctionnaire de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la D Pour type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019203945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2019-2020 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019203946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 a type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019203738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les employ type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019203877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en application de la convention collective de travail n° 137 du Conseil nation type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019203941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 a type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019203943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019203734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'apprentissage à vie, au travail faisable et au fonctionnement du march type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019204024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 a type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019203944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entre type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019204032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés dans l type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019014859 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2831 du 31 août 2019: Est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II à la date du 15 novembre 2019 : Mme Giannini Bernadette, expert technique. Est nomm Mme Van Z type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019204019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019015052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 16 juillet 2019, Monsieur Pieter DELEU, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'a type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019204513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 03/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019204137 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 15 janvier 2019 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019204048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019204029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019204310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 14/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019030926 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204814 source service public de wallonie Aménagement du Territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 14 août 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réam(...) type arrêté ministériel prom. 09/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019014979 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. 09/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019014980 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019015002 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019204769 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les mandats en qualité de membre de la commission administrative de l'Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019014999 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l'article 43/7, 1°, du Code de l'Action sociale et de la Santé et à l'article 10/8 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Sant type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2018 pub. 23/10/2019 numac 2019204770 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019204754 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de servic

document

type document prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204896 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs RH , (niveau A2), francophones pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : AFB18025 Ladite sélection a été clôturée le 17/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève à(. type document prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204733 source service public de wallonie Environnement Par acte du 8 avril 2019, la SPRL LECLERCQ ET FILS sise Rue des Lattes 17 à 5630 Daussois est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-04-08-01. type document prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204899 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables d'équipe gestion des interventions routières , (niveau A1), néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB19018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La type document prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204824 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Opérateurs de machines de finition pour l'imprimerie Fedopress (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19178 Ladite sélection a été clôturée le 26/09/2019. (...) L type document prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204902 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Managers , (niveau A), francophones, pour Actiris. - Numéro de sélection : AFB19025 Ladite sélection a été clôturée le 17/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 20. La liste est valable 2 an(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019030910 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Fockeknapp - Tannerie » à Martelange et le plan d'expropriation qui lui est annexé et dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur du Sud-Luxembourg a été décidée

loi

type loi prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019030928 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 14 octobre 2019 modifiant le chapitre 9 du code de déontologie de l'avocat et abrogeant la recommandation du 19 mai 2008 relative à l'application par les avocats de la loi du 12 janv L

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019042231 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019015050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux

arrêt

type arrêt prom. 10/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019030920 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204939 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 10 octobre 2019 qui produit ses effets le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge: - Démis - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019015042 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019030921 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/860 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commis

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019015083 source service public federal justice **** judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Chef d'équipe de l'administration du personnels francophone pour le service **** **** **** ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019015082 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative de chef d'équipe de l'administration du personnel francophone pour le service RH personnel judiciaire (AFG19193). Ladite procédure a été clôturée le 15/10/2019. Il y a 1 la(...) La liste es

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/09/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019204728 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires

liste

type liste prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204715 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204897 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A, , pour le SPF Justice: Attachés soutien au management (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19013 Le nombre de lauréats s'élève à 8. Ladite séle(...) La liste de laur type liste prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204898 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A, , pour le SPF Justice: Attachés soutien au management (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19021 Le nombre de lauréats s'élève à 10. Ladite sélect(...) La liste de laur

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204843 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649138 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204834 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608495 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204842 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649137 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204840 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649136 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204839 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL619316 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204837 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608545 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204836 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608541 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204835 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608527 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204832 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL607161 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019204831 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601916 L'autorité Vu

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019015048 source conseil d'etat Concours de recrutement - Greffier au Conseil d'Etat 1. Conformément à l'article 72,

publication

type publication prom. -- pub. 23/10/2019 numac 2019055563 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence Van Der Meulen, Maria Madame Van Der Meulen, Maria, née à Willebroek le 1 e
^