M.B. Index des textes publiés le 24 octobre 2019

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loi

type loi prom. 18/06/2018 pub. 24/10/2019 numac 2019014845 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019014962 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 5 septembre 2019, Monsieur Rémy JADINON, est promu par avancement à la classe s(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/10/2017 pub. 24/10/2019 numac 2019041961 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019030932 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019030933 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi domaniale du 22 décembre 1949 en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019015001 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel de **** **** désignés comme agents **** dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019204818 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 7, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 pris en exécution de l'article L3113-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à l type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204981 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Remplacement temporaire du titulaire de la fonction de management de directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 9 octobre 2019, le titulaire de la fo type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019204768 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des mesures de publicité visant la protection des espèces et races menacées ou de collections type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019204767 source service public de wallonie 16 MAI 2019 - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les statuts du port autonome de Namur

décret

type décret prom. 18/09/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019030882 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF

avis

type avis prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019042109 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Société BPOST a demandé l'annulation du règlement-taxe du collège communal type avis prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204817 source service public de wallonie Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'Indication géographique protégée En application du règlement n° 1151/2012 du Parlement et du Conseil du 21 novembre 2012 (. type avis prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019042174 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. Groupement forestier "les Croisettes d'Ardennes et de Gaume" Cet arrêt type avis prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019015114 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Geert VERHERSTRAETEN et Nikolai BECKERS, ayant élu domicile chez Me Joeri Leten,

document

type document prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par a type document prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 14 octobre 2019, qui entre en v type document prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2019, qui entre en vigueur le 15 octob Monsi type document prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Dire Monsie type document prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204904 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur des services de support , pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG19726 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/11/2019 via www.selor.be. type document prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019015024 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Le 08 févri

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019015004 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Bouillon et Paliseul, ainsi que le projet de con

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019030940 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019030943 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des A type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019030944 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019030946 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ec type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019030942 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019030947 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019030907 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Nominations définitive Par arrêté royal du 11 septembre 2019, les stagiaires dont les noms sont repris ci-dessous sont nommés définitivement agents de la carrière extérieure dans la classe A2 à la date du 1 er oc Monsieur B

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019015049 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du dernier trimestre 2019 et de l'année 2020, e(...) ****. Pour être

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019203818 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant organisation du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/09/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019204726 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission de coopération instaurée par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Région wallonne et la Communauté german type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/09/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019204724 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204885 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL661268 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204883 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL660114 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204890 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NO427917 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204886 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL675415 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204887 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL682101 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204889 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NO427902 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204888 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL687850 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204884 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL661259 L'autorité Vu

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 21 octobre 2019, l'agrément pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante, accordé par l'arrêté ministériel du 20 mars 2018 type agrément prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 21 octobre 2019, le laboratoire Vinçotte, Jan Olieslagerslaan 35 à 1800 Vilvorde, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 30 septembre 2024.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204926 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers (niveau B) germanophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG19009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12.11.2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le cont(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019204903 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Transport aérien pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19725 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/11/2019 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le co(...) Pour

publication

type publication prom. -- pub. 24/10/2019 numac 2019055564 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Lefebvre, Denise Marguerite Madame Lefebvre, Denise Marguerite, née Avant d
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