M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 2019

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loi

type loi prom. 02/09/2018 pub. 30/10/2019 numac 2019015015 source service public federal interieur Loi visant à réduire les effets du "prix de l'amour". - Traduction allemande type loi prom. 11/08/2017 pub. 30/10/2019 numac 2019030894 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au Livre XX, dans le Livre I du Code de droit économique.

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019042108 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2813 du 29 août 2019 : Est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 2018 : Force terrestre général de brigade **** T. **** colonels **** type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019042188 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Modification. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 2838 du 24 septembre 2019, l'arrêté royal n° 2685 du 31 mars 2019 relatif à la mise à la pension à la demande du médecin lieutenant-colonel **** type arrêté royal prom. 27/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015238 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019042166 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2835 du 12 septembre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015124 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 22, § 1er, alinéa 4, de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses type arrêté royal prom. 27/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015237 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination type arrêté royal prom. 30/09/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019042054 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2812 du 29 août 2019 : Sont promus Officier de l'Ordre de **** à la date du 8 avril 2019 : FORCE TERRESTRE lieutenant-colonel du cadre de réserve **** FORCE **** type arrêté royal prom. 14/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015122 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2016 et 2017 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019042148 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 2834 du 12 septembre 2019 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2019 en application des lois coordonnées sur l FORCE TERRE type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019014802 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire BDL type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019015081 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 13 octobre 2019, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 13 octobre 2019, **** P type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019014953 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2846 du 24 septembre 2019: Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II: madame Pauwels Chantale, messieurs De Turck Léon et Eycken Edmond "en Ils prennent r type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019014866 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 2832 du 31 août 2019: Sont désignés pour l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel dans le cadre non-organique du personnel enseignant de l'Ecole type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019015034 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2849 du 1 er octobre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dan(...) type arrêté royal prom. 03/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015101 source service public federal finances Arrêté royal adaptant la terminologie dans les codes fiscaux et dans l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 à celle du Code de droit économique type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019015043 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 2850 du 1 er octobre 2019: Le colonel d'aviation breveté d'état-major **** **** T. est déchargé, le 7 octobre 2019, de l'emploi de directe Le colon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019015098 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 octobre 2019, Monsieur Filip VAN BLADEL est désigné auprès de l'Inspec(...) type arrêté ministériel prom. 25/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019042240 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement de la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015153 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019030963 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, § 2, alinéa 4, du Code du Développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/08/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019204891 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/01 - type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019204876 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

avis

type avis prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019204872 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 septembre 2019 et parvenue a(...)

document

type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205099 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19010 Ladite sélection a été clôturée le 24/10/2019. Le nombre de lauréats s'élève à(... type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019204707 source service public federal interieur Contrat de gestion entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et Bel V Entre : L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, sise rue Ravenstein 36 à 1000 Bruxelles, représentée par Madame Jihane Annane, Présidente du Conseil d'administration, type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205004 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2018 approuve les résolutions du 20 novembre 2018, parvenues complètes à l'autorité de tutelle le 30 novembre 2018, par lesquelles le Conseil provincial de la Province d type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205096 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de projet de construction (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2019 via www.sel(...) La de type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205065 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG19157 Ladite sélection a été clôturée le 3/09/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1(.. type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205064 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs A2 service médico-social (niveau A2), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG19228 Ladite sélection a été clôturée le 3/10/2019. Le nombre d(...) type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019042247 source region de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté du Collège réuni de la Commission communauta type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019042246 source region de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté du Collège réuni de la Commission communauta type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205125 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'employés polyvalents ayant des connaissances sanitaires (niveau C), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG19298 Ladite sélection a été clôturée le 23/10/2019. type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205054 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de sélection (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI). - Numéro de sélection : ANG19253 Ladite sélection a été clôturée le 21/10/20(.. type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019030980 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs civil - inspecteurs de sécurité de process , (niveau A2), néerlandophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG19244 Ladite sélection a été clôtu(.. type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019015131 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. -Culte catholique. - Vilvorde. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 13 octobre 201 C type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019015152 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Châtelineau. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 13 octobre type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205034 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants techniques - cuisiniers (niveau 2), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC19004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/11/2019 via www.selor.be La descriptio(...) Pour la type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019015221 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Sélection comparative d'un directeur HR, IT & Back Office L'Agence fédérale de la Dette engage un Directeur HR, IT & Back office sous contrat de travail à durée indéterminée. Les conditions d'adm(...) • Etre titul

arret

type arret prom. 29/08/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015156 source service public de wallonie Arrêté de la Commune de Farciennes autorise, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CH149 dit « Carrefour Albert Ier » à Farciennes

erratum

type erratum prom. 19/04/2014 pub. 30/10/2019 numac 2019015109 source service public federal interieur Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019204750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 14 octobre 2019, Monsieur VAN STEEN Jean-Paul, anciennement conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019042237 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'Attachés politique criminelle pour le Service d'appui commun du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public A1 pour l'Ordre judiciaire sont déclarée vacante(...) P

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019015219 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 octobre 2019 : entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Laporte K., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée es entran

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019042182 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2844 du 24 septembre 2019, monsieur Van Snick Sven est nommé à titre définitif dans la classe A1 le 1 er juillet 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans type nominations prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019030887 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2842 du 24 septembre 2019, monsieur Perez Gallego Anthony est nommé à titre définitif dans la classe A1 le 1 er juillet 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son anciennet

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019015217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel SA LAMPIRIS Par arrêté ministériel du 21 octobre 2019, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la SA Lampiris, conformément aux dispositions d(...) type autorisation prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205031 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350178490 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205029 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002277 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205030 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004055 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205028 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002267 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205027 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002264 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205026 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002240 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205025 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002239 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205022 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002186 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205021 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002163 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019205024 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002237 L'auto Vu

document

type document prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019204764 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2019 du 10 octobre 2019 Numéro du rôle : 7038 En cause : le recours en annulation de l'article 148 du décret de la Région flamande du 6 juillet 2018 « modifiant diverses dispositions du Décret provincial du 9 décembr L

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 30/10/2019 numac 2019042261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN
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