M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019015325 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion par absorption d'une entreprise de droit belge par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 al 1 2° de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou Bru type loi prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019042513 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 22 octobre 2019 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative R

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 28/11/2019 numac 2019042503 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives aux origines de l'adopté. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019042534 source service public federal securite sociale Transferts par mobilité Par arrêté royal du 7 novembre 2019, M. Daan DE MESMAEKER, agent statutaire fédéral au Service publ(...) type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042521 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 14/10/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042556 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2018 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'ordre de Léopold à certains personnels des administrations locales en Région flamande » type arrêté royal prom. 07/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042574 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals » pour l'année 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019204880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques Par arrêté royal du 7 novembre 2019, la Médaille civique de première classe est conférée au conseiller social ci-après: **** **** **** conseiller social à la cour du travail de **** type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîn type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 novembre 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019204997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015393 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Mission Locale de Bruxelles-Ville ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015365 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la commission locale pour l'énergie et abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mai 2008 type arrêté ministériel prom. 13/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042520 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015389 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Nubo SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 04/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042571 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Nathalie CLEMENT en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 04/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042572 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Dario HAMESSE en qualité d'Attaché type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015390 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Amazone ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015391 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La Chom'Hier ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015392 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Union de Locataires d'Anderlecht-Cureghem en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Manus Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015394 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Wijkhuis Chambery ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015396 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Cannelle ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042617 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019015371 source service public regional bruxelles fonction publique Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2019, Mme CAPPELLE Kaat est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'Attachée à partir du 1 er novembre 2019 . Par arrêté du Gouverneme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015320 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de fonctionnement de 750.000 EUR à l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2019

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant l'abrogation d'une commission paritaire et l'institution de commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de p 1. type avis prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de propos 1.

document

type document prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205566 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts en sélection (niveau B), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG19131 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/12/2019 via www.selor.be. La description de(...) Pour la type document prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205546 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs-réviseurs (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19349 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/12/2019 via www.selor.be. La description de fon(...) Pour l type document prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019015465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation à la S.A. Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, à l'article 163 du Règlement général sur les installations électriques - Réf. E2 U/DEROG/2165 Par arrêté ministériel du 22 novembre 2019, est au type document prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205549 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts financiers. - Budget et comptabilité (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG19245 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/(...) type document prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205545 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants social (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19237 Ladite sélection a été clôturée le 12/11/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 21. La liste(...) type document prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205543 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : Attachés HR (m/f/x). - BNG19123 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 22/(...) La l type document prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205530 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Porte-parole (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (l'AFSCA). - Numéro de sélection : ANG19279 Ladite sélection a été clôturée le 18/11/2019 type document prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205523 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers Affaires Juridiques P&O - Coordinateur (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : MNG18082 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2019. Il n'y (...) type document prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205494 source service public de wallonie Environnement Par acte du 4 juin 2019, la LDA. SIGMACOMETA TRANSPORTES UNIPESSOAL sise Lugar Toutelo Rua do Rajado 2 à PT-5400-480 Chaves est enregistrée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistr Par a

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2019, Monsieur DEXTERS Johan est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur VAN GORP Michel dont il achève

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Madame Marian DE WAELE type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019042575 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : **** **** francophone pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (...) Précisions

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019042576 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative d'Analystes RH francophones pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (AFG19169). Ladite procédure a été clôturée le 29/10/2019. Il y a 2 lauréats. La li(...) Classement d

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019042512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Monsieur Olivier BODY, est nommé agent de l'Etat dans la class(...) type nominations prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019042522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Madame Hilde VANDEWYNCKEL, est nommée agent de l'Etat dans la (...) type nominations prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019042523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Monsieur Vincent WUYTS, est nommé agent de l'Etat dans la clas(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205542 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : Attachés RH (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19071 Le nombre de lauréat s'élève à 0. Ladite sélection a ét(...) La lis type liste prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205533 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205495 source service public de wallonie Conservation de la nature. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 245.927 du 25 octobre 2019, XV ème Chambre, Section du cont(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/10/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019015350 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la nomination du président et des membres du comité de gestion du service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205493 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110304 L'autorit Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205492 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110290 L'autorit Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205484 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019080005 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205485 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019092011 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205486 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001007636 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205487 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008166 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205488 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003857 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205489 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003858 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205491 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets HR001003 L'autorité Vu type autorisation prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205490 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003859 L'autorité Vu

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 24 septembre 2019, Madame DE BRUYN Lutgarde, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désignée par Ma

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205585 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de commissaire de comité d'acquisition (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19004 Ladite sélection a été clôt(.. type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019205586 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialiste en matière agricole et agroalimentaire (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19002 Ladite sélec(...)

document

type document prom. -- pub. 28/11/2019 numac 2019042467 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. -(...) Le quat
^