M.B. Index des textes publies le 2 decembre 2019

type loi prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019042567 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidature pour le renouvellement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire L'article 8 de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité Le Comité doit obligatoirement être consulté pour avis sur tous les projets de loi et tous les proj(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019015308 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires Démissions Par arrêtés royaux du 18 février 2018 : Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Olivier VAN den BOSSCHE, Consul honoraire de Belgique à Cologne, à partir du 30 mai 2017. Par arrêtés royaux du 16 septembre 2019 : Démission honorable de ses fonctions est accordée, à s(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019015382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission Par arrêté royal du 20 octobre 2019, M. Pascal BODSON, né le 16 avril 1977, démissionne de ses fonctions, à partir du 1 er octobre 2017, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, au sein du Service public fédéral Santé

type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement par transaction des infractions à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal

type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042551 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2020 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042565 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019205052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205483 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 juin 2016, les agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après, sont nommés avec prise de rang au 8 avril 2016 : Ordre de Léopold Chevalier Mme Lengelé Marie Elle portera la décoration civile. Ordre de Léopold II Chevalier Mme Peeterbroeck Cla(...)

type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019205598 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux, ainsi qu'à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l'application dans les soins de santé

type arrêté ministériel prom. 08/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019015335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2019 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019

type arrêté ministériel prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019015466 source service public de wallonie Arrêté ministériel indexant les montants maxima de réparation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant et familial et aux moyens de locomotion d'usage courant et familial par une calamité naturelle publique

type arrêté ministériel prom. 25/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal, la transaction visée à l'article 4/2, de la loi précitée

type arrêté ministériel prom. 28/10/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire

type arrêté ministériel prom. 04/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042586 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en parodontologie

type arrêté ministériel prom. 04/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes

type arrêt prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019204762 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 127/2019 du 10 octobre 2019 Numéros du rôle : 6846 et 6847 En cause : les recours en annulation de l'article 12/1, § 2, du décret de la Communauté frança(...)

type arrêt prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205041 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2019 du 17 octobre 2019 Numéro du rôle : 6742 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 10 mars 2017 « modifiant les articles 92, 93, 95, 98 et 102bis du décret du 15 juillet 1997 contena La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...)

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205604 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 22 novembre 2019, Monsieur Roger SCHYNS, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Tribunal

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019015461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019015462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2019 relatif aux transferts d'office à Wallonie Bruxelles Enseignement

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019042629 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2019, une subvention de 150 000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

type avis prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019015606 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ZORGNET-ICURO, l'A.S.B.L. AZ TURNHOUT, l'A.S.B.L. AZ ST.-ELISABETH HERENT Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 septembre 2019. Cette affaire est inscrite au rô(...)

type avis prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019015607 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. LANDBOUWGEMEENSCHAP WASE POLDERS, la S.P.R.L. VEEHANDEL CANT et la SOC Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 6 septembre 2019. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

type avis prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019042648 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, ayant élu domicile chez Me Carmentia Decordier, avocate, ayant son Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 août 2019. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

type agrément prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205519 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe I et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de l Monsieur VAN DEN BERGHE Yves, né à Gand le 17 novembre 1957, est agréé en qualité d'expert en contr(...)

type agrément prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205521 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe II et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de Madame WOLLEBRANTS An, née à Malines le 14 décembre 1978 est agréée en qualité d'expert en contrôle(...)

type liste prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019042640 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables communication , (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19187 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2019. La liste des lauréats, sans classeme(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...)

type liste prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205613 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Coordinateurs d'équipe PersoPoint (m/f/x). - BNG19011 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a été clôturée le 19/11/2(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

type décret prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019015377 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2019/1162/3/4 délivré à la S.A. DGC La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environne Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ;

type code des sociétes prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019015463 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 3:66 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et associations En application de l'article 3 :70, § 2, alinéa 5 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant ex(...)

type décret prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019042568 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. Enregistrement n° 2019/702/3/4 délivré à la SA FODETRA-HOTTON INFRA La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et d Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; V(...)

type décret prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019042595 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures relatif au renouvellement du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfan Pour la nomination, il sera fait application de la représentation proportionnelle des groupes polit(...)

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/07/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019205459 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

type règlement prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205550 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110309 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205551 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019062013 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205553 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023589 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205552 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110345 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205557 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015892 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205554 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023849 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205555 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015854 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205556 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015884 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205558 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015894 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205559 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015915 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205561 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657611 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205560 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL301321 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205563 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL684308 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205562 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657626 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type nominations prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019015351 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif, dans la classe A2: Par arrêté ministériel du 18 novembre 2019: A partir du 1 er sept - Madame Liesbeth, VAN DE VOORDE, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux;

type nominations prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019015352 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, dans la classe A1: Par arrêté ministériel du 18 novembre 2019: A partir du 1 er septe - Madame Alexandra, LOUXINGER, aux services extérieurs; A partir du 1 er novembre 2019(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019015410 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2019, madame Virginie ROLIN est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Madame Virginie ROLIN a prêté serment le 21 novembre 2019 en qualité d'auditeur adjoint entre les mains de

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019042590 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 11 novembre 2019, Monsieur VEEN Gaetan, né le 7 décembre 1989 est nommé en qual(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019042591 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 11 novembre 2019, Madame VANDERPERREN Delphine, née le 16 octobre 1976 est nomm(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019042592 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 11 novembre 2019, Madame CRETELLE Ludivine, née le 25 décembre 1990 est nommée (...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205510 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 18 novembre 2019, les agents cités ci-après sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Centre pour la Cybersécurité Belgique: - Mme Striegel Laura, à partir - M. Coton Mathieu, à partir du 1 er octobre 2019 (cadre linguistique français); - M.(...)

type document prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019042596 source service public federal justice Changements d'adresses et de dénominations à partir du 01/12/2019 A partir du 1 er décembre 2019, les Justices de Paix dont la dénomination et l'adresse sont reprises en colonne 1 du tableau suivant prennent la dénomination et ont leur Colonne 1 (situation jusqu'au 30/11/2019) Colo(...)

type document prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205149 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables (niveau B), néerlandophones, pour l'ONEM. - Numéro de sélection : ANG19360 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/12/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type document prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205153 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables-auditeur (niveau B), francophones, pour l'ONEM. - Numéro de sélection : AFG19323 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/12/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type document prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205564 source service public de wallonie Environnement Par acte du 4 juin 2019, M. NINO JANKOVIC Cité Parc de Bellecour Bloc 200 bte 25, à 7170 Manage est enregistré en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le nu Par acte du 4 juin 2019, Mme MARIA-AMALIA VARGA Rue de Dampremy 17 bte 1, à 6030 Charleroi est (...)

type document prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205565 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de matériels techniques (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19243 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2019. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an.

type document prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205614 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Coordinateurs d'équipe PersoPoint (m/f/x). - BFG19015 Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladite sélection a été clôturée le 19/11/2019(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

type document prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205617 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de données statistiques (niveau B) francophones pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG19256 Ladite sélection a été clôturée le 18/11/2019. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de lauréat présentant un handicap.

type document prom. -- pub. 02/12/2019 numac 2019205619 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A , pour la Régie des Bâtiments. - Numéros de sélection : BGF19163 - BFG19162 ? Attachés analyse marchés publics (m/f/x) (BFG19163) ? Attachés techniques (BFG1916(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...)

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