M.B. Index des textes publiés le 3 décembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur MARZOLLA Vincenzo type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 03/12/2019 numac 2019015453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019015458 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019015589 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2019 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à Monsieur G type arrêté royal prom. 14/10/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019030905 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant divers autres arrêtés royaux concernant les jeux de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019042404 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 03/12/2019 numac 2019015454 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police. - Traduction allema type arrêté ministériel prom. 23/10/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019042482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019042616 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une lice type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019042626 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 000 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'an

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/08/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019205602 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

document

type document prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205644 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour différentes directions de l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG19293 Ladite sélection a été clôturée le 26/11/2019. Le nombre de (...) L type document prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205594 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 de la Commune pour l'exercice 2019, votées en séance du 26 août 2019 par le Conseil communal. ANDERLUES. - Un arrêté mi BOUS type document prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205593 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de comptables (niveau B), francophones, pour FEDRIS. - Numéro de sélection : AFG19325 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/12/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de l(...) Pour la r type document prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205596 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au greffe de l'entreprise de Gand (m/f/x) - BNG19156 Les collaborateurs sont avertis par leur service du personnel via l'intr(...) Ils peuvent poser leur type document prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019015611 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Nouvel appel à candidatures Au vu de la démission de membres du Comité subrégional de Bruxelles, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet Le type document prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205625 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19367 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/12/2019 via www.selor.be. La description de fonction (reprena(...) Pour l type document prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205632 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Agents de la carrière extérieure (niveau A5), francophones, pour Wallonie Bruxelles International (WBI). - Numéro de sélection : AFE19006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/01/2019 via www.selor.be. Une (...) type document prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205647 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi: Business analystes (m/f/x). - BNG19056 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 28/11/20(...) type document prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019042569 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2019/28/3/4 délivré à la SA BETONS ET CONCASSES DE LA HAUTE SAMBRE La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources type document prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205595 source service public de wallonie Environnement Par acte du 12 juin 2019, la NV DEKEMPENEER sise Zaventemsesteenweg 63, à 1831 Diegem est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-06-12-01.

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 12 novembre 2019, Monsieur DELBASCOURT Philippe, anciennement conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Préside

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205588 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Renouvellement de mandats, démission et nomination des membres suppléants Par arrêté royal du 18 novembre 2019, qui produit ses effets le 15 septembre 2019 : - sont renouvelés les mandats des membre Ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205587 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Renouvellement de mandats, démission et nomination des membres effectifs Par arrêté royal du 18 novembre 2019, qui entre en vigueur le 16 juin 2019 : - est accordée à Madame Hilde DUROI, démission h - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019015599 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 novembre 2019, qui en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019042647 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 novembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son manda type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019042460 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats du président et de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 3 novembre 2019, sont renouvelés po

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsie type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Vincenzo MARZOLLA Les organisations représ Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019042641 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 20 septembre 2019, page 87704, acte n° 2019/204242, ligne 2, lire : « Résultat de la sélection comparative de chefs d'équipe de l'administration du personnel , néerlando(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/12/2019 numac 2019205649 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi: Business analystes (m/f/x). - BFG19056 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 28/11/2019.(...) La lis
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