M.B. Index des textes publiés le 9 décembre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019204807 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 64/2019 du 8 mai 2019 Numéro du rôle : 6937 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7, type loi prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205520 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2019 du 10 octobre 2019 Numéro du rôle : 7137 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 26 de la loi du 6 mars 2018 « [relative] à l'amélioration de la sécurité routière », posée par le Tribunal co

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019042652 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 24 novembre 2019 Madame ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 2(...) Par arrêté **** type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 09/12/2019 numac 2019042602 source service public federal finances Arrêté royal établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019042681 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015598 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télémat type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019042620 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 novembre 2019, M. Bartholomeus VAN CLEUVENBERGEN est mis à la retraite de sa(...) type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015597 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019042685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 20/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019042768 source service public federal strategie et appui Désignation Par arrêté ministériel du 4 décembre 2019 qui entre en vigueur le jour de sa signature, Monsieur Ben Smeets, Directeur général a.i de la direction générale Transformation digitale au Service Public fédéral Stratégie et Appui est type arrêté ministériel prom. 29/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019042694 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 02/12/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015387 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019205628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau, et diverses dispositions relatives au règlement général d'assa

décret

type décret prom. 28/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019205651 source service public de wallonie Décret ratifiant la décision du report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier type décret prom. 22/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015604 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution d'un certain nombre de dispositions du protocole à la type décret prom. 22/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015603 source autorite flamande Décret portant assentiment aux amendements au protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec anne

circulaire

type circulaire prom. 27/11/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019042561 source service public federal interieur Circulaire GPI 92 concernantle report des congés de 2019 et l'octroi de certains congés en 2020

protocole

type protocole prom. 08/10/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019015381 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale 8 OCTOBRE 2019 - Protocole d'accord entre le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, relatif aux services prestés par l'

avis

type avis prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019042454 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. GROUPEMENT CEREXHE-HEUSEUX-BEAUFAYS a demandé l'annulation de l'arrêt type avis prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205664 source service public de wallonie Service public Wallonie Fiscalité. - Droits d'enregistrement. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2020 Les montants sont adaptés annuellement dans la même proportion que l'évolution de l A. Montants type avis prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015638 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA PIENS, ayant élu domicile chez Mes Sander Kaïret et Pieter Van Assche, avoc type avis prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015639 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL BELGIAN SOCIETY FOR INTERVENTIONAL AND THERAPEUTICAL NEURORADIOLOGY, ayant C type avis prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015640 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VLAAMS HUURDERSPLATFORM, ayant élu domicile chez Me Jo Goethals, avocat type avis prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015670 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205706 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers-experts Public Health Emergencies (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG19403 Vous pouvez poser votre(...) L type document prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205686 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Secrétaires de direction , (niveau B), francophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG19260 Ladite sélection a été clôturée le 02/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève (...) type document prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205719 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants Qualité (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19212 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2019. (...) type document prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui produit s type document prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont no 1. en q

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge n° 248 du 6 novembre 2019, pages 103965 et 103966 le texte concernant « Juridiction du travail. - Démission » est annulé et remplacé par suite : « Par arrêté royal du 11 novem

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015609 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature. - Commission d'accès aux documents administratifs Le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions lance un appel à candidature pour la fonction de membre effectif ou suppléant de la Commission d'accès aux docume Co type ordonnance prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 9 octobre 2019, Monsieur LECOCQ Christian, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette cour po

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015610 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la rhumatologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 24 novembre 2019, sont renouvelés

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015660 source service public regional de bruxelles Appel aux candidats pour quatre mandats de membre de la Commission consultative de recours relative au classement des hébergements touristiques par niveaux de confort instituée par un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale daté type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsi type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019015672 source service public federal interieur Conseil d'Etat Emploi vacant de conseiller d'Etat francophone Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française sera prochainement à conférer au Conseil d'Etat. L'article 70,

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205733 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Recrutement & Sélection (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****19385 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/12/2019 via ****.****.**** **** ****(...) Pour la r

liste

type liste prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205760 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseiller général en sûreté, sécurité et crise A4 pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG19344 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2020 via www.selor.be. La description (...) Po type liste prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205705 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Adjoints Directeur RH (niveau A3), francophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : AFG19227 Ladite sélection a été clôturée le 31/10/2019. La liste des lauréats, sans classement, est composé(...) type liste prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de

document

type document prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex type document prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/12/2019 numac 2019205571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 22 novembre 2019, Monsieur PONCELET André, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été désign
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