M.B. Index des textes publiés le 17 décembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 2015 portant type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux in type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'une prime unique relative à l'année 2018 type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, concernant l'engagement sectoriel de pension pour l'année 2 type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention financière dans les coûts de formation pour la formation de base en séc type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au statut des déléga type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiat type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019013678 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019030969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019042046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019042206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juille

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019042817 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Renobru Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019205832 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les superficies minimales et maximales de rentabilité pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024, pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 p type arrêté ministériel prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019042716 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 05/12/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019042818 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS d'Uccle en tant qu'entreprise sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019015748 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de la SCRL FS JobYourself Coop en tant que coopératives d'activités

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019015754 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019205792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019205783 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernent wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2015 comportant des mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019205825 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l'allocataire type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019205826 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019205833 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/10/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019205791 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours

avis

type avis prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019205839 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 novembre 2019 et parvenue au greffe le 15 novembre 2019, un recours en annulation du décret de la Régio type avis prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019205834 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 novembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 novembre 2019, le Juge de paix du canton de Furnes a posé la question préjudicielle su « type avis prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019205845 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 novembre 2019 et parvenue au greffe le 12 novembre 2019, Alphonsius Mariën a introduit un recours en ann

document

type document prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019205883 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéros de sélection : BFG18185 - BFG 18184 . Experts - Gestionnaires de dossiers B (accession vers le(...) . Chefs d'équipe type document prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019205882 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéros de sélection : BNG18191 - BNG18190 . Experts - Gestionnaires de dossiers B (m/f/x) (...) type document prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019205881 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs « Data Quality Operations » pour la Banque-Carrefour des Entreprises (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG1(...) type document prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019205880 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes Fonctionnel IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19263 Ladite sélection a été clôturée le 31/10/2019. La l(...) type document prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019205762 source service public de wallonie Environnement Par acte du 28 août 2019, la KFT RETHI INTERTRANS sise Arany Janos utca 26, à HU-8912 Nagypali est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-08-28-0 Par type document prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019205761 source service public de wallonie Environnement Par acte du 27 août 2019, la NV SOMATI FIE sise Industrielaan 19 A, à 9320 Erembodegem est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-08-27-01. type document prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019205756 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Beauraing, votés en séance du Conseil communal en date du 16 septembre 2019. CHASTRE. - U COURT- type document prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019205890 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Adjoints Gestion de Sol (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG19027 Ladite sélection a été clôturée le 25/11/2019. Le nombre de lauréats s'élè(..

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019205927 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 9 décembre 2019, Mme VAN SINAY, Noémie, est nommée en qualité d'attaché inspect(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019205843 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Recrutement & Sélection (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****19257 Ladite sélection a été clôturée le 13/10/2019. Il n'y a aucun lauré(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019042792 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 octobre 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à parti M. type nominations prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019042791 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 octobre 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à parti M. type nominations prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019042807 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2019, qui produit ses effets le 1 er décembre 2019, Mme Ines LEFEVRE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présid type nominations prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019042808 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2019, qui produit ses effets le 1 er décembre 2019, Mme Lam NGUYEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présiden type nominations prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019015686 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 18 novembre 2019 : A partir du 1 er septe Monsieur

liste

type liste prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019205864 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Attachés communication (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19137 Le nombre de lauréats s'élèv(...) La

règlement

type règlement prom. 18/09/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019042815 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 17/12/2019 numac 2019205590 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 71/2019 du 23 mai 2019 Numéro du rôle : 6833 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 257, alinéa 1 er , 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été remplacé par l'article 2 La Cour
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