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M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019042994 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 10 octobre 2019, entrant en vigueur le 31 janvier 2020, est acceptée, à sa demande, la démission de M. le Maire L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Verlaine. Il est autorisé à porter le titre honorif Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019042993 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, M. Arnould Ph., juge au tribunal de police de Namur et président(...) type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 03/01/2020 numac 2019205437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 03/01/2020 numac 2019205643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019031152 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 18 novembre 2019 produisant ses effets le 1 er février 2020, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée à M. Pierre VIATOUR. Par le même arrêté, l'intére type arrêté ministériel prom. 16/12/2019 pub. 03/01/2020 numac 2019205837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019042996 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 14 novembre 2019, M. Liesens C., président de chambre émérite à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 5 septembre 2019, M. Vandoren A., avocat-général(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 03/01/2020 numac 2019206104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité publique les inondations du 10 juin 2019 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2019 pub. 03/01/2020 numac 2019206114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019206117 source service public de wallonie Logement Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2019, l'ASBL « Fédération wallonne Rassemblement des Associations de Promotion du Logement », dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue Chevaufosse 78, est reconnue en tant que fé Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2019, l'ASBL « Union wallonne des agences immo(...)

avis

type avis prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019205989 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 novembre 2019 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019206003 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 octobre 2019 et parvenue au greffe le 4 novembre 2019, le « War Heritage Institute » a introduit un rec b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 novembre 2019 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019206005 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 novembre 2019 et parvenue au greffe le 25 novembre 2019, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone Cette affaire est inscrite sous le numéro 7306 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019206006 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 novembre 2019 et parvenue au greffe le 29 novembre 2019, un recours en annulation des articles 16 et 18 du Cette affaire est inscrite sous le numéro 7312 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019206009 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 novembre 2019 et parvenue au greffe le 21 novembre 2019, un recours en annulation de l'article 10 du décre Cette affaire est inscrite sous le numéro 7299 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019206031 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 novembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 novembre 2019, le Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé la qu « Le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pou(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019206118 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MONT DE L'ENCLUS. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2019, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Mont-de-L'enclus, Province de Hainaut, arrondissement de Tournai, est accordé à M. N WANZE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2019, le titre honorifique de ses fon(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019042909 source commission de la protection de la vie privee Emploi vacant L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de février 2020 au recrutement suivant au sein de son administration : ? 1 agent contractuel francophone - Assistant de direction auprès du Se(...) **** est un organe de contrôle indépendant institué auprès de la Chambre des représentants. L'A(...)

document

type document prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019205800 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Riskmanagers (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG19428 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/01/2020 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019205866 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéros de sélection : BFG19175 - BFG19176 - BFG19174 - BFG19181 - BFG19175 - Inspecteurs sociaux - Chefs de directi(...) - BFG19176 - Attachés concertation sectorielle (m/f/x) - BFG19174 - Attachés soutien du manageme(...) type document prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019206050 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A1, , pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Attachés sélection et carrière (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19182 Les collaborateurs rentrant dans (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/01/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 03/01/2020 numac 2019206130 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Hard RH (niveau B), néerlandophones, pour Bruxelles Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : ANB19037 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/01/2020 via www.selor.be. La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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